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Madame la ministre, vous connaissez bien le dossier du Lyon-Turin ; en janvier dernier, vous êtes même venue visiter le chantier et rencontrer l’ensemble des élus du territoire élargi. La section des accès français au Lyon-Turin a fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique en 2013. Celle-ci vise à accompagner le développement du fret fe...
Un certain nombre de kilomètres de tunnel sont déjà creusés, et nous comptons sur vous pour la poursuite de ces travaux. Toutefois, étant donné les explications qui viennent d’être apportées, je retire mon amendement, monsieur le président.
Monsieur le ministre, vous avez évoqué la santé de l'enfant et la période floue de suivi entre 6 et 12 ans, mais pas le dépistage dans le cadre scolaire tel qu'il a pu exister. Il était efficace pour la santé dentaire, oculaire ou psychomotrice. Les représentants des infirmières-puéricultrices que j'ai rencontrés pensent que leurs compétences...
Je veux évoquer les entreprises qui ont développé de nouvelles technologies pour des productions moins carbonées. Comment comptez-vous les accompagner pour qu'elles passent à l'échelle supérieure ?
C'est effectivement un déplacement très intéressant, avec des visites variées et qui nous ont permis d'avoir une idée du monde de l'entreprenariat de ce département, notamment avec une table ronde très riche. Deux choses m'ont frappée : tout d'abord les entreprises familiales visitées ont su se développer, transmettre leur savoir, évoluer et su...
J'évoquerai la filière pharmaceutique, plus particulièrement la répartition et la pharmacie d'officine. Vos travaux font état d'une trop grande consommation de médicaments dans notre pays. J'ai été heureuse que vous abordiez le besoin de lisibilité dans les financements. La filière pharmaceutique a trop souvent été soumise à des décisions bruta...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’heure où le Sénat engage ses travaux relatifs au projet de loi d’orientation des mobilités, ce débat, sur le thème « L’hydrogène, une énergie d’avenir », est le bienvenu. La question de l’hydrogène se pose à présent de manière préoccupante – je pense en particulier au...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les jeunes agriculteurs des Alpes du Nord ont imaginé un fonds d’accompagnement à la succession et à la transmission, appelé « FAST », qui permettrait aux agriculteurs désirant céder leur exploitation à un jeune de bénéficier d’un accompagnement personnalisé, incitatif et encadré...
Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Vous en convenez, la situation des agriculteurs est préoccupante. Ces derniers comptent sur vous et sur l’évaluation des appels à projets pour que la situation puisse évoluer. Il est primordial que la transmission des exploitations soit facilitée pour sauver l’agriculture française. On c...
Pourrez-vous accroître les formations des métiers en tension dans nos territoires ? Je pense aux métiers de l'industrie, de l'aide à la personne, de la restauration...
Les trafics d'héroïne sont en nette augmentation, notamment en provenance des Balkans. Ils atteignent des régions jusque-là protégées comme la Savoie. Au fur et à mesure que des filières sont démantelées, d'autres apparaissent. Avez-vous des indicateurs de consommation d'héroïne et qu'est-il prévu pour éviter que ces trafics continuent à se dév...
Le présent projet de loi prévoit de donner plus de pouvoirs à CCI France. Si ces mesures peuvent permettre une meilleure harmonisation des stratégies consulaires régionales avec l’ensemble du territoire national, il paraît indispensable de renforcer le processus démocratique de cette institution – les membres de son assemblée générale ne dispo...
Je retire l’amendement, monsieur le président !
L’article 12 supprime l’obligation, pour les micro-entrepreneurs réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 10 000 euros, d’ouvrir un compte bancaire dédié à l’activité professionnelle. Toutefois, il est primordial de pouvoir identifier et contrôler les activités professionnelles d’un micro-entrepreneur, quel que soit le montant de son chiffre...
Dans l'attente que la suppression du numerus clausus porte ses fruits, que préconisez-vous ? Dans les zones frontalières, on note une fuite des professionnels de santé vers des établissements étrangers. En outre, la pénurie d'urgentistes est de plus en plus problématique, notamment dans les territoires de montagne.
Des mesures auraient pu être prises plus tôt. À cause du manque de réactivité du Gouvernement, je crains que celles proposées aujourd'hui ne règlent rien ; les revendications s'accumulent de jour en jour. Dans les conseils départementaux, nous sommes régulièrement confrontés à la question de l'information des populations sur leurs droits socia...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les médecins, sages-femmes, chirurgiens-dentistes et pharmaciens titulaires d’un diplôme d’un pays situé en dehors de l’Union européenne – ils sont appelés PADHUE –, qui exercent dans nos établissements de santé depuis parfois de longues années, sont souvent décrits comme ...
En attendant qu’une solution pérenne soit mise en place par le futur projet de loi Santé, dont nous espérons pouvoir débattre bientôt dans cet hémicycle, je m’interroge quant aux moyens qui seront mis en œuvre pour que les hôpitaux ne recrutent pas de nouveaux praticiens à diplôme hors Union européenne.
Il est une catégorie de praticiens contractuels exerçant dans les hôpitaux que notre commission connaît bien, celle des médecins intérimaires, souvent dénommés - parfois à juste titre - médecins « mercenaires ». Ce sont d'autres contractuels qui font l'objet de nos travaux de ce jour, bien moins rémunérés, cantonnés à une précarité qu'ils n'ont...
Madame Lassarade, il n'y a pas d'intérim des Padhue, car cela n'est pas autorisé - ils n'ont pas la plénitude d'exercice -, mais c'est tout de même un intérim de fait. Par ailleurs, les lois qui se sont succédé sur le sujet concernent les médecins, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes et pharmaciens, mais pas les infirmières. Il y a eff...