Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Martine Berthet sur ce dossier
15 amendements trouvés
14/02/2023 — Amendement N° 66 3ème rectif. au texte N° 20222023-329 - Article 4 sexies (Adopté)
Mme Berthet, MM. Anglars, Belin, Bouchet, Bonhomme, Brisson, Mme Dumont, MM. Genet, Gremillet, Mme Lassarade, MM. Lef...
Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le premier alinéa de l’article L. 4241-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils peuvent administrer les vaccins contre la grippe saisonnière, la Covid-19 et la variole du singe, listés par arrêté. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de pérenniser la possibili...
14/02/2023 — Amendement N° 59 rectifié au texte N° 20222023-329 - Après l'article 4 terdecies (Irrecevable)
Mme Berthet, MM. Belin, Bouchet, Bonhomme, Brisson, Mmes Drexler, Dumont, MM. Gremillet, Pellevat, Sido
Après l’article 4 terdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 1411-11-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° À la première phrase, après les mots : « projet de santé », sont insérés les mots : « ou des protocoles de soins » ; 2° À la seconde phrase, les mots : « ou d’une maison de...
14/02/2023 — Amendement N° 58 3ème rectif. au texte N° 20222023-329 - Après l'article 4 terdecies (Adopté)
Mme Berthet, MM. Belin, Bouchet, Bonhomme, Brisson, Mmes Drexler, Dumont, MM. Genet, Gremillet, Lefèvre, Pellevat, Sido
Après l’article 4 terdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa de l’article L. 6211-3 est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Les professionnels de santé, ou certaines catégories de personnes, listés par un arrêté du ministre chargé de la santé, peuven...
14/02/2023 — Amendement N° 42 2ème rectif. au texte N° 20222023-329 - Article 1er (Adopté)
Mme Berthet, MM. Belin, Bouchet, Bonhomme, Brisson, Mmes Drexler, Dumont, MM. Genet, Gremillet, Mme Joseph, MM. Lefèv...
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : et des ordres des professions de santé Exposé sommaire : Les médicaments à prescription médicale obligatoire sont classés en trois catégories (liste 2, liste 1, stupéfiants) en fonction des risques pour la santé qu’ils présentent (effets indésirables, risque en cas de mauvaise utilisation par le ...
14/02/2023 — Amendement N° 41 3ème rectif. au texte N° 20222023-329 - Article 1er (Rejeté)
Mme Berthet, MM. Belin, Bonhomme, Bouchet, Brisson, Mmes Drexler, Dumont, MM. Genet, Gremillet, Mme Joseph, M. Lefèvr...
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 1110 12 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre d’un exercice en pratique avancée mentionné à l’article L. 4301-1 du présent code, le pharmacien délivrant les médicaments prescrits est réputé membre d...
13/02/2023 — Amendement N° 64 au texte N° 20222023-329 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Berthet
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
13/02/2023 — Amendement N° 63 au texte N° 20222023-329 - Après l'article 4 undecies (Irrecevable)
Mme Berthet
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
13/02/2023 — Amendement N° 62 au texte N° 20222023-329 - Après l'article 4 terdecies (Irrecevable)
Mme Berthet
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
13/02/2023 — Amendement N° 61 au texte N° 20222023-329 - Après l'article 4 terdecies (Irrecevable)
Mme Berthet
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
13/02/2023 — Amendement N° 60 au texte N° 20222023-329 - Après l'article 4 terdecies (Irrecevable)
Mme Berthet
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
13/02/2023 — Amendement N° 47 au texte N° 20222023-329 - Article 4 terdecies (Irrecevable)
Mme Berthet
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
13/02/2023 — Amendement N° 46 au texte N° 20222023-329 - Après l'article 4 terdecies (Irrecevable)
Mme Berthet
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
13/02/2023 — Amendement N° 45 au texte N° 20222023-329 - Après l'article 4 undecies (Irrecevable)
Mme Berthet
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
13/02/2023 — Amendement N° 44 au texte N° 20222023-329 - Après l'article 4 undecies (Irrecevable)
Mme Berthet
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
13/02/2023 — Amendement N° 43 au texte N° 20222023-329 - Après l'article 4 quinquies (Irrecevable)
Mme Berthet
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
