Interventions en hémicycle de Martine Berthet

Les coûts de succession dans l’hôtellerie familiale sont actuellement calculés sur la base de la valeur immobilière de l’établissement, et non sur celle de sa valeur économique. Ils sont donc très élevés, notamment dans les zones touristiques. De ce fait, les successions familiales sont de moins en moins nombreuses, et les ventes à la découpe ...

Madame la présidente, je vais retirer mon amendement et me rallier à celui qui est soutenu par la commission. Mais je tiens tout de même à rappeler à Mme la secrétaire d’État qu’à l’heure où le Gouvernement demande aux collectivités de réduire leurs dépenses, cette hausse de la TGAP va augmenter, inévitablement, le coût du service public de ges...

Il est défendu, monsieur le président.

Cet amendement vise à autoriser les pharmaciens à dispenser certains vaccins à prescription médicale obligatoire, dont la liste est fixée par arrêté. En effet, le statut de nombreux vaccins évolue, la prescription médicale passant de facultative à obligatoire. Les pharmaciens d’officine pourraient ainsi participer à la politique de renforcement...

Cet amendement avait justement pour objet, dans le cadre de cette réglementation qui rend obligatoire une prescription pour tous les médicaments injectables, de faciliter le processus de vaccination. Pour autant, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à assouplir le dispositif voté à l’Assemblée nationale au regard des grandes difficultés dans lesquelles se trouvent bon nombre d’exploitations agricoles, difficultés accentuées par la période d’intense sécheresse qu’elles viennent de subir. Ainsi, l’exonération des rémunérations versées aux travailleurs saisonniers serait ...

À l’inverse de Mme Cohen, madame la ministre, j’aimerais vous rappeler les engagements pris par M. le Premier ministre lors du CSIS de juillet 2018, dont vous venez de nous parler. Il avait promis d’assurer un taux plancher d’évolution du chiffre d’affaires de médicaments remboursables entre 0, 5 % et 1 % sur trois ans. Les baisses de prix et ...

Cet amendement vise également à revenir sur la situation défavorable dans laquelle se trouvent les professionnels libéraux pluriactifs, plus particulièrement les moniteurs de ski occasionnels, au regard du principe de cotisation forfaitaire minimale mis en place en 2015, qui a engendré une augmentation très importante de leur cotisation d’assur...

Je le maintiens, monsieur le président.

La division d’un immeuble existant en vue de créer plusieurs locaux à usage d’habitation sans autorisation d’urbanisme est permise afin de densifier le foncier bâti, donc de limiter la consommation de surfaces naturelles ou agricoles. Toutefois, en pratique, elle aboutit à renchérir le foncier et fait naître un risque sérieux d’insalubrité. Le...

La division d’un immeuble existant en vue de créer plusieurs locaux à usage d’habitation sans autorisation d’urbanisme est permise afin de densifier le foncier bâti, donc de limiter la consommation de surfaces naturelles ou agricoles. Toutefois, en pratique, elle aboutit à renchérir le foncier et fait naître un risque sérieux d’insalubrité. Le...

Non, je le retire, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

Monsieur le ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, l’objectif de 40 %, fixé pour la réduction de la consommation d’énergie à horizon 2030, constitue une surtransposition des orientations européennes de 2012 : je tenais à appeler votre attention sur ce point.

Monsieur le ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, l’objectif de 40 %, fixé pour la réduction de la consommation d’énergie à horizon 2030, constitue une surtransposition des orientations européennes de 2012 : je tenais à appeler votre attention sur ce point.

Cet amendement est défendu, madame la présidente.

Cet amendement est défendu, madame la présidente.

Non, je le retire également, madame la présidente.

Non, je le retire également, madame la présidente.

Cet amendement est défendu, madame la présidente.