Statut de paris et aménagement métropolitain

Je suis naturellement favorable à cette disposition, puisque ma collègue Jacqueline Gourault et moi-même l’avons défendue dans le cadre de l’examen d’une proposition de loi adoptée récemment par le Sénat. L’adoption définitive de ce texte n’étant pas certaine avant la fin de l’année, il semble opportun d’insérer cette mesure dans le présent pro...

M. Mathieu Darnaud, rapporteur. Je donnerai un avis d’ensemble sur tous ces amendements qui me rappellent la fameuse tirade de Rodrigue, dans Le Cid : nous partîmes à huit métropoles – dans le rapport Raffarin-Krattinger – ; mais par un prompt renfort – je songe à la loi MAPTAM et aux dérogations qui nous sont proposées – nous nous vîmes vingt-...

Je peux comprendre la motivation des élus des différentes agglomérations ou communautés urbaines concernées qui aspirent à obtenir le statut de métropole – je pense, par exemple, aux élus d’Orléans, monsieur Cardoux. Il nous faut toutefois revenir à l’aspect déséquilibré de ce texte relatif au statut de Paris et qui aborde, in fine, dans...

C’est pourtant ce que vous avez dit en soulignant que nombre d’agglomérations avaient adopté ce terme. Je pense notamment à Chartres Métropole ou à Saint-Etienne Métropole… J’entends, dans ce débat apaisé, les aspirations des élus qui désirent obtenir ce statut pour leur agglomération. Mais, à l’inverse, entendez celles des territoires ruraux....

Je formulerai trois remarques. Premièrement, monsieur Guillaume, pendant la première partie de votre intervention, j’ai bu vos paroles.

Vous dites qu’il faut faire confiance à l’intelligence territoriale et aux élus. C’est exactement à cela que nous aspirons ! Dans ces conditions, il ne fallait pas proposer la loi NOTRe ! Quand on se rend sur le terrain, on s’aperçoit que les élus tiennent tous le même discours : « Si vous nous faites confiance, ne nous imposez pas des seuils ...

Si vous avez le souci des petites communes, vous savez que la compétence « eau » est parfois le seul budget excédentaire dans des petites communes rurales. Oui, faisons le pari de l’intelligence territoriale et laissons un certain pouvoir d’appréciation aux maires ! Si nous avons approuvé la loi NOTRe en commission mixte paritaire, c’était, no...

À partir du moment où l’on fait confiance aux élus, on ne crée pas les commissions départementales de la coopération intercommunale, les CDCI, et on ne demande pas aux préfets de trancher quand des conflits surgissent sur des regroupements.

Deuxièmement, monsieur Vincent, j’entends ce que vous nous dites, mais tout cela, ce sont des mots ! Quid des communes qui se trouvent hors périmètre métropolitain ? Bien sûr, certaines communes rurales bénéficieront peut-être de ce regroupement métropolitain, mais quel destin pour celles qui se trouveront juste à la limite ? Comment co...

M. Mathieu Darnaud, rapporteur. Que l’on nous dise que sept métropoles seront créées ! Et non pas quatre dans un premier temps, une supplémentaire, qui vient de nous être annoncée en commission, une autre qui sera décidée la semaine prochaine, et une dernière dans la dernière ligne droite ! Je le répète, ce n’est ni clair ni lisible. Quand on a...

Le président Mézard a oublié un autre argument qui plaiderait en sa faveur, à savoir la desserte aérienne. Il conviendrait d'ailleurs, parmi les corrections à apporter à la loi NOTRe, de donner la possibilité aux départements de venir en appui sur ce type d’infrastructure. Il va de soi que, au-delà de la question de l’enclavement, en ce qui con...

Certains sujets ne souffrent pas la contestation et nécessitent d’avoir une position claire et tranchée. S’il en est un, celui-ci en fait partie, à l’évidence. L’amendement de report, contrairement à ce qu’affirmait Jean-Pierre Sueur ce matin en commission, vise non pas à différer le débat sur le suffrage universel, mais à reporter du 1er janv...

… et, deuxièmement, la transformation des métropoles en collectivités territoriales. Assurément, on quitte alors le cadre de l’intercommunalité conçue comme une émanation des communes ayant vocation à mutualiser des compétences et à rester une intercommunalité de projets. Il faut dire les choses clairement !

Pour la commission, il ne sera pas plus question de suffrage universel en 2017 qu’en 2019, 2020 ou 2025, parce que la question du suffrage universel appelle inévitablement la disparition des communes dans ces aires métropolitaines…

… et, plus encore, la création de nouvelles collectivités territoriales, à l’heure où l’on nous invite à en supprimer. La commission s’oppose, en l’état, à l’instauration d’un mode de scrutin au suffrage universel dans les métropoles et émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements.

Au regard des arguments présentés par M. le ministre, la commission a émis un avis favorable sur cet amendement. Elle souhaite toutefois que le Gouvernement accepte d’apporter une correction rédactionnelle à l’alinéa 4, afin d’indiquer que l’article L. 2113-2 « est complété par un alinéa ainsi rédigé », plutôt que de viser le sixième alinéa de ...

Cette demande de modification n’est pas neutre. Si c’est une erreur, il faut qu’elle soit rectifiée, mais il s’agit de l’amendement du Gouvernement…

Cet amendement tire les conséquences de la suppression de l’article 4 visant à instituer une commission permanente de la Ville de Paris. Comme il s’agit du dernier amendement, je profite de l’occasion pour remercier M. le président de la commission des lois pour la tenue des échanges que nous avons eus tant en commission qu’en séance publique....

J’ai entendu l’expression des oppositions et je voudrais dire à Mme Benbassa que j’ai essayé, autant que possible, de faire preuve d’audace, mais c’était très difficile, compte tenu du socle, comme vient de le dire M. Dominati. Quoi qu’il en soit, l’appréciation de l’audace est forcément subjective, et je comprends que ce que j’ai tenté de fair...

Cet amendement vise à charger les maires d’arrondissement, à Paris, de la délivrance des autorisations d’utilisation du sol dans leur arrondissement, délivrance qui s’exercerait dans les conditions fixées par le conseil de Paris. Cette délégation permettrait une répartition des rôles entre le maire de Paris et les maires d’arrondissement : au ...