Interventions de Martial Bourquin

… via l’organisation d’écosystèmes favorables au recensement des besoins, au montage des projets et à leur finalisation. C’est à cette fin que j’ai déposé, aux articles 4 et 5, des amendements qui tendent à associer plus étroitement les exécutifs régionaux à la définition des projets dans ce domaine. Monsieur le ministre, monsieur le ra...

Très bien !

Non, je le retire, monsieur le président. La proposition de M. le ministre répond d’une certaine manière à notre amendement puisqu’elle permet d’envisager une reconnaissance de fait du rôle des agences régionales de l’économie sociale et solidaire. C’est une bonne réponse parce qu’elle prend en compte la diversité des situations que connaissen...

Cet amendement vise, lui aussi, à préciser le cadre d’action des CRESS et du Conseil national, à la fois quant aux objectifs fixés et quant aux moyens d’y parvenir. L’idée est simple : les conseils régionaux disposent de la compétence économique. Ils mettent en œuvre la stratégie régionale de développement économique et d’innovation. Il convie...

Cet amendement a trait aux contrats de location. Il vise à préciser le champ des logements ne relevant pas du dispositif de la garantie universelle des loyers. Ainsi en seraient exclus les logements des organismes d’HLM et des sociétés d’économie mixte de logement social. À ce titre, seraient notamment hors du champ de la garantie les logements...

Cet amendement va dans le même sens que ceux que Mireille Schurch vient de présenter. Il tend à avancer au 15 octobre, de manière obligatoire, le début de la trêve hivernale. Cette mesure nous semble importante pour plusieurs raisons. Tout d’abord, ces expulsions provoquent des traumatismes profonds dans les familles. Pour une famille, il es...

Non, je le retire également, monsieur le président.

Faisons tout de même attention, car il y a un intense lobby des EPCI. L'amendement n° 58 est adopté.

Ça change tout !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cela fait maintenant plusieurs mois que j’entends - dans des assemblées départementales de maires à la tête de petites villes ou de villages, et même de villes moyennes - des inquiétudes s’exprimer autour d’un projet de transfert automatique des compétences reconnues actuellement a...

Chacun est libre de défendre cette opinion, mais ce n’est pas la nôtre ! Elle n’est pas davantage celle du Sénat, qui représente les élus locaux. Nous devons donc trouver un compromis acceptable qui respecte la place des maires, préserve les initiatives intercommunales, les renforce, et en même temps n’entrave pas la capacité d'aménagement fut...

Bravo !

Très bien !

Mais c’est une évidence !

Merci !

Permettez-moi de féliciter les rapporteurs et le ministre. N'opposons pas l'économie classique et l'économie sociale et solidaire, car nous aurons besoin des deux pour gagner la bataille de l'emploi et de la valeur ajoutée dans nos territoires. Avec les 500 millions d'euros de la BPI, les fonds d'épargne salariale solidaires, les 80 millions du...

C'est au niveau de la région que doivent être élaborées les politiques de l'économie sociale et solidaire. D'ailleurs, la région Franche-Comté, région qui a vu naître Pierre-Joseph Proudhon, fondateur de l'économie sociale et solidaire, mène d'ores et déjà une telle politique. Cela dit, j'accepte la rectification proposée par M. le rapporteur.

L'amendement n° 15 donne aux agences régionales de développement de l'économie sociale et solidaire des compétences identiques à celles des CRESS. C'est beaucoup plus souple.

Quand les régions élaboreront leur schéma de développement, un volet social et solidaire sera nécessaire. Les agences régionales, qui existent déjà dans plusieurs régions, doivent pouvoir intervenir aux côtés des CRESS.

Certaines régions se sont dotées d'agences de développement d'économie sociale et solidaire qui fonctionnent très bien.