Interventions de Maryse Carrère

Il est nécessaire que les collectivités territoriales, en particulier les petites communes et leurs groupements, souvent isolés et sans service juridique, bénéficient du regard bienveillant de l’État dans les démarches et procédures qu’elles doivent accomplir. Dans l’hypothèse où une erreur de bonne foi pourrait être commise, dans le cadre str...

Non, je le retire également, monsieur le président.

Aujourd’hui, la part écrêtée du total des rémunérations cumulées retourne au budget de la personne publique au sein de laquelle le conseiller municipal exerce un mandat ou une fonction depuis le moins de temps. Cette perspective ne nous paraît pas aller dans le sens d’une plus grande solidarité territoriale. Aussi, nous proposons que le monta...

Cet amendement a pour objet de préciser que les frais de déplacement des élus peuvent être remboursés par forfait ou en frais réels et que c’est une délibération du conseil municipal qui doit préciser ce choix.

Notre patrimoine rural est riche de ses moulins, de ses petits édifices religieux, de ses calvaires, de ses monuments aux morts remarquables, qui constituent un patrimoine non protégé, mais qui doit absolument être sauvegardé, ce que ne peuvent pas toujours se permettre les plus petites communes. C’est pourquoi le groupe du RDSE est très favor...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement de repli vise à ce que chaque assemblée locale définisse un plan pluriannuel de formation pour la période du mandat. Cette proposition reprend un amendement adopté au Sénat lors de l’examen de la proposition de loi créant un statut de l’élu communal de M. Collombat.

Cet amendement reprend l’article 1er de la proposition de loi déposée par Jean-Pierre Sueur et plusieurs de nos collègues, dont j’ai été la rapporteure, et qui visait à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires. Ce texte a été adopté à une large majorité par le Sénat. Le présent amendement v...

De même que la publicité sur les produits alimentaires mentionne des recommandations en matière de santé publique ou encore l’affichage du débit d’absorption spécifique pour les téléphones portables, il nous semble opportun d’informer le consommateur pour lui permettre d’orienter son choix vers des produits plus durables et plus vertueux. Nous...

Cet amendement vise à compléter les amendements précédents sur la commande publique, toujours dans un souci d’exemplarité des pouvoirs publics en matière d’économie circulaire. Les renouvellements de matériel sont fréquents dans l’administration et les collectivités locales. Nous souhaitons favoriser l’inscription de ces matériels dans le circ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si le Larousse définit généralement la commune comme une collectivité territoriale décentralisée dotée de la personnalité juridique, le second sens de ce mot me paraît plus adapté pour indiquer ce qu’elle représente réellement. En effet, comme adjectif, « commune » s’entend comm...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, « depuis plusieurs années, les départements sont présentés comme ayant vocation à s’effacer, absorbés ici par les régions, happés là par les métropoles. Au fil des lois, des éléments devant conduire à “constater leur inutilité” sont distillés, comme le préconisait le rapport Attali ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, « Vive la République ! » : c’est par ces mots que les sénateurs conclurent leurs débats lors de l’adoption du projet de loi relatif au contrat d’association, le 22 juin 1901. Quoi de plus républicain, en effet, qu’une loi qui, consacrant la chose publique, combinait l’o...

Deux ans après sa disparition, aurait-on quelques doutes sur une décision teintée de démagogie ? À vrai dire, ce qui nous interroge, dans ce texte, c’est qu’il tend à s’appliquer à toutes les associations, sans distinction. L’équilibre proposé par Waldeck-Rousseau, dont je faisais l’éloge au début de mon propos, est peu à peu dévoyé : la dist...

Cette situation devient absolument inacceptable lorsque les exonérations fiscales permises par l’article 200 du code général des impôts dépassent le montant des subventions accordées. Il s’agit d’une entorse frontale à l’interdiction de financement des cultes. Un peu de cohérence législative serait nécessaire sur ces sujets.

En adoptant l’article 4 tel quel, nous permettrions à l’État de mettre des locaux saisis à la disposition d’associations ou fondations cultuelles, certes reconnues d’utilité publique, mais assurant malgré tout l’exercice et l’enseignement d’un culte. Aussi proposons-nous – tel est le sens de l’amendement que nous avons déposé à cet article – d...

J’entends bien que ce que nous vous proposons ici demanderait un débat plus large. Mais c’est un signal que de nombreux membres de mon groupe, attachés au principe de séparation des Églises et de l’État, souhaitaient envoyer, dans la perspective des futurs débats sur la laïcité – il est toujours bon de faire quelques piqûres de rappel. Dans sa...

Comme l’illustre la rédaction des articles 2 et 4 de cette proposition de loi, l’article 200 du code général des impôts présente une importance particulière dès lors que, au-delà des exonérations fiscales qu’il permet, son champ d’application sert également de référence pour l’application d’un certain nombre de dispositions relatives aux associ...

Comme l’illustre la rédaction des articles 2 et 4 de cette proposition de loi, l’article 200 du code général des impôts présente une importance particulière dès lors que, au-delà des exonérations fiscales qu’il permet, son champ d’application sert également de référence pour l’application d’un certain nombre de dispositions relatives aux associ...