Interventions en hémicycle de Maryse Carrère

Le texte issu de nos travaux assume son ambition limitée : corriger quelques imperfections, sans bouleverser de nouveau l’organisation des territoires ni revenir sur l’esprit qui a entouré la création de la GEMAPI. Cette dernière a pour vertu de clarifier la gouvernance et de mieux coordonner les interventions entre les différents acteurs. Il ...

Ils se caractérisent par des sous-sols percés de nombreuses galeries, dont la plupart ont été noyées à la fin de l’exploitation minière. Le phénomène de remontée des eaux de nappe, observé depuis lors, porte des risques réels d’inondations. Le transfert de la compétence GEMAPI ne saurait exonérer l’État et les Charbonnages de France de leur re...

Disons-le d’emblée, l’État ne peut se décharger sur les collectivités territoriales de responsabilités nationales. À cet égard, les programmes d’actions de prévention des inondations – les fameux PAPI – devront continuer à soutenir la prise de compétence de la GEMAPI de façon importante par le biais des fonds Barnier. En effet, si la GEMAPI ap...

Mme Maryse Carrère. Le groupe du RDSE votera cette proposition de loi, telle qu’elle est issue des travaux de la CMP.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les directives dont il nous est aujourd’hui demandé d’approuver la transposition traitent de sujets importants pour notre pays, qu’il s’agisse de la lutte contre la cybercriminalité, du renforcement du cadre de la commercialisation des armes à feu, ou...

Ce sujet a été trop longtemps abandonné aux concepteurs et aux techniciens des systèmes d’information. Nous en prenons aujourd’hui progressivement la mesure, à l’occasion de piratages spectaculaires affectant nos institutions et notre économie. Aujourd’hui, le directeur de l’ANSSI nous appelle à nous saisir du problème. Selon lui, « la cyberséc...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les directives dont il nous est aujourd’hui demandé d’approuver la transposition traitent de sujets importants pour notre pays, qu’il s’agisse de la lutte contre la cybercriminalité, du renforcement du cadre de la commercialisation des armes à feu, ou...

Ce sujet a été trop longtemps abandonné aux concepteurs et aux techniciens des systèmes d’information. Nous en prenons aujourd’hui progressivement la mesure, à l’occasion de piratages spectaculaires affectant nos institutions et notre économie. Aujourd’hui, le directeur de l’ANSSI nous appelle à nous saisir du problème. Selon lui, « la cyberséc...

Comme nous l’avons évoqué lors de la discussion générale, les risques liés aux cyberattaques sont encore largement sous-estimés, aussi bien par les utilisateurs que par l’écosystème. Ainsi, 51 % des citoyens européens ne se sentent pas suffisamment informés sur les risques liés aux cyberattaques et deux tiers des entreprises n’ont jamais évalu...

Comme nous l’avons évoqué lors de la discussion générale, les risques liés aux cyberattaques sont encore largement sous-estimés, aussi bien par les utilisateurs que par l’écosystème. Ainsi, 51 % des citoyens européens ne se sentent pas suffisamment informés sur les risques liés aux cyberattaques et deux tiers des entreprises n’ont jamais évalu...

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Compte tenu du sort qui a été réservé à l’amendement n° 2 rectifié, je retire le présent amendement, qui visait à appliquer les mêmes dispositions aux fournisseurs de service numérique.

Compte tenu du sort qui a été réservé à l’amendement n° 2 rectifié, je retire le présent amendement, qui visait à appliquer les mêmes dispositions aux fournisseurs de service numérique.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en 1991, un auteur écrivait dans son ouvrage intitulé États d ’ âme que « ce qui est facile n’a pas de saveur ».

Aussi, le transfert de la compétence de la GEMAPI vient s’ajouter à une mise en œuvre particulièrement « savoureuse », au sens de la déclaration de l’auteur que je viens d’évoquer – je veux parler de Nicolas Hulot –, des lois MAPTAM et NOTRe. Les collectivités territoriales ont déjà été lourdement impactées par ces réformes complexes, dont la ...

Cet amendement s’inscrit dans la continuité d’autres amendements que notre groupe a déjà déposés dans le cadre de la discussion des articles rattachés aux crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». Notre assemblée, à l’article 60 du projet de loi de finances, a prorogé les incitations financières pour les commune...

Je le maintiens également, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les principaux chiffres relatifs à cette mission sont connus et ont été rappelés. Il est prévu, pour celle-ci, près de 2, 8 milliards d’euros de crédits de paiement, soit une baisse de plus de 11 %. Tout d’abord, le programme 232, « Vie politiqu...

Il est défendu, monsieur le président !