Loi de finances pour 2021

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au fond, les missions budgétaires se suivent, les constats également. Ayant eu l’occasion de m’exprimer hier sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires », je pourrais dresser à peu près les mêmes constats aujourd’hui. Le premier d’entre ...

Je ne vais pas faire un récapitulatif de toutes les lois de réforme territoriale et me limiterai simplement aux effets de la NOTRe, au changement de périmètre des intercommunalités. L’État, sur ce point, a été à la manœuvre – c’est le moins qu’on puisse dire ! On n’a pas lésiné sur les moyens, et certains préfets sont même allés au-delà. En rev...

M. Mathieu Darnaud. On ne peut plus continuer comme ça, car il n’y a plus de correspondance entre les évolutions institutionnelles et les mécanismes financiers. Il y a vraiment urgence à revoir ce sujet !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cela a été dit, nos territoires ont souffert et souffrent encore de la crise sanitaire. Il est indispensable que l’État soit au rendez-vous pour assurer leur cohésion, car de celle-ci découle aussi la cohésion nationale. Il faudra, dans les prochaines...

Cet amendement a pour objet d’étendre le dispositif de suramortissement ouvert pour les PME aux investissements des entreprises industrielles et tertiaires réalisés en matière d’efficacité énergétique, dès lors que les économies générées sont suffisamment significatives et garanties, ainsi qu’en matière de chaleur renouvelable ou de récupératio...

Cet amendement de notre collègue Dominique Estrosi Sassone est l’occasion de nous rappeler que, depuis plusieurs années, le marché français de l’imprimerie est en proie à une forte concurrence des marchés étrangers, très fortement concurrentiels en raison de la réforme des fiscalités. La conséquence en est directe : bon nombre des livres imprim...