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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Martine Berthet
397 interventions trouvées.
Les moteurs d’avion actuels peuvent utiliser jusqu’à 50 % de biocarburants. Or l’aviation civile n’en utilise que 20 %, faute d’une production suffisante.
Il est donc bien trop tôt pour mettre en place de telles mesures.
Il est absolument essentiel d’étendre l’exonération qui a été obtenue pour les remontées mécaniques et les domaines skiables aux entreprises de travaux publics qui exercent en montagne et utilisent ces 4x4 dotés de cinq places assises. Je rappelle que ces véhicules servent au transport du matériel et des salariés et que la caisse d’assurance r...
Monsieur le ministre, les entreprises du secteur du BTP de montagne proposent de créer une homologation spécifique figurant sur la carte grise et déterminée par l’activité professionnelle. C’est assez facile à mettre en œuvre et cela permettrait de savoir quels véhicules sont exonérés. Je rappelle que la taxe sur les véhicules de société corre...
Il est important de défendre nos activités industrielles. Cette mesure aboutit à une hausse importante des coûts de production de nos activités industrielles et à une perte de compétitivité trop considérable.
Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à l'amendement n° I-1354 rectifié pour permettre à nos industriels de rester compétitifs. Il vise à exclure des mesures prévues à l'alinéa 6 les combustibles consommés dans les procédés et activités industriels.
Cet amendement de notre collègue Daniel Gremillet a pour objet d'instituer un tarif particulier de l'accise pour le biopropane, produit à partir de la biomasse et non mélangé à d'autres produits, selon des modalités similaires à celles qui sont déjà prévues pour les autres énergies renouvelables – biogaz, bioéthanol, biogazole.
Je retire mon amendement, monsieur le président !
Les moteurs d'avion actuels peuvent utiliser jusqu'à 50 % de biocarburants. Or l'aviation civile n'en utilise que 20 %, faute d'une production suffisante.
Il est donc bien trop tôt pour mettre en place de telles mesures.
Un tel gel de l’indexation des exonérations de cotisations aurait des conséquences de plus en plus pénalisantes pour les entreprises au fur et à mesure des revalorisations du Smic, provoquant un renchérissement du coût du travail. Seraient particulièrement affectées les entreprises du secteur industriel et les activités les plus confrontées à ...
Un tel gel de l’indexation des exonérations de cotisations aurait des conséquences de plus en plus pénalisantes pour les entreprises au fur et à mesure des revalorisations du Smic, provoquant un renchérissement du coût du travail. Seraient particulièrement affectées les entreprises du secteur industriel et les activités les plus confrontées à ...
Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à mon amendement précédent ; celui-ci vise à limiter à la seule année 2024 l’impact du gel de l’indexation des exonérations de cotisations.
Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à mon amendement précédent ; celui-ci vise à limiter à la seule année 2024 l’impact du gel de l’indexation des exonérations de cotisations.
Non, je le retire, monsieur le président.
Non, je le retire, monsieur le président.
Un tel gel de l'indexation des exonérations de cotisations aurait des conséquences de plus en plus pénalisantes pour les entreprises au fur et à mesure des revalorisations du Smic, provoquant un renchérissement du coût du travail. Seraient particulièrement affectées les entreprises du secteur industriel et les activités les plus confrontées à ...
Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à mon amendement précédent ; celui-ci vise à limiter à la seule année 2024 l'impact du gel de l'indexation des exonérations de cotisations.
Non, je le retire, monsieur le président.
L’article 9 de la proposition de loi crée une autorisation provisoire d’exercice pour les praticiens à diplôme hors Union européenne recrutés dans les établissements de santé. Or c’est l’ensemble des métiers de la pharmacie qui rencontre des difficultés importantes de recrutement, et les besoins en pharmaciens sont également très forts pour l’...
