Lutte contre le dérèglement climatique

Comme cela a été souligné par les intervenants précédents, les écosystèmes terrestres français constituent actuellement un puits net de carbone très significatif, estimé à près de 20 % des émissions françaises. Ce puits est principalement constitué des écosystèmes forestiers, qui, en plus de fournir le bois nécessaire à la transition bas-carbon...

Cet amendement vise à consacrer, dans le code forestier, la possibilité de laisser des surfaces forestières en libre évolution, lesquelles peuvent jouer un rôle intéressant dans notre stratégie de lutte contre le réchauffement climatique. En effet, si l’exploitation économique des forêts a toute sa vocation pour la création de matériaux durable...

Les sénateurs du groupe socialiste proposent d’interdire les coupes rases d’un seul tenant d’une surface supérieure à deux hectares, sauf autorisation du préfet de département et du CNPF. La pratique des coupes rases constitue un véritable préjudice pour le stock carbone contenu dans les sols forestiers. Elle doit, à ce titre, être interdite. ...

Permettez-moi tout d’abord de préciser notre cadre : les sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain sont très attachés à la préservation de la continuité écologique des cours d’eau et ne souhaitent pas sa remise en cause. Pour mémoire, la directive Eau de 2000 nous fixait l’objectif d’atteindre un bon état écologique pour les de...

Je souhaite aborder un sujet qui me semble absolument déterminant pour l’avenir des travaux que nous menons ici et pour l’avenir de la forêt française : je veux parler de l’Office national des forêts, gestionnaire unique de nos forêts publiques, qui joue un rôle essentiel dans la préservation et l’administration de ces espaces naturels. Chacun...

Cet amendement vise à préciser que les forêts, en tant que milieux naturels et puits de carbone, sont reconnues d’intérêt général, et ce en vertu d’arguments qui ont déjà été défendus par les précédents intervenants. Comme vous le savez, les forêts constituent le deuxième plus grand puits de carbone de la planète après les océans. Jusqu’à sa m...

Cet amendement vise à préciser les orientations générales de notre politique forestière en indiquant que l’État doit veiller à la promotion de la régénération naturelle, à la limitation du recours aux plantations, en excluant toute plantation en plein d’une seule essence, et au développement d’une gestion forestière à couvert continu. En effet,...

Si l’utilisation du bois de construction est recommandée pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, elle doit être raisonnée et son extraction gérée de manière durable. En effet, une trop forte augmentation des prélèvements entraînerait une forte baisse du puits de carbone et dégraderait la fertilité et la biodiversité, hypothéquant no...

Les forêts françaises hexagonales sont parmi les plus vastes d’Europe, avec une diversité de climat, d’altitude et de sol ; il en va de même des forêts ultramarines. À différents titres – activités économiques, préservation de la biodiversité, stockage de carbone, paysage, loisirs –, elles représentent un atout indéniable pour notre pays et l’e...

Cet amendement a été déposé par Gisèle Jourda, dont vous connaissez le dévouement au service de la lutte contre la pollution des sols. La commission d’enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières a recommandé d’inclure dans le code de l’environnement ...

L’industrie guyanaise représente environ 3 000 emplois, dont plus de 500 dans le secteur minier, ce qui fait de ce secteur d’activité le deuxième employeur du territoire ; par ailleurs, la forêt guyanaise est également l’un des massifs forestiers français les plus importants, avec près de 8 millions d’hectares, et fait de la Guyane le départeme...

Cet amendement de Mme Gisèle Jourda a pour objet de traduire l’une des ambitions de la proposition de loi précitée visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et des sols pollués en France. L’article 1er de ce texte définit la pollution des sols, comme il existe une définition de la pollution de l’air et de l’eau. Il p...

L’article 16 de ce projet de loi renforce la prise en compte des enjeux de la transition écologique dans les négociations de branche et professionnelles. Dans la même perspective, le présent amendement, qui est très proche du précédent, vise à renforcer le rôle des observatoires prospectifs des métiers et des qualifications afin qu’ils propose...

La justice sociale est un enjeu majeur de la transition écologique. Les auteurs de cet amendement souhaitent que l’État s’engage aux côtés des entreprises dont les activités vont être modifiées par ce projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. S’il est en effet urgent de ver...

La loi sur l’économie circulaire de 2020 a permis une avancée majeure pour le monde de la culture, en élargissant aux collectivités et à leurs établissements publics la possibilité de céder gratuitement les biens de scénographie dont ils n’avaient plus l’usage aux organismes agissant dans le domaine culturel ou dans celui du développement durab...

Dans la continuité de la position que nous avons défendue en présentant l’amendement n° 1378, nous souhaitons rendre obligatoire la prise en compte de critères sociaux dans l’élaboration de l’affichage environnemental. Nous estimons en effet que seul un affichage prenant en compte les dimensions environnementale et sociale répondra aux attente...

Il s’agit d’un amendement de repli. À supposer que le Sénat rejette l’obligation de prise en compte de critères sociaux, il sera néanmoins nécessaire de compléter l’alinéa 6 afin d’y introduire la faculté d’une telle prise en compte, dans la continuité de l’ajout fait en commission, sur notre initiative, à l’alinéa 4.

Cet amendement, déposé par Mme Florence Blatrix Contat et mes collègues du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à identifier l’économie sociale et solidaire (ESS) comme constitutive de l’enseignement du développement durable. Il s’agit d’introduire, de façon pérenne, dans le système éducatif les valeurs de l’économie sociale et so...