Interventions en hémicycle de Martine Filleul

Cet amendement est identique aux précédents. S’il y a un consensus qui se dégage de nos discussions, c’est bien celui selon lequel les élus locaux sont favorables au développement des énergies renouvelables, pour peu qu’ils soient impliqués très en amont dans les projets d’installation. C’est la raison pour laquelle cet amendement vise à impl...

Je salue l’introduction par la commission de la prise en compte des énergies de récupération à l’alinéa 7 de l’article 1er. Le développement de l’énergie de récupération présente en effet de nombreux avantages : il permet de lutter contre le gaspillage énergétique, de valoriser une énergie qui, si elle n’était pas captée, aurait été perdue, il...

Les alinéas 3 et 4 de cet article limitent à trente jours la durée de l’enquête publique, tandis que l’alinéa 5 réduit de trente à quinze jours le délai pour la remise du rapport et des conclusions par le commissaire enquêteur. La durée des enquêtes publiques dépassant très rarement trente jours. L’intérêt de ce dispositif qui a pour but d’acc...

Cet amendement vise également à porter secours aux maraîchers de la région Hauts-de-France et à les aider à faire face aux conséquences de la tempête Eunice. J’avoue ne pas comprendre pourquoi mon amendement n’a pas été présenté en discussion commune avec le précédent…

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, lors de son discours de politique générale, Mme la Première ministre nous jurait ici même que la France serait la première grande nation écologique à sortir des énergies fossiles. Moins d’un mois plus tard, nous voici réunis pour débattre de l’installation d’un terminal méthanier f...

Il s’agit d’un amendement de suppression de l’article 14. Nous ne sommes pas favorables aux dérogations au droit de l’environnement, qui ouvrent la porte, dans un monde plus incertain qu’hier et soumis à davantage de risques, à de probables autres dérogations environnementales. Les procédures environnementales doivent être respectées, les étud...

Il s’agit d’un amendement de repli, qui vise à ce que le recours aux dérogations environnementales et d’urbanisme prévues par cet article soit encadré. Il tend à ce que le ministre chargé de l’énergie fixe par arrêté un calendrier de mise en service du projet et de ses annexes. C’est à l’État qu’il revient de définir ce calendrier, et non aux ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cette nouvelle dérogation constitue un très mauvais signal adressé aux acteurs de l’archéologie préventive. De surcroît, elle est très floue, puisque la notion d’« impact notable et direct » sur le patrimoine archéologique ne répond à aucune définition juridique précise. Si une telle disposition était votée, elle limiterait les prérogatives d...

Madame la ministre, quand le dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) nous exhorte à agir au plus vite pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre et limiter les conséquences du réchauffement climatique, vous proposez de laisser à un décret la possibilité de rehausser le plafond des émissio...

Cet amendement, déposé par Mme Angèle Préville, vise à préciser que les programmes de compensation prévus par le présent article doivent cibler tout changement de pratique agricole en vue de l’adaptation au changement climatique. Il s’agit là d’un enjeu de résilience pour notre agriculture. En l’état, l’alinéa 3 du présent article mentionne l...

Cet amendement vise à encadrer clairement les compensations carbone, pour qu’elles contribuent effectivement à des projets en faveur de la protection de l’environnement et de la lutte contre le changement climatique. Nous souhaitons donc préciser la nature des obligations de compensation carbone et les limiter à des investissements finançant l...

Cet amendement vise à changer le titre du présent texte afin que celui-ci corresponde à son contenu. Je propose ainsi de remplacer les mots « protection du pouvoir d’achat » par les mots « sécurisation de notre approvisionnement énergétique et diverses mesures d’ordre économique et social ». Il est trompeur de laisser croire à nos concitoyens...

Avec ses dix articles initiaux, il représente la moitié du texte du Gouvernement et porte intégralement sur le renforcement de notre souveraineté énergétique dans un contexte que nous connaissons, marqué par la faiblesse de notre parc nucléaire et par le conflit russo-ukrainien.

Cet amendement de notre collègue Sebastien Pla est à l’opposé de l’esprit des amendements de MM. Segouin et Duplomb, puisqu’il vise à prévoir la remise d’un rapport au Parlement sur la perte de pouvoir d’achat des bénéficiaires des prestations, allocations et aides individuelles, dont le montant est à réévaluer avec l’inflation. Si l’on peut c...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, grâce au groupe communiste, que je remercie, la question nous est posée cet après-midi de savoir si les moyens déployés en matière de lutte contre les violences faites aux femmes sont à la hauteur. Sortant des polémiques et regardant la réalité crue des chiffres, nous devons bien n...

Madame la ministre, je ne reviendrai pas sur les chiffres – je trouve cet échange assez piteux. Mais ce constat, 146 féminicides en 2019, est-il ou non à porter au débit de votre gouvernement ?

Si je reconnais un effort tant sur le plan législatif que sur le plan financier, votre budget reste néanmoins le plus petit de tous les budgets ministériels. Il est bien moindre que celui de l’Espagne, exemplaire en ce domaine, qui dépense 748 millions d’euros par an…

Non, madame la ministre, il s’agit bien d’un chiffre annuel, obtenu en cumulant le budget interministériel et les budgets des régions autonomes.

La Cour des comptes a révélé dans son rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale que la prévalence de la pauvreté chez les couples avec un enfant est supérieure à celle qui est observée chez les couples sans enfant ou avec deux enfants. Cela est d’autant plus vrai pour les familles monoparentales, qui constituent ...