Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

Cet amendement est partiellement satisfait par les dispositions introduites en commission à l’article 5 B. Je précise par ailleurs que le dispositif proposé dans cet amendement ne correspond pas à son objet. Sont en effet visées les fusions par le biais des schémas départementaux de coopération intercommunale, ce qui de facto n’est pas ...

Cet amendement est partiellement satisfait par les dispositions introduites en commission à l’article 5 B. Je précise par ailleurs que le dispositif proposé dans cet amendement ne correspond pas à son objet. Sont en effet visées les fusions par le biais des schémas départementaux de coopération intercommunale, ce qui de facto n’est pas ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, quarante années nous séparent effectivement de cette première grande loi de décentralisation travaillée autour de Gaston Defferre. Si l’horizon peut paraître lointain, il en est de même de l’ambition de ce texte, qui est lointaine des objectifs fixés par le Président de la Républi...

Je ne voudrais pas qu’on se trompe de débat. J’ai été l’un des premiers, lors du vote de la loi NOTRe, à regretter que les seuils soient ainsi définis. Là où le bât blesse, je le dis très clairement, c’est que ce que vote le législateur n’est pas toujours suivi d’effet. Nous en avons discuté il y a quelques jours avec Mme la ministre. La loi o...

Faites-nous confiance, mes chers collègues : comme nous l’avons fait avec la mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des dernières lois de réforme territoriale, nous pointerons du doigt chaque cas qui se présentera à nous et nous le ferons émerger. On ne peut pas continuer de demander au législateur de voter des lois, pour, ensuite,...

Le débat que nous avons n’est pas nécessairement le bon, mais il me semble que nous devons être très vigilants pour que ce que vote le législateur soit suivi d’effet après la promulgation du texte.