Interventions de Martial Bourquin

Nous revenons ici sur la question des coopératives, qui a été largement abordée tout à l’heure. Monsieur le ministre, je pense que vous avez un problème avec nos coopératives, un problème qui devient grave. Vos interventions précédentes nous ont inquiétés. La volonté de légiférer par ordonnances sur cette question nous inquiète doublement. Com...

Elles permettent au milieu agricole de continuer à se développer, y compris au travers de politiques très innovantes. Pourquoi voulez-vous y toucher ? Pourquoi parlez-vous de transparence ? Comme cela vient d’être dit, il n’y a pas de problème de dépôt des comptes : ceux-ci sont communiqués tous les ans en date et en heure. Par ailleurs, les c...

Sur de telles questions, je crains le pire, parce qu’il y a des précédents : le Président de la République avait dit qu’il ne toucherait jamais au pouvoir d’achat des retraités, et il a augmenté la CSG. Peut-être viendrez-vous un jour nous dire que vous vouliez préserver les coopératives… Que préparez-vous là ? Franchement, sur une question co...

M. Martial Bourquin. … que le Parlement est là pour légiférer. Si vous voulez aborder le problème des coopératives, nous sommes là. Il ne saurait y avoir d’ordonnances pour traiter cette question.

C’est prévu dans les statuts, monsieur le ministre !

Je suis un peu surpris de la tournure que prend le débat. Depuis Proudhon, la Franche-Comté est le pays des coopératives. Quand un producteur veut sortir d’une coopérative, il est accompagné, et les statuts de la coopérative permettent de trancher d’éventuels problèmes. Je ne voudrais pas que les coopératives soient mises au pilori au prétext...

Avec une coopérative, nous n’aurions pas les problèmes que nous connaissons aujourd’hui avec les trois grands groupes de la distribution ! Ce sont les coopératives qui permettent aux paysans de défendre au mieux leurs intérêts. Les paysans de mon département qui passent au bio sont d’ailleurs accompagnés par leur coopérative. Réglons ce probl...

Voilà qui ne veut rien dire !

Merci pour ce plaidoyer de grande qualité, madame la présidente. EDF et la CNR sont les grands concessionnaires d'hydroélectricité en France. Devant les 33,2 % de la Caisse des dépôts et consignations et les 16 % des collectivités territoriales, Engie est votre principal actionnaire, à 49,9 %. Discutez-vous avec l'État pour le privilégier, quel...

Monsieur le président, n'auriez-vous pas dû venir nous parler dès le début de cette crise ? Lorsque la tempête survient, le capitaine ne doit-il pas répondre présent ? Votre absence me semble avoir joué un rôle négatif. La bactérie a perduré dans votre usine durant douze ans, ce qui est un temps malheureusement record, et trente-huit nourrisson...

Vous ne pensez pas qu'il incombe au dirigeant lui-même d'expliquer les conséquences d'une crise comme celle-ci ?

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cet article assure l’institution d’un nouveau contrat liant un propriétaire à un exploitant commercial. Je tiens à souligner le caractère assez révolutionnaire et, en même temps, rassurant que présente ce dispositif. Ce contrat est révolutionnaire en France, car il simpli...

Bien sûr !

Mes chers collègues, à travers plusieurs amendements et articles, nous traitons de la question des CDAC. Permettez-moi d’appeler ces commissions « les machines à dire oui ».

En moyenne, le taux d’approbation y est de 92 % : oui, oui, oui, oui ! Et c’est comme cela que l’on tue nos centres-villes ; c’est comme cela que l’on multiplie les friches commerciales. Madame la secrétaire d’État, ne me dites surtout pas que l’Europe veut que le système fonctionne de cette manière, ce n’est pas vrai ! Par exemple, au Royaume...

C’est pourquoi nous devons voter ces dispositions, défendues par Rémy Pointereau et soutenues par la commission des affaires économiques.

M. Martial Bourquin. Je conclus en disant : l’enfumage, ça suffit !

M. Martial Bourquin. Mes chers collègues, j’ai déjà défendu cet article lors de ma précédente intervention, je n’insisterai donc pas. Il s’agit de fixer le seuil d’autorisation d’exploitation commerciale à 400 mètres carrés, comme c’était le cas auparavant. Au-delà de cette surface, il sera indispensable de déposer une demande devant la CDAC. V...

, je suis plus concis !

Mes chers collègues, nous avons travaillé pendant de longs mois sur ce dossier, et nous avons été effarés d’apprendre que le respect des autorisations commerciales ne fait plus l’objet du moindre contrôle. Depuis quelques années, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la DGCCRF, qui était c...