Loi de finances pour 2023

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est toujours difficile d’examiner les crédits de cette mission. Comment en effet savoir s’il faut se réjouir de l’augmentation des moyens alloués ? Alors que ceux qui migrent quittent rarement leurs racines de gaîté de cœur, notre Nation rencontre de réelles difficultés pour a...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, de prime abord, les montants annoncés semblent plutôt satisfaisants. Nous observons en effet une hausse globale des crédits de paiement comme des autorisations d’engagement de la mission « Administration générale et territoriale de l’État ». Cette augmentation traduit une volonté d...

Cet amendement a été déposé par Guylène Pantel, élu de la Lozère, département qui a déjà connu des problématiques en termes de dessertes de secours. J’entends les arguments de la commission, mais il faut veiller à ce qu’il y ait un maillage territorial équilibré pour assurer les secours dans nos territoires, y compris les plus ruraux. Toutefo...

Comme il s’agit de terrains appartenant aux communes, je ne pense pas que le crédit d’impôt ait beaucoup d’effet… Jean-Yves Roux a donc pensé qu’il faudrait rendre ces communes éligibles à des subventions, même à coût constant, en mobilisant la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ou le futur fonds vert.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans son Discours sur l ’ origine et les fondements de l ’ inégalité parmi les hommes, Jean-Jacques Rousseau nous livre une formule intéressante : « À mesure que le genre humain s’étendit, les peines se multiplièrent ». Cette multiplication des inquiétudes et des dangers rés...

Ce sujet est grave, car le taux de suicide est plus élevé que dans d’autres pays. Toutefois, au vu des explications de Mme la ministre, je retire cet amendement.

Nous avons vu des drones très performants de la police nationale fonctionner lors des incendies en Gironde : ils ont rendu un très grand service aux équipes opérationnelles des pompiers. Toutefois, dans l’attente de précisions techniques sur ces équipements, je retire cet amendement.

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le programme 182 relatif à la protection judiciaire de la jeunesse représente 9, 4 % des crédits de la mission « Justice » pour 2023. Il serait doté de 1, 10 milliard d’euros en autorisations d’engagement et de 1, 08 milliard d’euros en crédits de paiement, soit une augme...

Notre collègue Nathalie Delattre a déposé un amendement identique. L’aide juridictionnelle est un thème cher au groupe du RDSE. Nous avions proposé un montant moins séduisant, mais peut-être plus raisonnable, soit une augmentation de deux euros, un minimum au regard de l’inflation. L’aide juridictionnelle fait vivre les jeunes avocats ou des a...

Eu égard à la situation économique du pays, la mutualisation de personnel à but non lucratif, au travers notamment du dispositif des groupements d’employeurs régi par les articles L. 1253-1 et suivants du code du travail, semble désormais indispensable. Les groupements d’employeurs occupent toujours une place à part dans les dispositifs de prê...

La taxe sur les robots a connu une certaine notoriété depuis la campagne électorale de 2017 – hélas, sans succès à l’époque. Elle est ici de nouveau proposée. L’idée est de tirer des conséquences du remplacement progressif, et bien souvent inéluctable, de la main-d’œuvre humaine par des machines, en instaurant une taxe sur les distributeurs au...