Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

Mon cher collègue, je crois que nos discussions d’hier ont montré à quel point nous étions soucieux d’apporter des réponses à des problématiques du quotidien pour les élus des communes qui composent la métropole lyonnaise. Nous sommes attentifs aux conséquences que peuvent avoir la loi et sa déclinaison sur les relations entre métropole et comm...

Si je comprends l’objet de cet amendement, je rappelle que nous avons déjà rejeté une proposition similaire lors de l’examen de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés. Nous devons nous montrer cohérents. Cela dit, je profite de l’occasion qui m’est donnée – vous savez, madame la ministre, que les sénateurs ont ...

Je comprends tout à fait cet amendement de notre collègue Stéphane Artano. Malheureusement, ses dispositions posent des difficultés juridiques : il n’est pas possible d’exonérer les collectivités territoriales de l’acquittement d’une redevance pour occupation du domaine public si elles occupent des portions dudit domaine ne relevant pas de leu...

Chère collègue, cet amendement est satisfait par l’article 12, dont la rédaction est suffisamment large pour permettre la représentation de l’ensemble des représentants que vous souhaitez voir siéger au sein du conseil d’administration de l’Ademe. Nous demandons donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis de la commission serait défav...

Cet amendement est également satisfait. J’en demande le retrait ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable.

M. Mathieu Darnaud, rapporteur. Pour les raisons qui viennent d’être exposées, nous sommes favorables à ces deux amendements identiques, ce qui ne manquera pas de ravir ma collègue rapporteur Françoise Gatel !

Nous avons débattu hier soir en séance de la cohérence du calendrier. Je le redis devant Mme la ministre : il est intenable. Nous légiférons mal, en l’occurrence. Je n’en tiens rigueur à personne, mais il ne me paraît pas très cohérent de déposer des amendements sur un sujet dont nous avons très récemment discuté à l’occasion de l’examen d’un ...

Cette problématique rappelle celle que nous avons évoquée hier sur l’intercommunalité. Bien sûr, la CDPENAF n’émet qu’un avis simple et, vous avez raison, monsieur Benarroche, il faut lutter contre l’artificialisation des terres agricoles. Dans mon département, nous avons élaboré une charte entre les chambres d’agriculture, certaines organisat...

J’ai déjà tout dit sur le fond, mais, après votre intervention, madame la ministre, je veux revenir sur un point qui nous occupe régulièrement et qui dépasse l’objet de cet amendement. J’aimerais pouvoir faire miens vos propos, mais il n’est pas toujours simple de fonctionner hors du cadre fixé par la loi. Souvenez-vous de la complexité des dé...

Ces amendements identiques nous semblent d’ores et déjà satisfaits par les dispositions que nous avons votées. En conséquence, la commission en demande le retrait ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

On peut comprendre l’intérêt de cet amendement. Pour autant, cette formalité risque d’alourdir considérablement la procédure et les maires n’ont souvent ni les moyens ni le temps d’émettre un avis sur chacun des projets concernant leur commune. Qui plus est, ils sont toujours consultés. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable su...

Je précise à nos collègues Dominique Vérien et Philippe Folliot que je suis élu d’un département encore plus rural que l’Yonne et le Tarn. J’appréhende donc ces sujets avec une acuité particulière. Pour autant, il me semble important de distinguer le fond et la forme. Entendons-nous bien, cher Philippe Folliot, je ne retire pas une virgule à ...

Le fait que les CDPENAF soient composés de 50 % d’élus locaux n’a pas d’incidence sur la position de la commission des lois, qui s’inquiète davantage du volume de dossiers que les CDPENAF auraient à traiter si elles devaient émettre un avis sur tous les PLU. Au regard des difficultés rencontrées aujourd’hui par les élus pour faire étudier rapi...

Certaines expressions sont assez universelles finalement… Ces quatre amendements sont en fait satisfaits dans la situation actuelle. En effet, rien de ce qui est proposé ici n’est interdit ou impossible au regard des dispositions en vigueur. Or nous ne souhaitons pas, en particulier dans un texte de simplification, rigidifier les dispositifs ...

Je comprends parfaitement l’intention des auteurs de ces amendements. D’ailleurs, nous avons eu plusieurs échanges à ce sujet avec Sylviane Noël. Les amendements n° 810 rectifié et 552 posent un problème majeur, puisqu’ils tendent à s’appliquer à l’ensemble des communes, et pas uniquement aux communes comprises dans le périmètre d’un comité de...

Encore une fois, je comprends tout à fait les motifs invoqués par notre collègue Benarroche. En revanche, il me paraît problématique d’étendre à ce point les pouvoirs de police du maire, car cela pourrait engendrer des problèmes d’articulation entre, d’un côté, les pouvoirs de police détenus par le préfet et, de l’autre, ceux qui sont détenus p...

Là encore, je comprends parfaitement les raisons qui ont conduit notre collègue à défendre cet amendement. J’ajouterai même qu’à titre personnel je le soutiens. Pour autant, le sujet nécessite que je me tourne vers le Gouvernement, puisque la police et la régulation du ciel relèvent de la responsabilité de l’État : il conviendrait donc qu’un t...

La commission s’en remet à la sagesse du Sénat, car le dispositif proposé mérite tout de même d’être expertisé.

Cet amendement, qui tend à compléter la liste des motifs justifiant une telle dérogation, nous paraît quelque peu superfétatoire, même si, encore une fois, les motifs qui ont été exposés, dont nous avions déjà débattu lors de l’examen du texte en commission, sont tout à fait respectables et compréhensibles. L’article L. 421-5 du code de l’urba...

S’agissant de l’exemple que vous avez donné, monsieur Mizzon, encore faut-il savoir où l’on jette le mégot… Dans certains lieux, lorsqu’il fait une certaine température, les conséquences peuvent s’apparenter à une atteinte à l’environnement. Cela étant, je comprends d’autant plus la problématique que vous soulevez que nous l’avions déjà évoqué...