Les interventions de Maryse Carrère sur ce dossier

5 amendements trouvés

27/01/2021 — Amendement N° 7 rectifié au texte N° 20202021-300 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Maryse Carrère, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Mme Nathalie Delattre, M. Fialaire, Mme Pantel, MM. Requier, Roux

Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 3 mai 2021 au plus tard, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux conséquences sanitaires dues à la pandémie de covid-19 sur les établissements médico-sociaux et les établissements thermaux. Ce rapport détaille les mesures et les modalités garantissa...

27/01/2021 — Amendement N° 6 rectifié au texte N° 20202021-300 - Article 2 (Rejeté)
Mme Maryse Carrère, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Mme Nathalie Delattre, M. Fialaire, Mme Pantel, MM. Requier, Roux

Alinéa 2, première phrase Remplacer le mot : douze par le mot : neuf Exposé sommaire : Si le contrôle parlementaire du confinement paraît indispensable, il faut également constater que d’autres mesures gravement attentatoires des libertés individuelles sont mises en œuvre afin de lutter contre l’épidémie. Ainsi, la mise en place de couvr...

27/01/2021 — Amendement N° 5 rectifié au texte N° 20202021-300 - Article 2 (Retiré)
Mme Maryse Carrère, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Mmes Nathalie Delattre, Pantel, MM. Requier, Roux, Fialaire

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Un décret détermine les conditions dans lesquelles le représentant de l’État dans le département peut, pendant l’état d’urgence sanitaire prorogé en application du I du présent article, à titre dérogatoire et lorsque la mise en œuvre des mesures de nature à prévenir les risques de pro...

26/01/2021 — Amendement N° 36 rectifié au texte N° 20202021-288 - Après l'article 6 (Retiré)
Mme Maryse Carrère, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Mme Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Gold, Guérini, Mme Gu...

Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 48 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il prévoit également des dispositions pour la promotion de l’information relative au fonctionnemen...

26/01/2021 — Amendement N° 35 2ème rectif. au texte N° 20202021-288 - Après l'article 6 (Adopté)
Mme Maryse Carrère, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Mme Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Roux, Requier, Guérin...

Après l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Pour les élections départementales mentionnées au I de l’article 1 er de la présente loi, des programmes du service public de la communication audiovisuelle sont consacrés à expliquer le rôle et le fonctionnement des conseils départementaux. II. – Au premier tour, les progr...