Interventions en hémicycle de Martin Lévrier

Monsieur le président, madame la ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le développement de l’activité et de l’emploi est au cœur des préoccupations du Gouvernement et de la majorité. Depuis un an, les résultats sont encourageants : baisse de 1, 2 % du nombre de chômeurs inscrits en catégorie A et augmentation du tau...

Nous voterons donc les crédits de cette mission.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous revoilà dans cet hémicycle pour discuter en nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Nous l’avons déjà dit en première lecture, c...

… en transformant le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE, et le crédit d’impôt de taxe sur les salaires, le CITS, en baisses de cotisations patronales sur les rémunérations n’excédant pas 2, 5 SMIC, en supprimant la totalité des cotisations patronales au niveau du SMIC à compter d’octobre 2019, alors même que, l’an dernier...

C’est un PLFSS de simplification des normes de santé, avec l’amorce d’une véritable politique du médicament, avec une profonde modification non seulement du financement des molécules innovantes, mais aussi des règles liées à l’autorisation de mise sur le marché, l’AMM, ou à l’autorisation temporaire d’utilisation, l’ATU. C’est enfin un PLFSS d...

Je pense notamment à la suppression de l’article 29 quinquies, relatif au forfait de réorientation des urgences. Malgré tout, je le répète, le dialogue a eu lieu. Il a eu lieu avec le Gouvernement, qui est revenu sur les seuils de la CSG pour protéger les retraités les plus vulnérables. Il a eu lieu sur la question du dispositif « trav...

Toutefois, je vous le demande, chers collègues, continuons le dialogue !

Ne restons pas sur des postures stériles. Même si, en commission, une motion tendant à opposer la question préalable a été votée, je veux croire que nous sommes capables de continuer à travailler ensemble sur ce PLFSS et qu’une nouvelle lecture au sein de notre assemblée peut participer à son amélioration. Nous voterons donc contre cette motion.

M. Martin Lévrier. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, vous vous en doutez, je serai relativement bref

… ayant déjà parlé sept minutes. Aujourd’hui, le Sénat était censé réexaminer le projet de loi de financement de la sécurité sociale en séance publique. Chers collègues de la majorité sénatoriale, vous avez recours à une motion de procédure dite « question préalable » en vertu de l’article 44, alinéa 3, du règlement de la Haute Assemblée, et ...

Cette année même, nous avons recalculé la CSG pour les petits retraités.

M. Martin Lévrier. Nous avons décidé de supprimer la taxe d’habitation, qui a son importance.

M. Martin Lévrier. Nous avons demandé un effort

En empêchant les autres de parler, l’on ne fait que manifester sa propre faiblesse. §Nous avons effectivement demandé un effort aux retraités.

Non, pas aux plus faibles, loin de là.

Sinon, il fallait se résoudre à la mesure que la majorité sénatoriale choisit sans le dire vraiment : continuer à demander aux actifs des efforts de plus en plus grands.

M. Martin Lévrier. De notre côté, nous avons décidé de revaloriser la valeur travail.

C’est une différence politique notable, et elle explique nos désaccords. Nous étions face à des murailles infranchissables

Le dialogue doit donc se concentrer sur les autres dispositions. Puisque nous étions conscients de ces désaccords, pourquoi déposer une motion tendant à opposer la question préalable ? En procédant ainsi, vous affaiblissez le rôle du Sénat pour deux raisons : vous donnez le sentiment que l’Assemblée nationale à seule voix au chapitre, et vous ...

C’est faux !