Interventions en hémicycle de Martine Filleul

Cet amendement vise à intégrer des représentants des gestionnaires d’aires protégées dans les comités de pilotage des sites Natura 2000. Il s’agit d’instaurer davantage de dialogue entre les réseaux d’aires protégées afin que les différents enjeux écologiques et sociétaux soient mieux pris en compte. Cet amendement ouvre également la possibili...

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à celui que je viens de présenter. Il vise à intégrer, uniquement à titre consultatif, les gestionnaires des espaces naturels protégés dans les comités de pilotage Natura 2000, lorsqu’un site couvre d’autres espaces protégés.

Il est défendu.

Cet amendement vise à compléter l’alinéa 2, pour que des informations qualitatives sur les flux de circulation et les possibilités de développement des alternatives à la voiture individuelle, sur les routes ou portions de route transférables, puissent être transmises aux collectivités territoriales. En effet, en commission, les rapporteurs ont...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le niveau de la mer a augmenté plus rapidement au cours des cent dernières années que pendant les six mille années précédentes, à cause de l’augmentation de la température de l’océan.

Quoi qu’il arrive et quel que soit le scénario retenu, ce niveau continuera d’augmenter au cours du XXIe siècle. Pire, cette montée risque d’être plus importante que cela n’était anticipé voilà dix ans, avec des répercussions pour les littoraux du monde entier, dont ceux de la France. Une étude du Centre d’études et d’expertise sur les risques...

Il s’agit également de supprimer cet article, mais sur la base d’un argumentaire différent. En supprimant les dispositions relatives au trait de côte dans le plan de prévention des risques littoraux, dès lors qu’un document d’urbanisme adapté a été adopté, cet article est susceptible de rendre plus vulnérables les communes exposées à l’érosion...

Cet amendement vise à mieux encadrer les cessions de parcelles dans la zone des cinquante pas géométriques. L’État doit veiller à ce que la décote préconisée par le rapport du CGEDD du mois de janvier 2020 relatif aux cinquante pas géométriques aux Antilles, en vue des cessions de parcelles, ne donne pas lieu à des abus fonciers et à des enric...

Cet amendement de Didier Marie a trait aux menaces d’effondrement de cavités souterraines et marnières. Dans certaines régions à vocation agricole, par exemple la Normandie, de multiples exploitations souterraines ont été ouvertes. Ces exploitations artisanales abandonnées, appelées marnières, peuvent, par dégradation naturelle sous l’effet des...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à associer les collectivités locales concernées à la prise en compte des spécificités des territoires d’outre-mer dans le cadre de l’ordonnance prévue à l’article 58. Compte tenu des spécificités des territoires ultramarins dans le champ de la gestion des règles de la loi Littoral, il convient que les collectivités locales ...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Cet amendement, déposé par notre collègue Victorin Lurel, vise à reprendre une disposition de la proposition de loi de Nicole Bonnefoy. Lors des débats, Catherine Conconne avait suggéré de permettre de classer le phénomène d’échouages massifs d’algues sargasses aux Antilles en tant que catastrophe naturelle. En effet, le rapport interministéri...

Il est urgent d’agir, tout tend à le prouver. Très récemment, le pré-rapport du GIEC a montré que, dès 2050, nos enfants et nos petits-enfants subiront directement les conséquences du réchauffement climatique. Cet amendement vise donc à avancer dans le temps la mise en application de la nouvelle contribution proposée par la commission pour le ...

Il est défendu.

Nous le maintenons également, madame la présidente.

En cohérence avec les propos liminaires de M. Jacquin, mon groupe demande la suppression de l’article 32. Dans le projet de loi initial, cet article autorisait le Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance pour laisser aux régions la possibilité de mettre en place une contribution sur le transport routier de marchandises. Outre que nous d...

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain considère que le ferroviaire et le fluvial sont les grands absents de ce projet de loi, alors que ces secteurs participent efficacement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. C’est la raison pour laquelle nous estimons nécessaire de réinstaurer le schéma national des infrastructure...

Cet amendement déposé par Mme Rossignol vise à créer une redevance pour pollutions diffuses sur les engrais azotés très émetteurs de gaz à effet de serre. Déjà déposé en première lecture à l’Assemblée nationale, il tend à reprendre une disposition issue de la proposition de loi pour une vraie loi climat.

Cet amendement déposé par Mme Rossignol vise à créer une redevance pour pollutions diffuses sur les engrais azotés très émetteurs de gaz à effet de serre. Déjà déposé en première lecture à l’Assemblée nationale, il tend à reprendre une disposition issue de la proposition de loi pour une vraie loi climat.