Interventions en hémicycle de Martin Lévrier

Nous le retirons, pour les mêmes raisons.

Nous le retirons, pour les mêmes raisons.

Je rejoins complètement M. Marseille et M. le ministre. Il me paraît essentiel de constituer au plus vite un groupe de travail sur cette question. En effet, pour les entreprises, il est difficilement acceptable qu’une circulaire de l’ACOSS fasse office de loi. Il y a un vrai travail à conduire en urgence avec les partenaires sociaux. Nous somme...

Je rejoins complètement M. Marseille et M. le ministre. Il me paraît essentiel de constituer au plus vite un groupe de travail sur cette question. En effet, pour les entreprises, il est difficilement acceptable qu’une circulaire de l’ACOSS fasse office de loi. Il y a un vrai travail à conduire en urgence avec les partenaires sociaux. Nous somme...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, si vous me le permettez, je reprendrai les premiers mots de mon intervention lors de la première discussion générale sur ce texte. Le destin collectif de la France et les destins individuels des F...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il aura fallu vingt ans pour admettre que l’usage du téléphone portable dans les établissements scolaires est préjudiciable à la pédagogie ! Les élèves ne peuvent s’empêcher de consulter leur mobile en cours, ce qui ...

Je ne vais pas évoquer Versailles, quoique j’en sois moi aussi originaire ! Notre amendement vise non pas à détricoter la loi SRU, mais simplement à rectifier une anomalie que M. Schmitz a fort bien exposée et qui pénalise toutes les villes qui accueillent des fonctionnaires.

J’aimerais répondre aux auteurs des rappels au règlement, mais je préfère revenir sur le débat que nous avions auparavant. Vous évoquez la précarité du logement ? Partons d’un constat simple. Aujourd’hui, 1, 2 million de jeunes sont en situation de précarité. Ce n’est pas seulement un problème de logement. Ils sont dans la précarité en général...

Tout à fait, monsieur le président.

M. Martin Lévrier. Et Mme la rapporteur ne précise pas l’année !

La possibilité pour les locataires de renoncer à la location d’une aire de stationnement a pour conséquence une saturation du stationnement sur l’espace public, une perte de recettes pour les bailleurs et un manque d’entretien des places de stationnement laissées vacantes faute de locataire. La vacance des places de stationnement est évaluée en...

Dans ces conditions, je retire mon amendement, madame la présidente.

Il s’agit d’un amendement de coordination juridique. Depuis la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, les entreprises qui n’auraient pas satisfait à leur obligation de négocier en matière d’égalité professionnelle doivent être exclues de la procédure de passation des marchés publics. Cette interdiction de sou...

Le CDI intérimaire, introduit à titre expérimental et intégré à la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, connaît, depuis sa mise en place, un fort développement. En 2017, plus de 13 000 CDI intérimaires ont été signés, ce qui correspond à 1 000 nouveaux contrats chaque mois. Près de 30 000 contrats de cette nature ont é...

Lors de la discussion générale, nous avions relevé que des risques de déséquilibre se faisaient jour, et nous étions inquiets. Nous voulions toutefois croire que le débat nous permettrait d’avancer dans le bon sens. Malheureusement, sur un certain nombre de points et à l’inverse de certains groupes, nous considérons que nous n’y sommes pas par...

La commission des affaires sociales a adopté un amendement tendant à préciser que seuls les salariés ayant cotisé au moins sept ans au régime d’assurance chômage pourront bénéficier de la nouvelle allocation ouverte aux démissionnaires. Non seulement la durée de sept ans paraît trop restrictive pour ce dispositif, mais il semble préférable de ...

Cet amendement vise à inclure dans le champ des personnes susceptibles de bénéficier de l’allocation d’assurance chômage les démissionnaires souhaitant s’établir à l’étranger en vue d’y réaliser un projet de reconversion professionnelle ou un projet de création ou de reprise d’une entreprise. Nous souhaitons permettre à ces personnes de percevo...

Je le maintiens, monsieur le président.

Pour actualiser le mode de financement de l’assurance chômage, c’est-à-dire faire correspondre ce mode de financement à l’économie d’aujourd’hui, mais aussi à la diversité des revenus, le Gouvernement prévoit de supprimer les cotisations d’assurance chômage et de les remplacer de manière pérenne par une fraction d’une imposition de toute nature...

L’article 40 dispose que l’employeur peut s’acquitter de son obligation d’emploi en faisant application d’un accord de branche, de groupe ou d’entreprise agréé comprenant la mise en œuvre d’un programme pluriannuel en faveur des travailleurs handicapés, pour une durée maximale de trois ans renouvelable une fois. Dans un souci de cohérence des ...