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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Martine Berthet
397 interventions trouvées.
Défendu.
Défendu.
Cet amendement est défendu.
Il est défendu.
Monsieur le ministre, comme vous le savez, le pastoralisme est un mode d'élevage vertueux, qui favorise, en principe, le bien-être animal, procure des productions locales de qualité en viande, fromages et laitages, avec de nombreuses appellations d'origine protégée (AOP) et indications géographiques protégées (IGP), entretient les paysages, mai...
Monsieur le ministre, la réforme du marché de l'électricité doit permettre à nos industriels d'accéder à des marchés de long terme pour être plus compétitifs durablement face à la concurrence internationale. Les pays concurrents disposent en effet très souvent d'énergie hydraulique à bas prix, entre 15 et 30 dollars le mégawattheure. Telle éta...
Monsieur le ministre, comme vous le savez, le pastoralisme est un mode d’élevage vertueux, qui favorise, en principe, le bien-être animal, procure des productions locales de qualité en viande, fromages et laitages, avec de nombreuses appellations d’origine protégée (AOP) et indications géographiques protégées (IGP), entretient les paysages, mai...
Monsieur le ministre, comme vous le savez, le pastoralisme est un mode d’élevage vertueux, qui favorise, en principe, le bien-être animal, procure des productions locales de qualité en viande, fromages et laitages, avec de nombreuses appellations d’origine protégée (AOP) et indications géographiques protégées (IGP), entretient les paysages, mai...
Monsieur le ministre, la réforme du marché de l'électricité doit permettre à nos industriels d'accéder à des marchés de long terme pour être plus compétitifs durablement face à la concurrence internationale. Les pays concurrents disposent en effet très souvent d'énergie hydraulique à bas prix, entre 15 et 30 dollars le mégawattheure. Telle éta...
Monsieur le ministre, la réforme du marché de l’électricité doit permettre à nos industriels d’accéder à des marchés de long terme pour être plus compétitifs durablement face à la concurrence internationale. Les pays concurrents disposent en effet très souvent d’énergie hydraulique à bas prix, entre 15 et 30 dollars le mégawattheure. Telle éta...
Monsieur le ministre, la réforme du marché de l’électricité doit permettre à nos industriels d’accéder à des marchés de long terme pour être plus compétitifs durablement face à la concurrence internationale. Les pays concurrents disposent en effet très souvent d’énergie hydraulique à bas prix, entre 15 et 30 dollars le mégawattheure. Telle éta...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons un nouveau projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne – le troisième en trois ans. La diversité des sujets qu'il aborde – droit pénal, agriculture, industrie, énergie, économie circulaire, etc. – n'a d'égal que la techn...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons un nouveau projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne – le troisième en trois ans. La diversité des sujets qu'il aborde – droit pénal, agriculture, industrie, énergie, économie circulaire, etc. – n'a d'égal que la techn...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons un nouveau projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne – le troisième en trois ans. La diversité des sujets qu’il aborde – droit pénal, agriculture, industrie, énergie, économie circulaire, etc. – n’a d’égal que la techn...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons un nouveau projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne – le troisième en trois ans. La diversité des sujets qu’il aborde – droit pénal, agriculture, industrie, énergie, économie circulaire, etc. – n’a d’égal que la techn...
Cet amendement de Cyril Pellevat concerne l'évolution de la DSR pour les communes nouvelles. Le code général des collectivités territoriales prévoit que les communes nouvelles dont la population représente 15 % de la population du canton bénéficient de la première fraction de la DSR. Cependant, les communes situées dans un canton dont la commu...
Cet amendement de Cyril Pellevat concerne l’évolution de la DSR pour les communes nouvelles. Le code général des collectivités territoriales prévoit que les communes nouvelles dont la population représente 15 % de la population du canton bénéficient de la première fraction de la DSR. Cependant, les communes situées dans un canton dont la commu...
Certes, certains départements ont connu des hausses importantes de DMTO ces dernières années, mais ils subissent également une baisse importante aujourd'hui. En outre, les charges sociales, comme la prise en charge très lourde des mineurs non accompagnés ou le revenu de solidarité active (RSA), sont très importantes pour ces départements dynami...
Certes, certains départements ont connu des hausses importantes de DMTO ces dernières années, mais ils subissent également une baisse importante aujourd'hui. En outre, les charges sociales, comme la prise en charge très lourde des mineurs non accompagnés ou le revenu de solidarité active (RSA), sont très importantes pour ces départements dynami...
Certes, certains départements ont connu des hausses importantes de DMTO ces dernières années, mais ils subissent également une baisse importante aujourd’hui. En outre, les charges sociales, comme la prise en charge très lourde des mineurs non accompagnés ou le revenu de solidarité active (RSA), sont très importantes pour ces départements dynami...
