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Interventions en hémicycle de Martine Filleul


289 interventions trouvées.

Cet amendement vise à créer 100 ETP dédiés à l’inspection des sites classés, afin de tenir compte des conclusions de la commission d’enquête sénatoriale sur l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen, rendues le 2 juin 2020. Dans celui-ci, les deux rapporteures, Mmes Bonnefoy et Bonfanti-Dossat, ont déploré les manquements graves nuisant à l’effic...

Non, monsieur le président, je le retire au profit de l’amendement n° II-1097 rectifié de nos collègues Marie-Claude Varaillas et Fabien Gay.

Le projet de loi de finances pour 2023 acte dans les faits une baisse des crédits alloués au fonds Barnier. Ce fonds vise pourtant à mettre en œuvre les politiques de prévention des risques naturels majeurs, risques qui se multiplient et qui sont même appelés à devenir la norme dans les prochaines années, comme de nombreuses études scientifiqu...

Cet amendement vise à sécuriser le financement du contrat de relance et de transition écologique (CRTE) en créant un fonds disposant de crédits spécifiques. Les collectivités territoriales se voient confier de plus en plus de missions sur la transition écologique, la résilience sanitaire et la rénovation du patrimoine. Elles sont un acteur clé...

Cet amendement vise à augmenter de 1 million d’euros la dotation destinée à l’Ademe, afin de développer la formation des agents des collectivités territoriales à la conception des budgets verts.

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement de M. Gillé. Il vise à abonder de 3 millions d’euros les crédits des parcs naturels régionaux.

Cet amendement de Mme Préville n’a pas grand-chose à voir avec l’amendement précédent. Le 21 juillet dernier, le Président de la République a annoncé, à Argelès-Gazost, dans les Hautes-Pyrénées, la création d’une brigade « loup » pour ce massif. Pour que cette promesse soit tenue, le présent amendement a pour objet d’ouvrir les crédits nécess...

Cet amendement vise à créer un fonds dédié à la recherche et à la prise en charge de l’endométriose. Cette maladie gynécologique chronique, qui touche une femme sur dix, a un impact majeur sur la qualité de vie des personnes atteintes, avec un retentissement important sur leur vie non seulement personnelle, mais également professionnelle et so...

Cet amendement vise à étendre la régulation imposée aux intérimaires aux soignants passant des contrats de gré à gré. En effet, réguler l’intérim sans réguler les contrats de gré à gré rendrait la mise en œuvre de l’article 25 inefficace. Le recours à l’intérim médical pèse lourdement sur les finances des établissements de santé. Son coût annu...

Cet amendement s’inscrit, comme l’a dit Mme Apourceau-Poly, dans la lignée de celui de Mme Billon. Les rendez-vous de prévention peuvent jouer un rôle important. Toutefois, pour qu’ils soient efficaces, il faut en délimiter les contours, de telle sorte qu’ils soient autant que possible adaptés aux particularités de chacun et, surtout, de chacu...

Compte tenu des échanges antérieurs sur la délimitation des rendez-vous, je le retire, monsieur le président.

C’est l’histoire d’une situation ubuesque, due à la rédaction actuelle de notre code de l’énergie. Tout part de la loi Énergie-climat de 2019, entrée en vigueur au 1er janvier de cette année, une loi qui comporte plusieurs avancées positives notables, comme celle, introduite sur l’initiative du Sénat, qui fait du classement des réseaux de chal...

C’est l’histoire d’une situation ubuesque, due à la rédaction actuelle de notre code de l’énergie. Tout part de la loi Énergie-climat de 2019, entrée en vigueur au 1er janvier de cette année, une loi qui comporte plusieurs avancées positives notables, comme celle, introduite sur l’initiative du Sénat, qui fait du classement des réseaux de chal...

La crise environnementale que nous voyons venir depuis des années, et dont nous commençons à peine à entrevoir les effets dévastateurs, nous oblige à diversifier et intensifier notre mix énergétique, notamment grâce à l’usage des énergies renouvelables. Cependant, cela ne doit pas nous pousser à déployer de manière anarchique des éoliennes et d...