Financement de la sécurité sociale pour 2018

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, après une nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, le PLFSS pour 2018 revient devant nous. Il est important de rappeler qu’en première lecture, au Sénat, la moitié des articles ont été adoptés sans modification, dont les tableaux d’é...

De 4, 5 milliards d’euros, puis de 7 milliards en ajoutant les autres mesures que le Sénat a adoptées. L’Assemblée nationale est donc tout naturellement revenue à l’esprit originel du projet de loi de financement de la sécurité sociale et la CMP ne pouvait que constater l’ampleur des différends, en particulier sur la CSG. Et pourtant, nous av...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, à une époque où le citoyen se pose la question du rôle des élus, en particulier du Sénat, je regrette de devoir discuter de cette motion tendant à opposer la question préalable. Pourquoi discuter de la possibilité de ne pas discuter ? Seul...

Je pense notamment à l’exonération de la hausse de la CSG pour les bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap, attestant d’une véritable et nécessaire prise de conscience de la spécificité du handicap. Je pense aussi à toutes les modifications apportées par le rapporteur général à l’article 11 et au RSI. Je pense enfin à l’exo...

Madame la ministre, le rapport que vous avez demandé à l’IGAS témoigne de difficultés réelles à généraliser et rendre obligatoire le tiers payant pour les professionnels de santé. Ainsi, la part relevant de l’assurance maladie obligatoire est considérée comme « globalement satisfaisante dans son fonctionnement technique ». Toutefois, on peut l...

Cette quatrième partie est particulièrement riche, notamment en améliorations. Je suis heureux que toutes ces problématiques aient été posées et abordées. Au cours de cette discussion, des dispositifs forts, essentiels, qui font quasiment consensus dans cet hémicycle, ont été votés. Je tiens à en évoquer deux. En ce qui concerne tout d’abord ...

Diabètes de type 2, obésité, dissolution de l’émail des dents, sans oublier toutes les complications qui sont liées à ces pathologies : la consommation de sucre, plus particulièrement sous forme liquide, a des conséquences lourdes sur la santé publique, notamment sur la santé des plus jeunes. Alors que les états généraux de l’alimentation sont...

Mme Guillotin a dit exactement ce que je voulais dire : les produits taxés le seront non pas parce qu’ils seront à base de soja, mais parce qu’ils contiendront du sucre ajouté ! Nous sommes donc défavorables à l’amendement n° 184 rectifié bis. Les autres amendements visent à rectifier la taxation et les taux. Mais, ne l’oublions pas, l’...

Comme vous vous en doutez, madame la ministre, nous voterons contre cette troisième partie, bien malheureusement. Nous présentions un projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 équilibré, sérieux, généreux et fort. En deux nuits et demie, environ 6, 5 milliards d'euros se sont évaporés. Je m’étonne, après la campagne préside...

Comme vous vous en doutez, madame la ministre, nous voterons contre cette troisième partie, bien malheureusement. Nous présentions un projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 équilibré, sérieux, généreux et fort. En deux nuits et demie, environ 6, 5 milliards d'euros se sont évaporés. Je m’étonne, après la campagne préside...

Je rejoins un peu tout le monde dans cette affaire, mais je voterai contre cet amendement, même si je pense qu’il est toujours embêtant de détourner une allocation de rentrée scolaire, qui porte bien son nom. Pour autant, imaginer que l’on laisse des jeunes défavorisés sortir de l’ASE à 18 ans et entrer directement dans la pauvreté est assez in...

Je rejoins un peu tout le monde dans cette affaire, mais je voterai contre cet amendement, même si je pense qu’il est toujours embêtant de détourner une allocation de rentrée scolaire, qui porte bien son nom. Pour autant, imaginer que l’on laisse des jeunes défavorisés sortir de l’ASE à 18 ans et entrer directement dans la pauvreté est assez in...

Les propos de M. Ravier m’offrent une belle transition, puisque je vais surtout parler des TPE-PME. Je souhaiterais en préambule saluer l’action du Gouvernement, qui prévoit de transformer, dès 2019, le CICE en baisse pérenne de charges pour les employeurs grâce à un allégement des cotisations patronales. C’est un signal fort : il s’agit d’ac...