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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Martine Berthet
397 interventions trouvées.
Cet amendement est défendu, madame la présidente.
Non, je le retire, madame la présidente.
Non, je le retire, madame la présidente.
Cet amendement est défendu, madame la présidente.
Cet amendement est défendu, madame la présidente.
Cet amendement est défendu, madame la présidente.
Cet amendement est défendu, madame la présidente.
Non, je le retire également !
Non, je le retire également !
Il est défendu.
Cet amendement vise à ouvrir les perspectives des étudiants et à développer leur flexibilité professionnelle en facilitant les passerelles entre les métiers de l’artisanat et les cursus universitaires. Les étudiants poursuivant des études supérieures à l’université pourraient apprendre un métier de l’artisanat, en parallèle de leurs études et d...
Non, je le retire après ces explications, madame la présidente.
Compte tenu de l’importance des déplacements les moins polluants possible dans nos vallées savoyardes, je voterai également en faveur de cet amendement.
Il s’agit du même amendement. Donc, je le retire, madame la présidente.
Le projet de loi de finances pour 2018 maintient les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle, les FDPTP, dans le périmètre des variables d’ajustement et accentue sa diminution. Après une baisse de 8 % en 2017, soit 34 millions d’euros, ceux-ci seraient ainsi impactés par une baisse de 17 %, soit 66 millions d’euros en 201...
La DCRTP des communes et EPCI serait impactée par une baisse de 17 %, soit près de 200 millions d’euros en 2018. La DCRTP est une dotation visant à respecter l’engagement du législateur de garantir qu’aucune collectivité ne soit conduite à voir ses ressources diminuer du fait de la réforme de la taxe professionnelle. Elle est perçue de façon t...
Je retire mon amendement, monsieur le président.
