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Rapports de Mathieu Darnaud

43 rapports signés

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07/12/2022 — Rapport d'information N° 191 (2022-2023) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur - Au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur : « métropole d'aix-marseille-provence : une métropole à la croisée des chemins »

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

07/12/2022 — Rapport d'information N° 190 (2022-2023) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur - Au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur : « métropole de lyon - communes : le pari d'un destin commun »

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

28/07/2022 — Rapport N° 839 (2021-2022) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

02/02/2022 — Rapport N° 435 (2021-2022) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

31/01/2022 — Rapport N° 422 (2021-2022) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

30/06/2021 — Rapport N° 723 (2020-2021) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale : Différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

28/10/2020 — Rapport N° 82 (2020-2021) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

14/10/2020 — Rapport N° 48 (2020-2021) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi constitutionnelle et la proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

10/07/2020 — Rapport d'information N° 625 (2019-2020) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation travaux relatifs à la situation des collectivités territoriales lors de l'épidémie de covid-19 - Sur les collectivités territoriales face au COVID-19

Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales

19/02/2020 — Rapport d'information N° 337 (2019-2020) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Pour une grande loi Guyane : 52 propositions

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

11/12/2019 — Rapport N° 203 (2019-2020) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

02/10/2019 — Rapport N° 12 (2019-2020) (Tome 01) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique :

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

18/07/2019 — Rapport N° 680 (2018-2019) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relative à la polynésie française visant à faciliter la gestion et la sortie de l'indivision successorale et l'exploitation d'un aérodrome en Polynésie française

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

11/06/2019 — Rapport d'information N° 560 (2018-2019) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Réduire le poids des normes en aval de leur production : interprétation facilitatrice et pouvoir de dérogation aux normes

Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales

29/05/2019 — Rapport N° 533 (2018-2019) strong> proposition de la délégation population taux maximal indemnités taux maximal indemnités augmentation taux maximal indemnités augmentation par créant un statut de l'élu communal

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

07/05/2019 — Rapport N° 483 (2018-2019) au nom des commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la polynésie française et du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française

06/02/2019 — Rapport N° 292 (2018-2019) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi et, sur le projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la polynésie française portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

07/11/2018 — Rapport d'information N° 110 (2018-2019) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale par la mission de contrôle et de suivi des lois de réforme territoriale, sur la revitalisation de l'échelon communal - Fortifier la démocratie de proximité - Trente propositions pour nos communes

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

24/07/2018 — Rapport d'information N° 688 (2017-2018) (Tome 01) au nom de la délégation Sénatoriale aux outre-mer, sur les dans les outre - mer - Risques naturels majeurs : urgence déclarée outre-mer - Rapport

24/07/2018 — Rapport d'information N° 688 (2017-2018) (Tome 02) au nom de la délégation Sénatoriale aux outre-mer, sur les dans les outre - mer - Risques naturels majeurs : urgence déclarée outre-mer - Auditions

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