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3474 interventions trouvées.

Le Sénat a un rôle à jouer auprès des élus, sur les questions qui préoccupent nos concitoyens. Nous devons veiller à ce que l'intérêt général, comme celui des collectivités territoriales, soit défendu : c'est l'avenir de notre assemblée qui est en cause. Nous devons veiller à éviter toute récupération de cette situation. Ne tombons pas dans des...

Le montant des amendes a été de 1,25 milliard d'euros en 2015 et s'élève à 5,8 milliards depuis 2004. La mondialisation accentue-t-elle les ententes illicites ? Parlez-nous de la procédure de clémence, nouvelle mesure de l'Autorité de la concurrence réservée aux groupes qui avouent une entente illicite.

J’ai bien suivi ce débat sur les conseils citoyens et la citoyenneté et, pour ma part, je ne vois rien de choquant là-dedans. Je suis le maire d’une ville de 15 000 habitants, qui dispose de conseils citoyens dans des quartiers fléchés par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine – des zones ANRU. Ces conseils fonctionnent très bien et, d...

Les enjeux géostratégiques sont évidemment majeurs. Mais nous avons d'abord des synergies à exploiter avec les entreprises québécoises - dont beaucoup sont jumelées avec des entreprises franc-comtoises. Se replier sur nous-mêmes serait une catastrophe. Dans le cadre des négociations pour le traité transatlantique, les États-Unis semblaient di...

Les enjeux géostratégiques sont évidemment majeurs. Mais nous avons d'abord des synergies à exploiter avec les entreprises québécoises - dont beaucoup sont jumelées avec des entreprises franc-comtoises. Se replier sur nous-mêmes serait une catastrophe. Dans le cadre des négociations pour le traité transatlantique, les États-Unis semblaient di...

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Mercredi 7 septembre 2016 : annonce brutale, par la direction d’Alstom, de la fermeture du site de Belfort.

Lundi 12 septembre : le Président de la République fixe l’objectif de maintenir à Belfort les activités ferroviaires d’Alstom. Un travail intense s’est ensuivi, non seulement pour sauver le site, mais aussi pour préparer son avenir. Ce travail a également permis de mener une réflexion globale, portant sur l’ensemble des sites français d’Alstom.

Surtout, la direction d’Alstom s’engage à investir 30 millions d’euros en France, et plus de 100 millions d’euros pour la recherche et le développement. Le Gouvernement a pris ses responsabilités, toutes ses responsabilités.

M. Martial Bourquin. Sur toutes les travées, nous devrions nous réjouir du maintien du site d’Alstom à Belfort.

Je trouve vos moqueries indécentes, chers collègues de la majorité sénatoriale : des centaines de salariés et leurs familles attendaient cette nouvelle !

M. Martial Bourquin. Un article paru dans Les Échos et un autre dans Le Monde font état d’un arrêt brutal de la désindustrialisation en France. On assisterait à un redémarrage de l’industrie.

Pouvez-vous, monsieur le Premier ministre, nous confirmer cette bonne nouvelle ?

D'après un article paru dans Le Monde d'aujourd'hui, le Royaume-Uni s'opposera à l'Europe de la défense, par préférence pour l'Otan. Les Britanniques disposeraient d'une minorité de blocage pour l'empêcher. Qu'en pensez-vous ?

D'après un article paru dans Le Monde d'aujourd'hui, le Royaume-Uni s'opposera à l'Europe de la défense, par préférence pour l'Otan. Les Britanniques disposeraient d'une minorité de blocage pour l'empêcher. Qu'en pensez-vous ?

Nous savons bien que les grands groupes filialisent systématiquement pour qu'on ne puisse pas remonter la chaine de responsabilité jusqu'au bout. Or les grands groupes ne peuvent pas être ignorants des pratiques de leurs sous-traitants. L'idée est d'introduire de l'éthique dans ce domaine, et de faire en sorte que la responsabilité soit mieux p...

Pas tout à fait. Je vous signale que les délais de paiement de l'État et des collectivités locales se sont vraiment resserrés. La responsabilité des grands groupes ne peut pas être ignorée. L'enjeu consiste à ne pas pénaliser le territoire français et éviter de faire fuir les entreprises. Il faut faire en sorte que la législation ne soit pas u...

J'ai écouté avec beaucoup d'attention l'exposé de M. Mauguin. Le CV que vous avez présenté, M. le président, est éloquent. Le rapport fait état de deux belles candidatures. Pour justifier son choix, la commission d'experts met en avant une question essentielle : la vision de l'Inra. Quel doit être l'impact de ce grand organisme, unique au monde...