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Madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes en pleine curiosité législative, puisque nous discutons d’un texte qui s’applique déjà en grande partie. Avouez tout de même que c’est assez singulier ! C’est pourtant la réalité. L’article 3 du projet de loi, qui concerne la fusion des différentes instances représentatives dans l’entreprise...
Oui, c’est d’une bêtise incroyable !
Tellement important que vous supprimez les CHSCT !
C’est votre vérité !
Si c’est pour supprimer la flat tax, je viens ! Et si c’est pour rétablir l’ISF, je viens même le jour du Nouvel An !
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, mon rapport pour avis porte cette année sur un axe émergent et à mon sens essentiel des politiques de soutien à l’industrie, à savoir le projet « Industrie du futur ». Ce projet, issu des trente-quatre plans de la nouvelle France industrielle, est l’équivalent français du ...
Il y va de la localisation de nos entreprises !
M. Martial Bourquin, rapporteur pour avis. Il y va, à côté de nos grands groupes, de tous les équipementiers qui ont beaucoup de mal à prendre le virage extraordinaire que représente cette nouvelle révolution industrielle !
Très bien !
Le Sénat a mis en place une commission de revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs, dont les conclusions seront présentées dans peu de temps. Le constat est patent : tous nos centres-villes et nos centres-bourgs se dévitalisent dangereusement. Des millions de mètres carrés de surfaces commerciales supplémentaires sont sur le poi...
Je propose de fusionner les deux amendements, sachant que, de toute façon, 20 millions d’euros, cela ne suffira pas !
Si le Sénat se rassemblait autour d’un même amendement, ce serait néanmoins un bon début, un commencement d’inversion de tendance. Certains disent que le commerce de proximité dans les centres-villes et les centres-bourgs, c’est fini ! Pour notre part, nous pensons au contraire qu’il ne faut pas baisser les bras. Le FISAC est un outil indispen...
L’article 52 a pour conséquence directe de baisser les APL dans le parc public et de mettre en place ce qu’on appelle pudiquement une compensation : en fait, une réduction de loyer appliquée par les bailleurs. La méthode du Gouvernement pose problème, vraiment. Monsieur le ministre, appelez les choses par leur nom : ne parlez pas de réforme, m...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues, le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État » s’illustre par l’incertitude et la confidentialité qui l’entourent. Cette incertitude et cette confidentialité conduisent progressivement à dessaisir le Parlement de son pouvoir de contrôle sur la straté...
C’est inadmissible !
Des riches !
Quel scandale ! Et c’est un maire qui parle !
Vous êtes les ministres de la rente !
« Il faut que tout change pour que rien ne change », mais il y a le feu à la maison ! Le changement climatique pose des problèmes inédits à l’Humanité. J’ai en mémoire l’intervention de M. Magras en commission. Il nous a expliqué qu’un tel cyclone, d’une violence inouïe, c’était du jamais vu, jamais connu auparavant. La cause, c’est le changem...
Monsieur le ministre d’État, je vous ai entendu, mais je pense que Claude Bérit-Débat pose une véritable question. Pensez aux milliers de salariés des filières considérées qui apprendront que, dans quelque temps, leur emploi sera supprimé ! Il est essentiel d’anticiper la reconversion, car sinon les personnes touchées, qui n’ont que leur salair...