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Les interventions de Martine Berthet sur ce dossier
8 amendements trouvés
03/04/2019 — Amendement N° 19 2ème rectif. au texte N° 20182019-391 - Article 3 (Adopté)
MM. Gremillet, Pellevat, Mmes Laure Darcos, Deromedi, Dumas, MM. Bonhomme, Morisset, Meurant, Paccaud, Cardoux, Mmes ...
Alinéa 2 1° Après le mot : indiqués insérer les mots : en toutes lettres 2° Compléter cet alinéa par les mots : par ordre décroissant d’importance de la part prise dans la composition du miel Exposé sommaire : L'article 3 de la présente proposition de loi reprend, en partie, l'article 43 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'é...
03/04/2019 — Amendement N° 17 rectifié au texte N° 20182019-391 - Article 1er (Retiré)
MM. Gremillet, Pellevat, Mmes Laure Darcos, Deromedi, Dumas, MM. Bonhomme, Morisset, Meurant, Paccaud, Cardoux, Mmes ...
Rédiger ainsi cet article : L’article L. 641-19 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les fromages fermiers, lorsque le processus d’affinage est effectué en dehors de l’exploitation, l’information du consommateur doit être assurée en complément des mentions prévues au premier alinéa, par la men...
03/04/2019 — Amendement N° 13 rectifié au texte N° 20182019-391 - Après l'article 2 (Rejeté)
MM. Gremillet, Pellevat, Mmes Laure Darcos, Deromedi, Dumas, MM. Bonne, Bonhomme, Mme Morhet-Richaud, MM. Meurant, Pa...
Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 48 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous est abrogé. Exposé sommaire : L’article 48 de la LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 ...
03/04/2019 — Amendement N° 5 2ème rectif. au texte N° 20182019-391 - Article 3 (Tombe)
MM. Grand, Buffet, Daubresse, Milon, Laménie, Mme Lassarade, MM. Revet, Segouin, Sido, Mme Lanfranchi Dorgal, M. Bern...
Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : par ordre décroissant d’importance de la part prise dans la composition du miel et avec indication de cette part en pourcentage Exposé sommaire : Cet article reprend l'article 43 (11 decies) de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agric...
02/04/2019 — Amendement N° 29 rectifié au texte N° 20182019-391 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Luche, Mme Berthet, M. Bignon, Mme Billon, MM. Bockel, Bonhomme, Bonne, Bonnecarrère, Mme Bories, M. Cardoux, Mme ...
Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 412-4 du code de la consommation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les produits agricoles et alimentaires et les produits de la mer à l’état transformé, le pays d'origine de la matière première principale utilisée est indiqué sur l’étiquette. » Expos...
29/03/2019 — Amendement N° 8 rectifié au texte N° 20182019-391 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Daniel Laurent, Mmes Imbert, Bruguière, Lassarade, MM. Meurant, Chaize, Détraigne, Mme Nathalie Delattre, MM. Reic...
Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article 407 est ainsi modifié : a) Les mots : « respectivement aux articles 8, 9 et 11 du règlement (CE) n° 436/2009 de la Commission du 26 mai 2009 portant modalités d’application du règlement (CE) n...
29/03/2019 — Amendement N° 7 rectifié au texte N° 20182019-391 - Article 4 (Retiré)
M. Daniel Laurent, Mmes Imbert, Lassarade, MM. Bouchet, Louault, Panunzi, Mme Bruguière, M. Savary, Mmes Berthet, Der...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 4 de la présente proposition de loi prévoit de mettre en évidence la mention de la provenance d’un vin sur l’étiquetage de manière à ne pas induire en erreur le consommateur quant au pays d’origine du produit. Si chacun s'accorde sur la nécessité de fournir au consommateur une information lo...
18/03/2019 — Amendement N° COM-7 rectifié au texte N° 20182019-322 - Article 4 (Rejeté)
M. Daniel Laurent, Mmes Imbert, Lassarade, MM. Bouchet, Louault, Panunzi, Mme Bruguière, M. Savary, Mmes Berthet, Der...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 4 de la présente proposition de loi prévoit de mettre en évidence la mention de la provenance d’un vin sur l’étiquetage de manière à ne pas induire en erreur le consommateur quant au pays d’origine du produit. Si chacun s'accorde sur la nécessité de fournir au consommateur une information lo...
