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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Martin Lévrier
1043 interventions trouvées.
Je remercie ma collègue Véronique Guillotin d’avoir fait évoluer la rédaction de son amendement vers une extension du rapport déjà prévu. Comme ils ne constituent donc pas une demande de rapport, la commission émet un avis favorable sur ces amendements identiques.
Le présent amendement vise à créer une protection de dix semaines contre le licenciement à destination des salariées confrontées à une fausse couche tardive, c'est-à-dire à une interruption spontanée de grossesse entre la 14e et la 21e semaine d'aménorrhée incluses, soit moins de 1 % des grossesses. Cette protection ne couvrirait pas les cas de...
Je partage pleinement le constat qui sous-tend cet amendement : l'information et la sensibilisation autour des interruptions spontanées de grossesse sont largement insuffisantes. J'estime également nécessaire de mieux intégrer les interruptions spontanées de grossesse dans le tronc commun de connaissances dispensées dans l'enseignement seconda...
L’article 1er bis a été supprimé par la commission, parce qu’il contraignait inutilement les professionnels de santé impliqués dans la prise en charge des interruptions de grossesse. Comme je l’ai souligné, ces derniers sont déjà soumis à d’importantes obligations d’information des patients consacrées par la loi de 2002 relative aux droi...
L’article 1er bis a été supprimé par la commission, parce qu’il contraignait inutilement les professionnels de santé impliqués dans la prise en charge des interruptions de grossesse. Comme je l’ai souligné, ces derniers sont déjà soumis à d’importantes obligations d’information des patients consacrées par la loi de 2002 relative aux droi...
Sans surprise, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
Sans surprise, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
Les couples de femmes doivent, bien évidemment, être accompagnés, au même titre que les couples hétérosexuels. Toutefois, dans le code de la santé publique, les notions de « partenaire » et de « conjoint » sont systématiquement utilisées au masculin pour viser les deux sexes. Pour résumer, les mots français sont masculins ou féminins, mais ne ...
C'est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
Le code de la santé publique permet déjà la réalisation des séances par vidéotransmission, à l'exception de la première séance, qui est consacrée à un entretien d'évaluation. Il me semble que cette mesure permet un équilibre pertinent entre accès aux soins et qualité de l'accompagnement psychologique. De plus, il ne paraît pas souhaitable de p...
Je remercie ma collègue Véronique Guillotin d'avoir fait évoluer la rédaction de son amendement vers une extension du rapport déjà prévu. Comme ils ne constituent donc pas une demande de rapport, la commission émet un avis favorable sur ces amendements identiques.
L'article 1er bis a été supprimé par la commission, parce qu'il contraignait inutilement les professionnels de santé impliqués dans la prise en charge des interruptions de grossesse. Comme je l'ai souligné, ces derniers sont déjà soumis à d'importantes obligations d'information des patients consacrées par la loi de 2002 relative aux droi...
Sans surprise, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
En commission, j'avais fait part de ma perplexité sur ce texte, il s'agissait d'un point de vue personnel. Je tiens donc à préciser que le groupe Rassemblement des démocrates progressistes et indépendants va voter pour cet amendement, et donc pour la proposition de loi.
Nous avions compris !!
Sur quel article du règlement porte ce rappel ?
Ce n’est pas un rappel au règlement !
Oui, et c’est lamentable !
Oui, et c’est lamentable !
