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Non, je le retire.
Cet amendement vise à faire en sorte que les CPOM conclus avec des établissements ou services de prise en charge de personnes âgées, notamment les Ehpad, prennent en compte, ce qui semble la moindre des choses, la qualification de leurs infirmiers en ce domaine. Il appartiendra au pouvoir réglementaire de fixer les conditions d’accès à cette s...
L’article 11 définit ainsi la composition du futur groupement d’intérêt public « Plateforme des données de santé » : l’État, les organismes assurant une représentation des malades et des usagers du système de santé, des producteurs de données de santé et des utilisateurs publics et privés de données de santé, y compris des organismes de recherc...
Non, je le maintiens. Il est fait référence, à l’alinéa 48, à une « représentation des malades et des usagers du système de santé ». Les professionnels de santé peuvent-ils être considérés comme des usagers du système de santé ?
Soit. Je retire l’amendement.
Monsieur le président, je souhaite faire les rectifications de votes suivantes : concernant les scrutins publics n° 130, 132, 133, 134 et 135, Mme Sylviane Noël et M. Daniel Gremillet souhaitaient voter pour et non contre.
Non !
Cet amendement vise à ouvrir la possibilité aux puériculteurs et puéricultrices de prescrire des dispositifs médicaux de soutien à l’allaitement. La Haute Autorité de santé a affirmé, dans son avis du 15 janvier dernier, « qu’une extension de la prescription [des tire-laits] aux infirmières puéricultrices pourrait être envisagée dans la mesure...
En janvier 2016, la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques du ministère de la santé, la Drees, a pointé une surmortalité importante chez les personnes hospitalisées pour une fracture du col du fémur, principale conséquence de la fragilité osseuse des patients ostéoporotiques. Pourtant, une baisse de la prise...
Non, je le retire, madame la présidente.
La lutte contre le tabagisme a été renforcée par les pouvoirs publics depuis plusieurs années. Cependant, il faut parfois attendre plusieurs jours pour avoir un rendez-vous chez son médecin et obtenir une ordonnance de substituts nicotiniques. Pour rencontrer un médecin tabacologue, les délais de rendez-vous sont de trois ou quatre semaines. C...
Il est défendu, madame la présidente.
Non, je le retire, madame la présidente.
Le projet territorial de santé élaboré par les CPTS devra décrire les modalités d’amélioration de l’accès aux soins et de la coordination des parcours de santé. Nous le savons, les patients peuvent rencontrer des difficultés d’accès aux soins, particulièrement lorsqu’il s’agit de soins non programmés. Ces derniers sont parfois à l’origine d’un...
Si j’ai souhaité intervenir dans ce débat relatif à la politique industrielle européenne, c’est pour aborder le sujet de l’industrie pharmaceutique ou, plus précisément, comme le montre le récent rapport sénatorial auquel j’ai pu participer, celui de la dépendance en principes actifs de l’Europe pour la fabrication des médicaments. De cette dé...
Madame la ministre, je voudrais simplement attirer votre attention sur cette transposition. Il ne faudrait pas qu’elle pénalise les remontées mécaniques et empêche la réutilisation du matériel, qui est parfois transformé, ce qui évite de le jeter.
Les exploitants de remontées mécaniques attribuent à leurs salariés des cartes de libre circulation leur permettant d’emprunter les remontées mécaniques présentes sur le domaine skiable dont ils ont la gestion. Ceux-ci sont amenés, quel que soit leur poste de travail, à emprunter ponctuellement ou régulièrement ces remontées mécaniques pour les...
Oui, monsieur le président.
J’aimerais appuyer l’intervention de mon collègue, en rappelant que l’ensemble des départements des Alpes du Nord est favorable à ce trajet également pour les accès au tunnel du Lyon-Turin.
Cet amendement vise à inciter les régions à favoriser un mode de transport non carboné et durable de type guidé, le transport intra-urbain ou valléen par câble, mais aussi le développement des liaisons interurbaines tram-train. En effet, le transport par câble peut être développé et favorisé dans les déplacements intra-urbains, en complément d...