Interventions de Maryvonne Blondin

Je pense qu'il serait intéressant de prendre en compte dans cet échange de vues l'apport du récent rapport du GREVIO, envoyé au Gouvernement, sur l'application de la Convention d'Istanbul par notre pays. Cet organisme indépendant travaille de manière tout à fait constructive. Il évalue la mise en oeuvre de la convention par les États qui l'ont ...

Je suis également intéressée.

Je fais partie des membres de la commission spéciale et je voudrais signaler que je vais utiliser les travaux de notre délégation sur la difficile question de la prise en charge des enfants atteints d'une variation du développement sexuel, dits « intersexes ». Le texte initial du projet de loi ne prenait pas en compte cette problématique, mais ...

Vous avez présenté le schéma directeur de formation. Les formations ne peuvent être que protéiformes : les enseignants sont confrontés à des élèves en situation de handicap - et je regrette que nous n'ayons pas voté à l'occasion des débats sur le projet de loi pour une école de la confiance la formation commune enseignants/AESH - aux violences ...

Je poursuivrai dans la même veine que mon collègue Ouzoulias. Monsieur le secrétaire d’État, la précarité tue ! Elle tue aussi notre projet républicain pour la jeunesse, en particulier celle qui est issue des familles les moins aisées et qui aspire à un progrès social par l’éducation. L’État ne parvient pas à enrayer les déterminismes sociaux...

Mme Maryvonne Blondin. Je rappelle que la complémentaire santé n’est plus obligatoire depuis la disparition du régime étudiant de sécurité sociale. Un étudiant qui souhaite bénéficier d’une complémentaire santé doit payer 313 euros, alors que le coût de la sécurité sociale étudiante était auparavant de 217 euros.

L’ordonnance de protection permet d’attribuer la jouissance du logement à la victime présumée, si celle-ci en fait la demande, et l’éviction du conjoint auteur de violences. Or actuellement, très souvent, dans l’hypothèse où ce dernier est seul titulaire du bail de location du logement commun, il peut demander au propriétaire la résiliation du...

Quel est le calendrier pour l'examen de la loi de programmation ? Le programme 231 prévoit une aide à la mobilité pour l'entrée dans le supérieur ; avez-vous fait un bilan de l'utilisation qui en a été faite l'an passé ? Où en sommes-nous du plan logement étudiant ? Une circulaire de mars 2019 précise la mise en oeuvre de la CVEC : pouvez-vous ...

J'ai préparé le premier rapport en tant que membre de la commission Égalité et non-discrimination, sur un sujet qui n'avait jamais été traité par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, non plus d'ailleurs que par la délégation aux droits des femmes du Sénat. Il s'intitule « Reconnaître les violences obstétricales et gynécologiques, e...

J'approuve bien évidemment l'amélioration de conditions de délivrance de l'OP. Je m'interroge sur la question de l'hébergement, qui se heurte bien souvent au manque de financement. Et ce n'est pas la réponse de la secrétaire d'État, la semaine dernière, devant notre délégation, qui tend à me rassurer, ni sa proposition de réquisitionner les l...

Supprimer l'article irait trop loin. Nous proposons, à travers notre amendement COM-17, d'en supprimer deux phrases. On comprend bien que la Fondation peut avoir un certain intérêt à ce qu'il n'y ait pas d'accord trouvé entre les deux parties, puisqu'elle disposerait librement du restant de la collecte.

L'amendement COM-17, que j'ai annoncé il y a quelques instants, vise à supprimer deux phrases seulement de l'article 5. Il s'agit de favoriser un accord sur la réaffectation.

L'amendement COM-18 vise à maintenir les dispositifs prévoyant une interdiction de saisine des biens de la Fondation par ses éventuels créanciers et une procédure d'expropriation de préemption par l'État en faveur de la Fondation. Que ces dispositifs n'aient jamais été utilisés n'est pas une raison pour les supprimer.

Très bien !

Tout à fait !

Madame la ministre, j'ai été surprise de constater que votre plan Excision ne mentionnait nullement les travaux de la délégation aux droits des femmes consacrés aux mutilations sexuelles féminines3(*) ni la résolution adoptée par le Sénat en application de l'article 34-1 de la Constitution4(*), pour soutenir la lutte contre le mariage des enfan...

L'Union européenne a aussi sélectionné des universités moyennes, comme celle de Rennes-I. Quel est le devenir des centres de formation continue au sein des universités ? L'un d'entre eux, en Bretagne, accueille quelque 7 000 stagiaires. La première année, le service d'orientation des universités est très actif. Les 91 euros de contribution à la...

Comme vous l'avez souligné, la coordination entre le siège et le terrain est pleine de mystères. Tout semble partir des stations vers le siège, mais que se passe-t-il ensuite ? Tout cela reste très nébuleux. Les décisions du président redescendent vers les territoires de manière brutale. Je pense, par exemple, au départ du canot de l'île de Se...

Cet amendement vise à supprimer le caractère indicatif du plafond des émissions de gaz à effet de serre dues au transport international, défini par l’article 1er bis B. En effet, les engagements de la France pris dans le cadre de la stratégie nationale bas-carbone ne doivent pas seulement rester des mots, mais doivent être suivis d’actes...

Aujourd’hui, les plateformes de vente en ligne génèrent une concurrence déloyale en pratiquant un dumping considérable sur les coûts de livraison des biens qu’elles commercialisent. C’est en partie ce qui explique qu’Amazon dégage un résultat net aussi faible en proportion de son chiffre d’affaires. Alors que la législation avait interdit la li...