Interventions de Martin Lévrier

Non, je le retire.

Merci, monsieur le ministre, de vos propos et de votre méthode impliquant pleinement les sénateurs. Vous avez déjà répondu à ma question sur la proposition de loi de Mme Bourguignon. Je souhaite appeler votre attention sur le fait que les enfants en situation de handicap sont considérés comme adultes à 20 ans alors qu'ils le sont à 18 ans p...

Bravo !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires sociales, madame la rapporteur, mes chers collègues, en 2017, pendant plusieurs mois, un immense portrait a été placardé sur la tour Montparnasse : celui de Noé décédé d’un cancer à l’âge de dix ans. En dessous de ce portrait, il y avait un...

L’article 62 bis comporte plusieurs dispositions relatives à la formation des administrateurs salariés. La commission spéciale a adopté plusieurs amendements, dont un du rapporteur, qui prévoit que l’entrée en fonction des administrateurs et membres du conseil de surveillance représentant les salariés actionnaires intervient au plus tar...

Notre collègue Jean-Louis Tourenne a très bien parlé. Je considère cet amendement comme défendu.

Bravo !

De nombreux entrepreneurs souhaitent non seulement transmettre les titres de leur entreprise à une structure qui pérennise les valeurs morales et économiques qu’ils ont développées, mais aussi financer directement des missions philanthropiques, grâce aux bénéfices engendrés. Le modèle danois nous a inspiré le fonds de pérennité, qui permet d’in...

Je ne me fais pas beaucoup d’illusions sur le sort qui sera réservé à cet amendement… En effet, nous proposons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport

… sur l’introduction d’administrateurs salariés au sein des conseils d’administration des entreprises.

Ce rapport nous permettrait d’évaluer l’opportunité de prolonger cette dynamique en portant à trois le nombre d’administrateurs salariés dans les conseils d’administration comptant plus de douze membres. Je ne doute pas que le Gouvernement serait très heureux d’établir un tel rapport…

L’un des principaux objets du présent projet de loi est de simplifier les mesures tant pour les employeurs que pour les salariés. Imposer un mécanisme de lien obligatoire entre intéressement et plan d’épargne d’entreprise rend complexe une mesure simple. Laissons l’employeur libre, en cas d’accord d’intéressement, d’ouvrir ou non un PEE pour s...

Comment les financements vont-ils s'opérer entre 2019 et 2020 ? Allez-vous tenir compte des coûts de formation déclarés par les CFA depuis des années en préfecture ? Quels seront les délais de paiement auprès des CFA ?

Je ne suis pas tout à fait d’accord avec vous, monsieur le rapporteur. Un PEE ne peut être mis en place qu’après la conclusion d’un accord d’entreprise. C’est très bien, car cela suppose une volonté commune de l’employeur et des salariés. Il faut laisser de la liberté : pourquoi toujours vouloir imposer à l’employeur, ou au salarié, certains ch...

Cet amendement de rétablissement vise à ne pas autoriser les entreprises, lors de la conclusion d’un premier accord d’intéressement, à conclure cet accord à tout moment de l’année en contrepartie d’une extension à quatre ans de la durée de l’accord. En effet, afin de respecter le caractère aléatoire de l’intéressement, l’accord doit actuelleme...

La participation est selon nous un excellent moyen de renforcer le lien social dans une entreprise. Il nous paraît dommage d’exclure de ce système toutes les entreprises comptant moins de 50 salariés. Nous proposons donc de ramener le seuil à 10 salariés. D’autres amendements tendent à proposer un seuil de 20 salariés, mais ce choix ne nous par...

Sur l’initiative de notre collègue Jean-Pierre Grand, la commission spéciale a adopté un amendement qui prévoit que, lorsque le salarié a quitté l’entreprise, le plafonnement des frais de tenue de compte d’un PERCO ne puisse excéder le produit financier du placement. Or la formulation retenue « sans qu’ils puissent excéder le produit financier...

M. Martin Lévrier. Allez, soyez naïf !

Je reprends un peu la philosophie des ordonnances Travail, qui visaient à relancer la logique de négociation dans les entreprises. Si on commence à imposer dans l’entreprise un certain nombre de choses par la loi, on tend à casser l’idée de négociation. Or la négociation me paraît très importante aujourd’hui. On le voit avec le grand débat, les...

En 2019, le plafond de la sécurité sociale a été revalorisé en fonction de l’évolution des salaires, conformément aux règles prévues par le code de la sécurité sociale. Le plafond annuel de la sécurité sociale, le PASS, a été fixé à 40 524 euros par an. Cette valeur a une incidence fiscale : elle sert à calculer le plafond de déduction du reven...