Interventions de Maryse Carrère

Oui, monsieur le président.

Cet amendement aurait sans doute davantage sa place au sein du projet de loi de finances, mais, comme le précédent, c’est surtout un amendement d’appel. S’il est adopté, il sera au moins gravé – certes, temporairement, car je ne me fais pas d’illusions – dans la loi.

Oui, monsieur le président.

Cet amendement aurait sans doute davantage sa place au sein du projet de loi de finances, mais, comme le précédent, c’est surtout un amendement d’appel. S’il est adopté, il sera au moins gravé – certes, temporairement, car je ne me fais pas d’illusions – dans la loi.

Les quatre amendements qui se suivent reprennent les recommandations d’une étude consacrée au régime actuel de l’appel à la générosité publique réalisée par l’IGAS. Le présent amendement vise à rétablir le droit de consultation des comptes d’emploi d’association, le nombre d’associations respectant ces objectifs de publication étant en diminut...

Les quatre amendements qui se suivent reprennent les recommandations d’une étude consacrée au régime actuel de l’appel à la générosité publique réalisée par l’IGAS. Le présent amendement vise à rétablir le droit de consultation des comptes d’emploi d’association, le nombre d’associations respectant ces objectifs de publication étant en diminut...

Je retire l’amendement !

Je retire l’amendement !

Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances. La restructuration du service des finances publiques que vous mettez actuellement en œuvre soulève des inquiétudes auprès des élus locaux, malgré les annonces d’augmentation du nombre de points d’accueil. Derrière la promesse de non-fermeture au...

Je m'associe aux remerciements. Ce rapport est fidèle aux auditions et aux réflexions que nous avons menées ensemble, ainsi qu'à nos expériences en tant qu'élus. Nous autres sénateurs sommes attachés à nos territoires. Une réserve : nous ne nous sommes peut-être pas suffisamment penchés sur les fonds d'indemnisation des collectivités hors fond...

Madame la secrétaire d’État, au travers de cette question, je souhaite appeler votre attention sur les syndicats informatiques intercommunaux, créés par les collectivités pour les collectivités. Ces syndicats informatiques de forme mixte et ouverte, à l’image de l’Agence de gestion et de développement informatique, l’Agedi, sont des acteurs in...

Un syndicat comme l’Agedi permet aussi d’assurer un service public dans un contexte où il n’existe pas d’offre privée abondante, ce qui laisse les collectivités soumises à des pratiques de prix trop souvent exorbitantes et inabordables pour les plus petites d’entre elles. Merci de prendre en compte cette spécificité : cela est absolument nécess...

Le Sénat se pose souvent comme le garant de la proximité, dont nous connaissons toutes et tous les vertus. Il est proposé d’établir les conférences des financeurs et les conférences territoriales du sport à une échelle infrarégionale. Nous ne referons pas le procès des grandes régions, qui peuvent désormais s’étendre d’Aurillac à Annecy ou de P...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, Françoise Dolto, dès la fin des années soixante-dix, affirmait que « l’enfant, dès son plus jeune âge, est un être de langage, il convient de l’écouter avec sérieux. Il est à égalité d’être avec un adulte, à ce titre il est un analysant à part entière. » Il faudra ensuit...

Mme Maryse Carrère. Hormis cette remarque, vous l’aurez compris, l’ensemble des membres du groupe du RDSE approuvera ce texte qui marque une étape supplémentaire dans la reconnaissance des droits de l’enfant.

Dans le même esprit que nos amendements précédents relatifs au remboursement de la pantoufle en cas de non-respect de l’engagement décennal, cet amendement vise à préciser que, en cas de rupture conventionnelle intervenue avant la fin de la période d’engagement, le coût de la pantoufle est imputé sur l’indemnité de rupture conventionnelle. Il ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Le triptyque « intégrité-confidentialité-disponibilité » constitue le socle fondamental utilisé par tous les acteurs de la cybersécurité. À l’article 1er, deux de ces termes sont mentionnés parmi les objectifs de l’autorisation d’exploitation de réseaux 5G à la suite de l’intégration par la commission de la notion de confidentialité. Nous pro...

Un amendement adopté en commission des lois a introduit une obligation de formation préalable pour les agents contractuels recrutés aux fonctions de directeur d’administration centrale. L’aptitude du candidat à s’adapter à l’organisation et au fonctionnement des services publics devrait, en réalité, être l’un des premiers critères de recruteme...

Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le ministre d’État, l’espace montagnard s’apprête à vivre sa période de transhumance. Aussi, je souhaite vous alerter sur son activité pastorale. Vous ne pouvez ignorer ni cette pratique ancestrale ni ces femmes et ces hommes qui, chaque ...