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C'est d'ailleurs la teneur d'un courrier que je vous ai adressé. Les PME sont un outil du maillage.
Mme la ministre a évoqué les inégalités sociales, qui ont un impact sur les inégalités scolaires, mais aussi sur la santé. Quelle sera la place de la médecine scolaire dans cette organisation redéfinie ? Ce secteur s'est beaucoup délabré récemment. Beaucoup de familles renoncent à se soigner ou à consulter des spécialistes.
L'intérêt du comité de liaison est d'être une instance de discussion et d'évolution. Le Sénat avait soutenu le maintien d'une compétence générale pour le sport, le patrimoine et le tourisme. Le statut de l'EPCC a démontré son utilité pour porter des politiques culturelles territoriales. Sur le terrain, il existe de nombreuses structures qui oe...
Vous avez évoqué la mondialisation et la création contemporaine, ainsi que le déploiement en réseau de vos collections. Quels sont les personnels affectés à ces expositions itinérantes ? Quel type de personnel a été impacté par la RGPP, particulièrement s'agissant de la suppression de ces 52 emplois en trois ans ? Nous avons besoin d'avoir un ...
Quelle est la répartition entre filles et garçons dans ce dispositif ?
Votre réforme fait écho à l'annonce par M. André Santini, en 2008, de la suppression de l'épreuve de culture générale aux concours de la fonction publique de catégorie B. Géographiquement, comment le déroulé de vos épreuves écrites est-il organisé sur le territoire ? Je m'interroge sur la sélection opérée au niveau des épreuves de langue. Au ...
Vous avez eu une réaction à chaud qui a été aussi la nôtre et qui a conduit notre collègue Jacques Legendre à demander à notre présidente d'organiser ces auditions. A la lecture de la formulation de l'épreuve de culture générale, on peut considérer qu'il y a là un renoncement à cette manière de former l'esprit pour se tourner vers plus de fac...
Quels sont vos pouvoirs lorsque vous constatez ces abus ? Avez-vous une réelle capacité de contrainte et d'injonction auprès de ces sociétés qui ont l'air de « naviguer en eau trouble » ?
Quelles pourraient être les conséquences de cette jurisprudence sur le Tour de France ou l'organisation de courses automobiles ?
Nous avons beaucoup d'interrogations sur le financement des projets du Louvre comme vous l'avez remarqué. Je crois me souvenir de surcroît qu'il existe encore des espaces en souffrance. Qu'en est-il ?
J'ai pour ma part été élue au sein de cette délégation il y a trois ans. Cette assemblée se saisit de nombreux problèmes et les traite à fond. Je tente, autant que faire se peut, de relayer le plus souvent possible ses travaux au sein du Sénat, dans les commissions comme en séance publique. Pas plus tard qu'hier, en réunion de la commission de ...
Je rebondis sur le lien entre éducation culturelle et Éducation nationale. Sans oublier le rôle des collectivités, qui ont repris le flambeau. Avez-vous étudié ce lien ? En avez-vous mesuré l'impact ? Les régions ont des identités culturelles propres. La mienne est marquée par la musique et la danse. Avez-vous mesuré ces différences ? Il est d...
Nous n'avons pas d'objection de fond.
Je voudrais faire part d'un témoignage que j'ai recueilli au mois d'octobre dernier, concernant les relations entre l'Institut français et les alliances françaises. Ces relations sont tendues, et évoluent dans un climat de défiance. Les alliances souhaitent conserver leur indépendance historique. Il avait été convenu, lors de la création de l'I...
Ne devions-nous pas faire le point à ce propos sur la hausse de la TVA sur les produits culturels ?
C'est le ministre lui-même qui a lancé le sujet des oeuvres orphelines, en liaison avec Bruno Racine, président de la BnF ; il y sera certainement favorable !
Je souhaiterais revenir sur un point : la gestion de la réduction des effectifs par les recteurs. Ils doivent trouver des gisements d'emplois et essayer de proposer des suppressions de postes, au détriment de choses très importantes. Je pense par exemple à l'apprentissage des langues vivantes dans le premier degré. Lorsque le ministre dit qu'il...
Au contraire, je rappelle que la mission d'évaluation et de contrôle de la commission des finances avait émis de très fortes réserves sur l'efficacité du CIR et mis en évidence des effets d'aubaine et des pratiques d'optimisation, voire d'évitement fiscal. Il importe que ce dispositif soit revu. A périmètre constant, le budget de la recherche ...
Notre rapporteure a bien noté l'oubli du GVT dans les dotations de l'État en 2009. De nombreuses universités ont été mises à mal, certaines sont en grande difficulté depuis deux ans ! La rallonge de l'État se monte à 539 000 euros, il en faudrait 900 000. Le plan licence n'a pas réellement joué son rôle. Le taux d'encadrement dans l'enseignem...
Je rejoins ce qu'ont dit mes collègues. Je souhaite apporter une information que j'ai lue dans la presse ce matin, sur le mécontentement d'un professeur d'arts plastiques. Il s'était impliqué dans son enseignement en 3e, et a constaté que ses notes avaient été surévaluées par son principal sans aucune concertation. Il se sent discrédité et a dé...