Interventions de Maryvonne Blondin

Afin que l’obligation faite à l’établissement public de publier un rapport annuel faisant état du montant, de la provenance et de l’utilisation des fonds issus de la souscription nationale ne reste pas un vœu pieux, nous souhaitons ajouter aux termes de la loi une date limite pour satisfaire à cette première obligation annuelle, celle du 1er ja...

Le plus tôt sera le mieux, d’où la date que nous fixons dans un peu plus de six mois. La loi sera vraisemblablement promulguée avant la fin du mois de juin. Compte tenu du souhait émis par le Gouvernement et le Président de la République d’accélérer le processus, on peut légitimement penser que l’établissement public verra le jour avant la fin...

Eh oui !

Nous avons voté en 2008 la création de la Paces, en donnant la possibilité de la prolonger par une deuxième année de licence dans d'autres disciplines - nous partions du même constat. Cela n'a pas fonctionné. Il est important que les généralistes ouvrent des lieux de stage, tout comme les médecins scolaires. Parcoursup est ouvert depuis cette a...

Cet amendement a pour objet d’introduire à l’article L. 212-8 du code de l’éducation une disposition autorisant le versement du forfait scolaire pour un enfant scolarisé dans une autre commune que sa commune de résidence, dans le cas où cette dernière ne proposerait aucune offre d’enseignement bilingue public. Trois cas dérogatoires déjà prévu...

Je salue le pas important qui a effectivement été réalisé. Mon amendement s’inscrit dans un cadre général, qui dépasse celui de la région Bretagne. Je reconnais l’attachement de notre rapporteur aux langues régionales. Elles sont nos racines, mais aussi nos ailes, car elles nous permettent de nous ouvrir aux autres, à l’international, et favori...

L’article 6 ter A a été adopté en commission après la réunion de la CTAP de Bretagne, qui a émis un avis favorable sur la possibilité de faire bénéficier les écoles bilingues en français et en langue régionale du forfait scolaire communal. Il s’inscrit donc bien dans le respect du pacte signé entre l’État et le conseil régional. Mon ame...

En 2015 et en 2016, des rencontres ont été organisées avec tous les personnels de l’éducation nationale pour réfléchir à leurs fiches métiers et à leur statut. À cette occasion, les directeurs d’école ont travaillé sur leur mission et proposé des avancées.

Oui !

Avec votre permission, monsieur le président, je défendrai par la même occasion les amendements n° 293 rectifié et 294 rectifié.

Ces trois amendements tendent au même objet pour différents types d’établissements dépendant de niveaux de collectivités différents. Le texte prévoit que tout projet de réhabilitation et de construction d’un établissement entraîne pour la collectivité concernée la prise en compte des recommandations pour une école inclusive de l’Observatoire n...

Mme Maryvonne Blondin. Il faut un rapport !

Mme Maryvonne Blondin. J’espère que vous ne m’en voudrez pas, monsieur le rapporteur, de demander un rapport !

Cet amendement a en effet pour objet d’obliger le Gouvernement à rendre public, annuellement les différentes données concernant la scolarisation des élèves en situation de handicap, notamment le nombre d’accompagnants des élèves en situation de handicap ou AESH en poste dans chaque département. Ces données sont actuellement impossibles à obteni...

Mon groupe rejoint les arguments qui ont été exprimés par les dernières oratrices. Certes, la liberté de choix existe, mais la protection de l’enfant est importante. Je suis persuadée que le contrôle des établissements hors contrat est imparfait : il nous faut véritablement privilégier l’intérêt de l’enfant et faire en sorte qu’il soit scolaris...

L’article 5 bis C, qui a été introduit lors de l’examen du texte en commission au Sénat, élargit la liste des documents qu’un maire pourra se faire transmettre et conserver afin de recenser les enfants scolarisés dans sa commune et d’améliorer le suivi de l’obligation d’assiduité scolaire. Actuellement, l’article L. 131-6 du code de l’é...

De nombreux enfants en situation de handicap sont aujourd’hui privés d’une scolarité accompagnée en milieu ordinaire, alors même que la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, ou CDAPH, dont ils dépendent a validé un accompagnement rendant cette scolarisation possible. Il paraît donc nécessaire d’inscrire dans la loi ...

Mme Maryvonne Blondin. Monsieur le ministre, je vous remercie des propos que vous avez tenus ; vraiment, on serait presque tenté d’y croire !

Je tiens à rappeler que les amendements du Gouvernement visant à introduire dans le texte le chapitre sur l’école inclusive ont été déposés le jour même de la fin de la concertation, à savoir le 11 février 2019, une semaine après la discussion en séance d’une proposition de loi socialiste portant sur le même objet. Le dispositif du Gouvernemen...

Très bien !