Interventions en hémicycle de Martial Bourquin

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, M. Dominati abordait à l’instant la question de la Mairie de Paris. Je crois qu’après le vote de la loi on en restera à la liberté de décision de tous les maires, comme M. le ministre l’a dit, et c’est heureux. C’est une liberté pour les maires, et il est bon que cela demeure ains...

Aujourd’hui, on discute du passage à douze du nombre de dimanches du maire. On aurait pu retenir le chiffre de sept. En tout état de cause, on ne généralise pas le travail du dimanche. C’est important. On nous dit que l’on met le pied dans la porte : ce n’est pas le cas ! Il importe également, lorsque l’on parle des grandes surfaces, de savoir...

Ces protections, le ministre les a évoquées. Il est important de les conserver et de faire en sorte que, là où il n’y en a pas aujourd'hui, il y en ait demain, quand on aura voté la loi. Aujourd'hui, en effet, des gens travaillent le dimanche sans aucune compensation. C’est intolérable !

Pour finir, je veux dire que le dimanche est très important pour chacun, qu’il soit ou non croyant. Certains ne veulent pas travailler le dimanche pour des raisons qui leur sont personnelles, pour se retrouver en famille, pour passer de bons moments ensemble, parce que c’est le seul jour où il n'y a pas classe, …

… où la plupart des personnes ne travaillent pas. Bien évidemment, je ne parle pas ici des personnels hospitaliers qui, heureusement pour les patients, travaillent le dimanche ! Dans ces conditions, je considère que les protections proposées permettront d’éviter tout dérapage. À cet égard, les amendements que nous avons déposés sont importants...

Je voudrais appeler votre attention, mes chers collègues, sur la situation dans laquelle nous nous trouvons. Alors que nous demandons beaucoup d’efforts aux Français, est-il imaginable que le Sénat vote le relèvement du plafond de la niche dont nous parlons à 18 000 euros ? Ce plafond, mes chers collègues, doit rester à 10 000 euros. À en croi...

Très juste !

J’ai bien entendu notre collègue Jean Bizet. À ce sujet, rappelez-vous, dans le rapport d'information sur la désindustrialisation des territoires fait au nom du Sénat : parmi les dix-sept propositions en faveur de la réindustrialisation figuraient le guichet unique et la question du temps nécessaire pour qu’un projet émerge. En l’occurrence, l...

Le débat porte sur la question de savoir s’il faut accepter une offre privée à côté de l’offre publique ? Est-ce choquant ? Est-ce possible ? À considérer le nombre de fermetures de lignes ferroviaires et de territoires qui ne sont pas desservis par les transports, l’avenir est non pas au tout-public ou au tout-privé, mais à une société mixte, ...

Au regard des problèmes que nous rencontrons aujourd'hui, le secteur public ne peut pas tout faire. Ceux qui gèrent des communautés d’agglomération ou des communautés de communes le savent bien : il faut parfois ouvrir une ligne pour desservir un nouveau lotissement, mais cela coûte cher. Avancer l’idée selon laquelle le service public peut to...

La question de la mobilité est essentielle dans nos sociétés. Si nous n’examinons cette question que sous un angle idéologique, à courte vue, nous ne prendrons pas les décisions qui s’imposent en vue de contrecarrer le tout-voiture. La conférence sur le climat va avoir lieu ; il faut faire baisser le tout-voiture en France. Si nous y arrivons, ...

Notre collège Rémy Pointereau a abordé une question qui nous interpelle tous.

La transition énergétique revient-elle à nous lester de deux ou trois sacs de cinquante kilogrammes dans la course à la compétitivité qui est engagée ? Cette question ne se pose pas seulement au niveau français, mais à l’échelle européenne et mondiale. L’Europe va investir environ 270 milliards d’euros par an, soit 1, 5 % du PIB européen, pou...

À l’inverse, si nous nous avisons d’élaborer, de façon aussi concertée que possible au niveau européen ou mondial, des projets industriels de haut niveau, nous pouvons mettre en œuvre ces politiques de transfert. Je prendrai l’exemple du grand équipementier européen Faurecia. Voilà quelques années, il se posait la question de son départ du ter...

Mes chers collègues, cet enjeu concerne bon nombre d’entreprises, petites et moyennes, dont les membres, en suivant des formations spécifiques, se sont donné les moyens intellectuels et techniques de dresser les certificats d’économies d’énergie. Or, sans sommation, l’on menace ces entreprises de leur ôter la délivrance de ces documents pour l...

Tout à fait, cher collègue. Bien sûr, des négociations sont en cours, mais prenons garde : elles ne sont pas menées à armes égales. À ce jour, est prévue, par la loi, la possibilité de confier aux grands distributeurs la délivrance de ces certificats d’économies d’énergie, …

… ce qui n’est pas acceptable. Il faut absolument que les tractations se poursuivent. L’idée, suggérée par Mme la ministre, de fixer une date butoir me semble digne d’intérêt ; mais pourquoi confier aux seuls grands groupes distributeurs de fioul, comme les établissements Leclerc, la délivrance de ces documents ? Pourquoi exclure les petites e...

Dans bien des territoires, notamment dans le monde rural, ces petites entreprises assument nombre de compétences en matière d’économies d’énergie. En l’espèce, les négociations s’apparentent au combat du pot de fer contre le pot de terre. On ne peut suspendre ainsi une épée de Damoclès au-dessus de la tête des petits distributeurs, qui sont, e...

Si, cher collègue, qu’on le veuille ou non !

C’est ainsi que le problème va se poser. Les représentants de ces associations ont été entendus par tous les groupes politiques du Sénat. Pour notre part, ils nous ont décrit le risque encouru en ces termes. Aussi, je souscris à l’importante avancée que Mme la ministre suggère : fixons une date butoir. Ces petits distributeurs sont prêts à se ...