Liberté de choisir son avenir professionnel

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, si vous me le permettez, je reprendrai les premiers mots de mon intervention lors de la première discussion générale sur ce texte. Le destin collectif de la France et les destins individuels des F...

Il s’agit d’un amendement de coordination juridique. Depuis la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, les entreprises qui n’auraient pas satisfait à leur obligation de négocier en matière d’égalité professionnelle doivent être exclues de la procédure de passation des marchés publics. Cette interdiction de sou...

Le CDI intérimaire, introduit à titre expérimental et intégré à la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, connaît, depuis sa mise en place, un fort développement. En 2017, plus de 13 000 CDI intérimaires ont été signés, ce qui correspond à 1 000 nouveaux contrats chaque mois. Près de 30 000 contrats de cette nature ont é...

Lors de la discussion générale, nous avions relevé que des risques de déséquilibre se faisaient jour, et nous étions inquiets. Nous voulions toutefois croire que le débat nous permettrait d’avancer dans le bon sens. Malheureusement, sur un certain nombre de points et à l’inverse de certains groupes, nous considérons que nous n’y sommes pas par...

La commission des affaires sociales a adopté un amendement tendant à préciser que seuls les salariés ayant cotisé au moins sept ans au régime d’assurance chômage pourront bénéficier de la nouvelle allocation ouverte aux démissionnaires. Non seulement la durée de sept ans paraît trop restrictive pour ce dispositif, mais il semble préférable de ...

Cet amendement vise à inclure dans le champ des personnes susceptibles de bénéficier de l’allocation d’assurance chômage les démissionnaires souhaitant s’établir à l’étranger en vue d’y réaliser un projet de reconversion professionnelle ou un projet de création ou de reprise d’une entreprise. Nous souhaitons permettre à ces personnes de percevo...

Pour actualiser le mode de financement de l’assurance chômage, c’est-à-dire faire correspondre ce mode de financement à l’économie d’aujourd’hui, mais aussi à la diversité des revenus, le Gouvernement prévoit de supprimer les cotisations d’assurance chômage et de les remplacer de manière pérenne par une fraction d’une imposition de toute nature...

L’article 40 dispose que l’employeur peut s’acquitter de son obligation d’emploi en faisant application d’un accord de branche, de groupe ou d’entreprise agréé comprenant la mise en œuvre d’un programme pluriannuel en faveur des travailleurs handicapés, pour une durée maximale de trois ans renouvelable une fois. Dans un souci de cohérence des ...

Pour améliorer notre système d’assurance chômage, nous devons avoir deux priorités : lutter contre les emplois instables, d’une part ; faire payer les entreprises qui font supporter un coût anormal au système, d’autre part. Comme cela est indiqué dans une note du Conseil d’analyse économique, les contrats courts sont fréquemment des réembauche...

Au-delà des difficultés d’embauche qu’éprouvent les personnes en situation de handicap, la question de leur maintien en emploi, notamment pour ce qui concerne les seniors, est une préoccupation majeure. Or, à cet égard, le secteur public ne doit pas être en reste. L’article 42 a précisément pour objet de valoriser l’emploi des travailleurs han...

Le débat que nous venons d’avoir était très important et très intéressant. Il montre bien que, quand on propose un outil nouveau, tout le monde n’en a pas la même perception. Cela peut être inquiétant, surtout pour des gens traumatisés. À l’évocation du clou précédemment, j’ai parlé du marteau ; là, j’ai l’impression qu’on voit cet outil comme ...

Cet amendement vise à rehausser la limite de financement, au titre du solde de la taxe d’apprentissage, des organismes agissant à l’échelle nationale pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers. Il tend, en outre, à leur permettre de développer leurs actions. Nous souhaitons ainsi rétablir une disp...

Mes chers collègues, j’apporterai quelques compléments aux précédents propos. Les entreprises de plus de 250 salariés qui sont redevables de la taxe d’apprentissage doivent acquitter une contribution supplémentaire à l’apprentissage lorsqu’elles n’atteignent pas le seuil annuel moyen de salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalis...

Quel est le cœur du réacteur de cette réforme ? C’est l’adéquation de la formation des jeunes, de l’apprentissage avec les emplois d’aujourd’hui et de demain. Les moyens mis en œuvre actuellement ne sont pas les bons puisque nous n’y arrivons pas. Les régions font un travail extraordinaire, mais malheureusement pas toujours suffisant. Permette...

M. Martin Lévrier. On confie aux branches de nouvelles compétences, afin que leurs besoins puissent être satisfaits. L’éducation nationale garde toute sa place, mais elle doit être beaucoup plus réactive. La région jouera toujours un rôle central en matière d’aides à l’investissement et au fonctionnement pour les centres de formation d’apprenti...

Cet amendement vise à préciser que les conventions d’objectifs et de moyens entre l’État et les opérateurs de compétences ont vocation à être évaluées dans des conditions déterminées par décret. En effet, cette évaluation incombe jusqu’à présent au Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles, le CNEFOP, qu...

Il est proposé de rétablir la rédaction issue de l’Assemblée nationale en matière de définition du niveau de prise en charge des coûts des CFA ainsi que des frais annexes à la formation des apprentis relevant de l’intervention de l’opérateur de compétences. En effet, il importe de poursuivre les travaux avec les réseaux de CFA afin de définir ...

La commission des affaires sociales du Sénat a souhaité préciser que, dans le cadre du contrat de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelles, la région élaborera une stratégie régionale pluriannuelle des formations en alternance. Cette stratégie sera élaborée en lien avec les acteurs économiques et les pa...

Cet article vise à toiletter le texte de l’habilitation par ordonnance, en supprimant de son champ le transfert du recouvrement, de l’affectation et du contrôle de la contribution au développement des formations professionnalisantes, qui est versée directement par les entreprises aux établissements de formation initiale et technologique et aux ...

Votre approche m’étonne quelque peu, mes chers collègues, comme m’avait étonné votre volonté d’imposer aux CFA de présenter leurs documents budgétaires et comptables à la région, que celle-ci les finance ou pas… D’un côté, vous réclamez la décentralisation au bénéfice des régions ; de l’autre, quand le Gouvernement veut aller plus loin en déce...