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Mes chers collègues, faites attention avant de donner des leçons sur de telles questions. Retrouvons-nous, ensemble, pour voter ce texte de bon sens et, surtout, l’intérêt de l’enfant, car seul l’intérêt de l’enfant nous guide s’agissant de cette proposition de loi.
C’est la vérité !
C’est bien vrai, ça !
Très bien !
M. Martial Bourquin. C’est du solide !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon rapport pour avis porte sur les dépenses en faveur de la politique industrielle et de la mission « Économie ». Ces dépenses sont portées par deux actions du programme 134. L’action n° 20, en premier lieu, retrace les crédits destinés à financer l’activité garantie de la Banq...
Ah !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État », que nous examinons aujourd'hui, 2015 est une année de concrétisation. C’est cette année, en effet, que la nouvelle doctrine initiée en 2013 de mise en œuvre d’un État actionnaire et stratège sera plei...
Personne ne nie que tout le monde doive participer à l’effort national, mais il faut que les collectivités puissent le faire en fonction de leurs moyens. J’ai plusieurs exemples de communautés d’agglomération comprenant un bassin industriel qui, en raison de la combinaison de la participation à l’effort de réduction de la dette et de la péréqua...
Il faut veiller à ce que la participation à la réduction de la dette, participation, je le répète, tout à fait normale, soit supportable pour les collectivités. En privilégiant les recettes réelles de fonctionnement au détriment de la richesse par habitant, certaines communes industrielles peuvent paraître riches en apparence. En réalité, elle...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà une semaine, des attentats d’une violence extrême ont été perpétrés, entraînant des dizaines de morts et plongeant le pays dans la stupeur. Nous avons été vraiment heureux de voir le Président de la République prendre immédiatement la situation en main en déclarant l’état d...
L’article 45 constitue une importante contribution à la modernisation de notre système de santé. L’action de groupe existe dans un grand nombre de pays d’Europe et aux États-Unis. Grâce à elle, le malade, le consommateur ne se retrouve pas seul devant un grand groupe, notamment pharmaceutique. Par conséquent, il ne faut pas sous-estimer la port...
Très bien !
Très bien !
Très juste !
Il était temps d’agir !
Vous n’avez pas honte de dire des sottises pareilles ?...
Il a bien fait !
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les orateurs précédents l’ont tous souligné, notre industrie ferroviaire, qui occupe le troisième rang mondial, est l’un de nos fleurons. Cette filière intégrée est cependant en proie à de vives incertitudes, assorties parfois de menaces directes quant à la pérennité de c...
Très bien ! Il fallait le dire !