Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

Monsieur Gay, je saisis la balle au bond, car ces questions rejoignent la problématique que j’évoquais. Madame la ministre, souvenez-vous du groupe de travail que nous avons consacré à ces sujets : quand il s’agit d’augmentations de tarifs, il est important de ne pas raisonner sur la base de moyennes, car on observe de grandes différences entr...

Cet amendement est satisfait par la position que la commission a suivie jusqu’à présent. Aussi, j’en demande le retrait.

Ces dispositions font écho à notre discussion précédente : peut-être faut-il creuser ce sujet pour l’avenir. L’enjeu est de laisser perdurer après 2026 des syndicats épousant un seul périmètre intercommunal, voire une partie de celui-ci, notamment dans de grandes intercommunalités ; je suis tout à fait en phase avec cette préoccupation. Cela é...

Mon cher collègue, je dois avouer que nous n’avons pas vraiment compris cet amendement. Pourtant, au sein de la commission, nous nous sommes creusé les méninges ! Il semble déjà difficile de maintenir les périmètres existants, notamment pour les intercommunalités : l’intervention de syndicats en dehors de leur territoire me paraît encore plus ...

Certes ! À ce stade, sauf à obtenir les éclaircissements nécessaires, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

J’avais évidemment en tête les situations évoquées par M. Longuet. Reste que, en pareil cas, le syndicat compétent n’a pas lieu d’intervenir dans le ressort du syndicat voisin : il peut tout à fait procéder par le biais d’une convention. La question est légitime, mais, pour y répondre, il ne me semble pas nécessaire de modifier la loi.

Cet amendement vise à lancer une expérimentation ad hoc, dont on comprend les raisons : il s’agit de permettre aux collectivités territoriales chargées de l’urbanisme de déroger aux procédures régissant l’exercice de la compétence de gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU). Néanmoins, cette expérimentation n’est pas suffisamment bord...

M. Mathieu Darnaud, rapporteur. Mes chères collègues, vous connaissez le goût immodéré du Sénat pour les demandes de rapport. Je m’empresse d’ailleurs de préciser à Mme le rapporteur que j’ai vu me foudroyer du regard tout à l’heure quand j’ai répondu à Fabien Gay, que je pensais à une étude plutôt qu’à un rapport !

Mme Gatel complétera certainement mon propos, compte tenu des travaux actuellement consacrés à ce sujet par la délégation qu’elle préside. Toujours est-il que la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Si le Gouvernement accueille favorablement cette demande de rapport, ou d’évaluation, nous ne pouvons pas aller contre sa volonté, d’autant que nous approuvons l’objectif de nos collègues. Aussi, j’émets un avis favorable.

Je comprends tout à fait l’intention des auteurs du présent amendement, qui vise à revitaliser le petit commerce de centre-ville, un sujet dont nous ne cessons de débattre au Sénat et pour lequel nous avons œuvré au sein de plusieurs délégations et commissions. Nous avons cependant dénombré quelques imperfections juridiques, notamment au regar...

Ma chère collègue, j’approuve pleinement vos propos : cette évaluation est nécessaire, d’autant que tous les territoires ne font pas face aux mêmes problématiques. Pour ma part, je viens d’un département qui a longtemps dû plaider sa cause face au ruissellement des eaux. Je pense en particulier au sud de l’Ardèche, qui subit les épisodes céveno...

… qui s’est beaucoup investi sur ces sujets : il est même le père de la taxe Gemapi, créée par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, la loi Maptam. Aujourd’hui, il faut donc bel et bien procéder à cette évaluation. Il s’agit avant tout de prendre en compte l’ensemble des problématiques dans ...

Nous approuvons le contenu et la philosophie de cet amendement. Aussi, nous émettons un avis favorable, à trois conditions. Tout d’abord, nous proposons une amélioration rédactionnelle. Ensuite, nous suggérons une modification de procédure afin que les EPTB participent à l’expérimentation – c’est un point important. Enfin et surtout, il faut...

Je ne reviens pas sur un débat que nous avons déjà eu. Sur ces amendements identiques, la commission émet un avis défavorable, pour les raisons qu’elle a déjà exposées.

Je comprends l’intention des auteurs de cet amendement. Néanmoins, il n’est pas justifié de modifier la procédure uniquement lorsqu’elle s’applique au syndicat mixte d’un parc naturel. Par conséquent, la commission émet, à regret, un avis défavorable sur cet amendement.

Nous comprenons tout à fait la nature de cet amendement, qui vise à permettre aux régions de modifier la distance minimale entre les éoliennes terrestres et les habitations. La commission émet un avis de sagesse positive sur cet amendement, voire y est favorable.

Cet amendement nous semble satisfait. La commission en demande donc le retrait ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Monsieur Somon, vous avez déjà bénéficié non seulement de l’avis favorable des rapporteurs, mais plus encore de celui de la commission des lois, qui, lors de ses travaux sur ce texte, a soutenu un amendement visant à offrir davantage de possibilités aux élus locaux d’être informés et de s’opposer aux projets éoliens. Dès lors, l’amendement n° ...

Ce sujet constitue en quelque sorte le fil rouge de nos auditions. Je rejoins la préoccupation exprimée par Guy Benarroche. Nous avons obtenu du Gouvernement cette carte, qui concerne avant tout l’État et les collectivités régionales, départementales ou métropolitaines qui prendront à leur charge ces routes. Si nous comprenons les raisons du ...