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Il s’agit d’un amendement de coordination, madame la présidente.
Un vote important vient d’intervenir. Il nous engage à l’égard des 8 millions d’emprunteurs qui sont aujourd’hui ligotés et ont besoin d’une solution. Cet engagement que nous avons pris, sur toutes les travées, sera tenu : un groupe de travail élaborera des solutions propres à délier ces emprunteurs. Je vous remercie, mes chers collègues, de v...
Absolument !
Nous sommes saisis en première lecture d'un projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant deux ordonnances intervenues récemment dans le domaine du droit de la consommation : l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et l'ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contr...
Nous traiterons de la question de l'assurance-emprunteur en fonction de la décision du Conseil constitutionnel, afin d'éviter les profits indus. Attention également à ce que les assurances aient non seulement un coût limité, mais qu'elles protègent aussi efficacement. Évitons ce monopole des banques et des assurances, qui n'est pas sain, mais, ...
Notre groupe avait travaillé avec lui lors du projet de loi sur les CCI. À la fois très solide intellectuellement et charmant, il savait travailler avec chacun, quelle que soit son opinion, mettant de côté tout sectarisme. C'était un vrai plaisir de travailler avec lui.
Vous nous avez imposé une drôle de situation, mes chers collègues de la majorité sénatoriale : nous sommes dans l'incapacité de discuter et d'amender le budget. Cette situation inédite est loin d'être confortable pour nous, mais certainement pour vous aussi. Nous en sommes d'autant plus désolés que des rapports de qualité ont été produits, qui ...
Cesserons-nous de nous réunir après ce vote ?
Quant au FISAC, si l'on avait débattu du budget, on aurait pu examiner un amendement visant à augmenter ses crédits. Il est dommage de laisser la seule Assemblée nationale aborder ces questions. Le FISAC est désormais essentiellement consacré au commerce ; d'autres crédits, qui ne sont malheureusement pas tous consommés, sont disponibles pour ...
Pourrions-nous auditionner rapidement Orange, SFR et Free ? Ils se sont lancés dans une guerre des prix qui se fait au détriment de l'investissement. Conclusion, ce qui devait être fait en deux ans dans ma ville le sera en six. Le Sénat devrait présenter des propositions pour une meilleure couverture dans les villes et dans les campagnes. L'A...
Je souhaite cette année faire un point sur les crédits consacrés au financement des actions d'accompagnement des entreprises à l'export que met en oeuvre Business France. Il aurait été bon que ces questions soient abordées dans l'hémicycle. Comme vous le savez, Business France résulte de la fusion, décidée en février 2014, entre Ubifrance, l'...
Il aurait été préférable d'examiner ces rapports en séance.
L'attractivité de notre pays tient à plusieurs facteurs structurels : une main d'oeuvre de grande qualité, le crédit impôt-recherche, des infrastructures publiques développées, une fiscalité avantageuse. Mais il faut accompagner aussi ces atouts par un travail sur mesure afin de coller au plus près des projets d'implantation des entreprises étr...
Exactement ! À chaque investisseur doit correspondre une campagne de promotion sur mesure. La coordination entre les acteurs s'est grandement améliorée, monsieur César, et la création de Business France a renforcé les dispositifs puisque des stratégies d'exportation, mais aussi de financement et de garantie sont proposées aux entreprises. Je ...
C'était beaucoup en effet !
Nous avons bien écouté la présentation de ce rapport de qualité, mais nous n'en partageons pas la conclusion. En effet, comme l'a indiqué notre collègue Marc Daunis, le Gouvernement a conduit un effort substantiel. Nous avons les plus grandes craintes si l'on supprime 500 000 fonctionnaires et notamment dans la recherche ! Nous voterons donc po...
Objectivement, le budget qui nous a été présenté sur le logement est un bon budget. Nous avons eu droit à des réponses claires de la ministre du logement, qui a très bien défendu son budget. Mais le prochain budget risque d'être moins positif, si le candidat de la droite est élu. Le programme de M. Fillon prévoit des économies de 7,5 milliards ...
Je partage les conclusions de la rapporteure. Sur le bâti, les programmes de rénovations urbaines sont un succès. Il faut cependant veiller lors d'opérations de démolition à ce que le relogement soit adapté aux ressources et besoins des locataires. Il ne faut pas se limiter à la réhabilitation du bâti, la gestion urbaine de proximité doit égale...
Madame la ministre, je vous adresse mes félicitations pour ce budget, reconnu comme sérieux par tous ceux ici présents et qui va nous aider à passer le cap de la transition énergétique. Nous sommes satisfaits de la mise en place du chèque énergie afin de permettre aux millions de familles modestes de régler leurs factures de chauffage lorsqu'e...
Madame la ministre, je vous adresse mes félicitations pour ce budget, reconnu comme sérieux par tous ceux ici présents et qui va nous aider à passer le cap de la transition énergétique. Nous sommes satisfaits de la mise en place du chèque énergie afin de permettre aux millions de familles modestes de régler leurs factures de chauffage lorsqu'e...