Interventions de Martine Berthet

Ma question, que je pose à l’heure où l’Association des départements de France tient son congrès, s’adressait à M. le Premier ministre ; je regrette très fortement que ce ne soit pas lui qui me réponde.

Les départements sont les collectivités de la solidarité, suffisamment proches pour être en contact avec les populations les plus déshéritées, suffisamment importantes pour assurer une solidarité entre les territoires. Or les départements sont aujourd’hui au pied du mur. L’État ne compense que très partiellement le coût du revenu de solidarité...

Ma question, que je pose à l’heure où l’Association des départements de France tient son congrès, s’adressait à M. le Premier ministre ; je regrette très fortement que ce ne soit pas lui qui me réponde.

Les départements sont les collectivités de la solidarité, suffisamment proches pour être en contact avec les populations les plus déshéritées, suffisamment importantes pour assurer une solidarité entre les territoires. Or les départements sont aujourd’hui au pied du mur. L’État ne compense que très partiellement le coût du revenu de solidarité...

Mme Martine Berthet. On a pourtant le sentiment, madame la ministre, que toutes les décisions prises tendent à étrangler les départements pour mieux les tuer. La dernière en date – et ce n’est pas la moindre ! –, c’est le rappel de plusieurs millions d’euros d’indus perçus au titre de la taxe d’aménagement, alors que la faute incombe à l’État.

Mme Martine Berthet. On a pourtant le sentiment, madame la ministre, que toutes les décisions prises tendent à étrangler les départements pour mieux les tuer. La dernière en date – et ce n’est pas la moindre ! –, c’est le rappel de plusieurs millions d’euros d’indus perçus au titre de la taxe d’aménagement, alors que la faute incombe à l’État.

À propos de l'hydrogène, je pense qu'il y aura d'ici deux ans beaucoup plus d'entreprises spécialisées dans ce secteur. À Savoie Technolac, que nous avons visité, se trouve une start-up qui produit des bornes mixtes à hydrogène pour voitures et vélos. Une autre entreprise va construire une usine à hydrogène dans le nord de la Chine.

Dans un contexte de régime universel, l'âge de départ des travailleurs indépendants sera-t-il aligné sur celui des salariés ?

Madame la secrétaire d’État, j’appelle votre attention sur le cadencement des trains à grande vitesse en Auvergne-Rhône-Alpes, notamment sur la ligne Chambéry-Paris. En effet, des changements et des suppressions de desserte de plusieurs communes de la région seront effectifs dès la fin de cette année. Outre des diminutions de cadence sur les l...

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse. Si je salue le remplacement des rames vétustes par de nouvelles rames de plus grande capacité, je crains néanmoins, malgré ces nouveaux matériels, une diminution de la capacité globale. Ce remplacement ne justifie en rien la réduction de cadencement des trains en Savoie. Je n’ose ...

Les indus représentent un montant de 2,5 milliards d'euros. Je comprends qu'il est important pour la branche famille de les recouvrer, mais cela a un impact souvent lourd pour les familles concernées. En ce qui concerne les aides au logement, il semblerait que les logiciels ne prévoient pas une prise en compte trimestrielle des ressources. Qu'e...

Le réseau « Femmes chefs d'entreprise - France » s'intéresse à cette problématique depuis environ quatre ans et vient d'organiser un colloque, le 4 octobre dernier, intitulé « Prenons soin de nous », visant à montrer qu'elle concerne tous les salariés, dirigeants et entrepreneurs inclus. Par ailleurs, l'UNION sport & cycle, première organisatio...

Je pense moi aussi qu'il faut poser les jalons d'une stratégie commune à l'échelon européen. J'émets toutefois une réserve sur la définition de « médicament essentiel », qui risque d'être compliquée à obtenir. Il est essentiel de relocaliser la production des principes actifs, en France ou en Europe, et de mettre en place un contrôle européen ...

Je trouve que le terme « replacer » est fort.

 « Replacer » est trop fort vis-à-vis de tous les professionnels de l'industrie pharmaceutique qui travaillent très bien. Je préfère « renforcer ».

La division d’un immeuble existant en vue de créer plusieurs locaux à usage d’habitation sans autorisation d’urbanisme est permise afin de densifier le foncier bâti, donc de limiter la consommation de surfaces naturelles ou agricoles. Toutefois, en pratique, elle aboutit à renchérir le foncier et fait naître un risque sérieux d’insalubrité. Le...

La division d’un immeuble existant en vue de créer plusieurs locaux à usage d’habitation sans autorisation d’urbanisme est permise afin de densifier le foncier bâti, donc de limiter la consommation de surfaces naturelles ou agricoles. Toutefois, en pratique, elle aboutit à renchérir le foncier et fait naître un risque sérieux d’insalubrité. Le...

Non, je le retire, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

Monsieur le ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, l’objectif de 40 %, fixé pour la réduction de la consommation d’énergie à horizon 2030, constitue une surtransposition des orientations européennes de 2012 : je tenais à appeler votre attention sur ce point.