Interventions en hémicycle de Martin Lévrier

Ce chapitre III a pour objectif de réconcilier la performance économique et la responsabilité sociale des entreprises. Tout au long de son examen, je veux le croire, c’est dans un esprit transpartisan que nous validerons ce projet audacieux. C’est en effet un chapitre qui libère, en renforçant le lien employeur-salarié. Il supprime le forfait ...

En toute logique schizophrénique, si je devais tenir compte de la suppression de l’article 44, je devrais retirer cet amendement. Cependant, comme nous avons maintenu l’article 47, je considère qu’il est défendu, car je sais qu’il ne sera pas adopté.

M. Martin Lévrier. Il a pris l’avion !

M. Martin Lévrier. Il a pris l’avion !

M. Martin Lévrier. Il a pris l’avion !

Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 1985, il y a plus de trente-quatre ans, Coluche lançait les Restos du cœur pour apporter aux personnes démunies des repas gratuits. En 1995, il y a plus de vingt-quatre ans, le candidat à la présidence de la République, M. Jacques Chirac, nous parlait d...

Nous nous sommes trompés, nous l’assumons.

L’article 3 permet un retour au taux de 6, 6 % jusqu’à 2 000 euros nets de pension pour un retraité célibataire. Ainsi, 70 % des foyers de retraités ne seront plus concernés par le taux maximal de la CSG. Les deux autres mesures répondent à une urgence économique. À cet égard, il est essentiel que l’entreprise prenne, elle aussi, sa part de re...

L’ensemble de ces mesures doit permettre de faire partager une nouvelle responsabilité sociale aux entreprises.

C’est le sens des articles 1er et 2 du présent texte. Ainsi, au travers de l’article 1er, qui traduit ce nouvel état d’esprit, nous invitons les entreprises à verser une prime exceptionnelle défiscalisée à leurs salariés. Plus concrètement, cet article prévoit le versement d’une prime de fin d’année pouvant aller jusqu’à 1 000 euros, pour les ...

… ce qui est inédit. En outre, par son article 2, le projet de loi exonère de charges salariales et d’imposition sur le revenu les heures supplémentaires, plafonnées à 5 000 euros nets par an. Le gain de pouvoir d’achat sera d’environ 500 euros nets pour une personne rémunérée 1 500 euros nets et faisant deux heures supplémentaires par semaine...

Dans le même temps, le Gouvernement aurait pu renoncer à ses promesses qui permettent aux entreprises de retrouver le chemin de la croissance, en supprimant provisoirement la bascule du CICE vers la réduction des charges. Dès lors, le déficit de l’État aurait été bien en deçà des 3 %. Il ne le fait pas, car les entreprises doivent s’emparer de ...

C’est le sens de la responsabilité sociale des entreprises, la RSE, dans le cadre du projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises, ou projet de loi PACTE ; c’est le sens des incitations que garantissent, dès à présent, les articles 1er et 2 du présent texte, lesquels donnent immédiatement du pouvoir d’achat suppl...

Cela faisait longtemps !

Oh !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires sociales, madame la rapporteur, mes chers collègues, la stratégie nationale de santé et du plan « Ma santé 2022 » prévoit une transformation en profondeur autour de trois axes prioritaires : placer le patient au cœur du système et faire de la...

Par ici la sortie !

Cela fait longtemps…

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, le Gouvernement mène une politique globale de santé dont les objectifs sont clairs : développer la politique de prévention, assurer la sécurité sanitaire, organiser une offre de soins de qualité adaptée et volontaire, qui...

Je considère que cet amendement, qui a été brillamment évoqué par M. le rapporteur spécial et Mme la ministre, est défendu.