Interventions de Martine Berthet

Un tel gel de l’indexation des exonérations de cotisations aurait des conséquences de plus en plus pénalisantes pour les entreprises au fur et à mesure des revalorisations du Smic, provoquant un renchérissement du coût du travail. Seraient particulièrement affectées les entreprises du secteur industriel et les activités les plus confrontées à ...

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à mon amendement précédent ; celui-ci vise à limiter à la seule année 2024 l’impact du gel de l’indexation des exonérations de cotisations.

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à mon amendement précédent ; celui-ci vise à limiter à la seule année 2024 l’impact du gel de l’indexation des exonérations de cotisations.

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Un tel gel de l'indexation des exonérations de cotisations aurait des conséquences de plus en plus pénalisantes pour les entreprises au fur et à mesure des revalorisations du Smic, provoquant un renchérissement du coût du travail. Seraient particulièrement affectées les entreprises du secteur industriel et les activités les plus confrontées à ...

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à mon amendement précédent ; celui-ci vise à limiter à la seule année 2024 l'impact du gel de l'indexation des exonérations de cotisations.

Non, je le retire, monsieur le président.

Apparemment, le pic du cycle solaire actuel devrait se situer en 2025. Les scientifiques font-ils un lien entre ce phénomène et les épisodes de sécheresse rencontrés sur Terre ? Existe-t-il une interaction entre ces deux sphères ?

Ne faudrait-il pas, dans un contexte d'augmentation de l'utilisation des eaux usées recyclées, ajouter une recommandation sur le sujet, invitant à prendre des précautions particulières ?

En application de l'article 59 de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam), l'État transférera à la date du 28 janvier 2024 la gestion de quatre-vingts kilomètres de digues domaniales au syndicat mixte de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie (Sisarc). Bien que la déc...

Si l'État s'est engagé, il serait temps d'en informer les élus, parce que le silence est pour l'instant total ! Il reste tout de même quatre-vingts kilomètres de digues à entretenir…

En application de l’article 59 de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam), l’État transférera à la date du 28 janvier 2024 la gestion de quatre-vingts kilomètres de digues domaniales au syndicat mixte de l’Isère et de l’Arc en Combe de Savoie (Sisarc). Bien que la déc...

Si l’État s’est engagé, il serait temps d’en informer les élus, parce que le silence est pour l’instant total ! Il reste tout de même quatre-vingts kilomètres de digues à entretenir…

L’article 9 de la proposition de loi crée une autorisation provisoire d’exercice pour les praticiens à diplôme hors Union européenne recrutés dans les établissements de santé. Or c’est l’ensemble des métiers de la pharmacie qui rencontre des difficultés importantes de recrutement, et les besoins en pharmaciens sont également très forts pour l’...

À ce jour, les pharmaciens non européens diplômés au sein d’un État membre de l’Union européenne doivent obligatoirement passer par le Centre national de gestion (CNG) pour obtenir une autorisation d’exercice en application de l’article L. 4221-9 du code de la santé publique – cet article concerne tous les diplômes européens, conformément à la ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement a pour objet de préciser que seuls les lauréats qui souhaitent exercer en établissement de santé sont affectés sur un poste par décision du ministre de la santé ou, sur délégation, du directeur général du Centre national de gestion. Une telle précision permettra de ne pas restreindre le bénéfice de ce dispositif aux établissemen...

Non, je le retire, monsieur le président.

L'article 9 de la proposition de loi crée une autorisation provisoire d'exercice pour les praticiens à diplôme hors Union européenne recrutés dans les établissements de santé. Or c'est l'ensemble des métiers de la pharmacie qui rencontre des difficultés importantes de recrutement, et les besoins en pharmaciens sont également très forts pour l'...