Interventions de Martial Bourquin

Mais cela s'arrêtera là !

Merci de votre présentation, madame la ministre, qui permet de mesurer l'ampleur de ce budget, essentiel pour soutenir la croissance et l'emploi, notamment dans le bâtiment. Une question sur l'Agence nationale pour la rénovation urbaine. Dans certains quartiers, si la rénovation a été réussie, il arrive, bien souvent, qu'un ou deux quartiers d...

Notre lecture des crédits cette mission ne doit pas se focaliser sur les seuls chiffres spécifiques à l'industrie. Lorsque les crédits du CICE passent de 6 % à 7 %, cela bénéficie à l'industrie ! À l'occasion de la mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires, nous avions qualifié le coût du travail dans notre pays...

La production de normes devient la raison d'être de certaines administrations. Il est inutile d'accuser la bureaucratie sans questionner le rôle des élus, qui sont souvent à l'origine de cette bureaucratie. Pour s'en convaincre, il suffit d'observer le nombre de projets et propositions de loi, qui aboutiront pour la plupart à de nouvelles norme...

Je rejoins mon collègue sur le fait que la dématérialisation ne conduit pas nécessairement à la simplification. Ces deux notions sont même parfois totalement antagonistes. Nous le constatons à propos de la dématérialisation des papiers d'identité. Il y a un mouvement très poujadiste sur la question des normes : certains n'en voudraient pas du t...

L'administration est sans doute responsable, mais les élus le sont aussi. Nous nous laissons également prendre au jeu.

Et nous votons contre ! L'amendement n° 12 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution.

Nous voulons conserver ces dispositions. Les consommateurs sont complètement ligotés par leur assurance-emprunteur.

Il faut voir au-delà des lobbys, et prendre en considération l'intérêt des consommateurs et l'intérêt général. Certains artisans ayant eu des problèmes de santé ont dû signer des contrats inadmissibles pour pouvoir être assurés ! Je suis favorable à une concurrence régulée, ce qui n'est pas le cas en l'espèce. C'est un monopole !

L'inscription au registre des métiers soulève une vraie question. Certains artisans, notamment dans les métiers de bouche, tiennent à être inscrits au registre des artisans même s'ils ont 50 salariés. La position de l'Assemblée nationale est bonne, gardons-la. Ces professionnels restent des artisans, ils en sont fiers !

Il n'y a donc pas de sujet !

Nous sommes d'accord sur le fond, mais on pourrait maintenir l'autorisation pour les entreprises de plus de 50 salariés.

C’est bien ce qu’il a dit !

Alors, ne soyez pas caricatural !

Monsieur le rapporteur, vous n’avez pas fait la distinction entre un sous-traitant et une filiale ; c’est tout de même un sacré problème ! Vous nous donnez une leçon de droit en vous appuyant sur l’exemple d’un sous-traitant, mais un sous-traitant n’est pas une filiale. Une filiale est une entreprise dont un groupe détient la majorité du capit...

Deuxièmement, vous demandez pourquoi la France devrait s’inscrire dans un tel projet alors que les autres pays européens ne le font pas. Eh bien, allons-y et essayons d’entraîner l’ensemble des pays européens ; faisons en sorte que la productivité et la compétitivité soient favorisées par l’éthique. Je vous signale que des centaines, voire des...

Notre collègue Gérard Longuet évoquait les rapports d’État à État, mais il s’agit bien aujourd'hui d’aborder la responsabilité des sociétés mères et de leurs filiales ! Ce n’est pas du tout le même sujet. Il s’agit de faire en sorte qu’une entreprise dont une filiale impose des conditions de travail mettant en cause les droits humains puisse vo...

Je n’ai jamais dit cela !

Non !

En somme, il est urgent d’attendre…