Questions orales de Martial Bourquin

Industrie française

M. le président. La parole est à M. Martial Bourquin, pour le groupe socialiste et républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR.) M. Martial Bourquin. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances. L'industrie française est en grave difficulté : l'entreprise Luxfer produisait des bouteilles d'oxygène ; l'entreprise Famar, de la chloroquine ; Péters Sur...

Pouvoir d'achat des Français

M. Martial Bourquin. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances. Monsieur le ministre, le taux du livret A est aujourd'hui à 0,75 % ; nous apprenons qu'il risque de passer, au 1er février, à 0,5 %. Il avait été gelé sous le précédent quinquennat, pour éviter une baisse. Ma question est simple : restera-t-il une épargne populaire dans notre pays ? Quoi qu'en disent ...

Situation de General Electric

M. Martial Bourquin. Madame la secrétaire d'État, le 4 novembre 2014, un accord était signé entre le Gouvernement français et l'entreprise General Electric, ou GE. Dans cet accord, GE prenait de nombreux engagements. Avec l'acquisition de la branche énergie d'Alstom, il devait notamment créer 1 000 emplois supplémentaires. Or il vient d'annoncer la suppression de 1 044 postes ! Selon les calc...

Problématique de la « fabrication détachée »

M. Martial Bourquin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la problématique de la fabrication détachée. En effet, les marchés publics les plus importants sont traités en entreprise générale. Souvent, les entreprises générales répondent aux appels d'offres sans préciser les noms des entreprises sous-traitantes. Une fois les marchés obtenus auprès des acteurs pu...

Alstom

M. Martial Bourquin. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances. Monsieur le ministre, nous avons appris que la Commission européenne pourrait remettre en cause l'accord de fusion conclu entre Siemens et Alstom. Deux choix s'offrent aujourd'hui à la France : soit les groupes acceptent de nouvelles cessions d'actifs, ce qui est synonyme de suppressions de production e...

Pouvoir d'achat

M. Martial Bourquin. Monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, les augmentations des taxes sur le gazole, le fioul, l'essence, le gaz, ajoutées à la hausse du pétrole brut, entament dramatiquement le pouvoir d'achat des familles. M. Michel Savin. Eh oui ! M. Martial Bourquin. Ces taxations sont violentes, aveugles, et représentent un poison pour leur pouvoir d'achat. M. Julie...

Obligations de General Electric vis-à-vis de l'État

M. Martial Bourquin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les pratiques douteuses de General Electric (GE) hydro à Grenoble. La presse avait révélé à l'époque que, dans la nuit du 16 au 17 février 2018, une roue de turbine de trente-sept tonnes et 4,60 mètres de diamètre avait été sortie discrètement de l'usine GE hydro de Grenoble afin de prendre la direction...

Conséquences inquiétantes de la diminution drastique du nombre de contrats aidés

M. Martial Bourquin attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les conséquences inquiétantes de la diminution drastique et immédiate du nombre de contrats aidés dans les communes, sur les territoires. À titre d'exemple, la commune d'Audincourt se voit profondément impactée à travers ses associations par cette décision. Ainsi, la maison des jeunes et de la culture Saint-Exupéry, situ...

Alstom

M. Martial Bourquin. Monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, le rapprochement de Siemens et d'Alstom pour constituer un Airbus du ferroviaire afin de faire face notamment à la concurrence asiatique interroge. Je dois dire que vos réponses de tout à l'heure n'ont pas dissipé ces interrogations. Il y a eu la vente de la branche énergie d'Alstom. Cela n'a pas été un...

Relations entre la France et les États-Unis

M. Martial Bourquin. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Depuis son accession à la Maison-Blanche, le président Donald Trump semble déterminé à mettre en œuvre rapidement ses promesses de campagne : retrait des États-Unis du traité transpacifique, instauration de mesures protectionnistes fiscales et douanières, remise en cause des stratégies de défense européennes, du fait de sa p...

Situation d'Alstom

M. Martial Bourquin. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Mercredi 7 septembre 2016 : annonce brutale, par la direction d'Alstom, de la fermeture du site de Belfort. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) M. François Grosdidier. Le Gouvernement le savait ! M. Martial Bourquin. Lundi 12 septembre : le Président de la République fixe l'objectif de maintenir à Be...

Difficultés financières des associations d'aide à la famille

M. Martial Bourquin attire l'attention de Mme la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes sur les difficultés financières rencontrées par l'ensemble des associations d'aide à la personne et ce, malgré l'aide apportée par le fonds de restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile. Pour ce qui concerne le département du Doubs, les deux structures Eliad et...

Réforme constitutionnelle

M. Martial Bourquin. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Face à la gravité des attentats du 13 novembre et au traumatisme vécu par tous les Français, le Président de la République avait trouvé les mots justes : « Face à la terreur, la France doit être forte ; elle doit être grande. […] Nous devons […] appeler chacun à la responsabilité. Il y a […] une nation qui sait se défendre, ...

Glyphosate et pollution des rivières comtoises

M. Martial Bourquin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la grave pollution qui sévit au sein des rivières comtoises. Une surmortalité piscicole importante est constatée depuis 2010, ce qui fragilise l'équilibre des écosystèmes et compromet la biodiversité. Par exemple, d'après les résultats de l'Office national de l'eau et des milie...

Mesures pour l'emploi

M. Martial Bourquin. Ma question portera sur la place de l'État stratège dans le domaine économique. Nous avons inscrit 11,2 milliards d'euros en faveur de l'industrie dans le dernier budget. Sachant que, entre 2000 et 2010, la part de l'industrie dans le produit intérieur brut a diminué d'environ dix points, il est impératif de réinvestir lourdement dans l'industrie, tant traditionnelle que ...

Décrets d'application de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation

M. Martial Bourquin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les conditions d'application de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. Il rappelle avoir été mandaté par le Premier ministre le 18 janvier 2013 pour une mission sur les relations entre donneurs d'ordre et sous-traitants dans le domaine de l'industrie. Ce rapport...

Application des conventions collectives au sein des entreprises d'insertion

M. Martial Bourquin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'application des conventions collectives dans les entreprise d'insertion et sur les difficultés liées à cette application. Les responsables de ces entreprises d'insertion souhaitent, en effet, qu'une distinction soit effectuée entre les salariés permanen...

Industrie aéronautique

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Inquiétudes des maires quant à l'avenir de leurs compétences territoriales en matière de droit des sols

M. Martial Bourquin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, sur les conséquences, en matière de droit des sols, de la réforme de l'organisation territoriale prévue en 2013. Lors du conseil des ministres du 10 avril, ont, en effet, été présentés trois projets...

Lutte contre la pauvreté

M. Martial Bourquin. Monsieur le Premier ministre, vous avez fait de la lutte contre la pauvreté une priorité gouvernementale. Sachez que vous avez notre soutien le plus total pour rendre leur dignité à des millions de personnes. La précarité dans notre pays est le fait d'une crise extrêmement violente et d'un chômage de masse inacceptable, mais c'est aussi le résultat de décisions politiques...