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Les amendements de Mathieu Darnaud pour ce dossier
302 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2024 (projet n° 77, rapport n° 84, avis n° 80).
J'informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur ce projet de loi ont été publiées. Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n'a pas reçu d'opposition dans le délai d'une heure prévu par notre règlement. Dans la discussion des articles, nous en som...
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 487 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel et Daubet, Mme Girardin, MM. Grosvalet, Guérini et Guiol et Mme Pantel. L'amendement n° 712 rectifié bis est présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. D...
L'amendement n° 1044 rectifié, présenté par Mme Havet, MM. Patriat et Iacovelli, Mme Nadille, MM. Théophile, Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, MM. Fouassin, Haye, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Mohamed Soilihi, Omar Oili et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch et Mme Schillinger, est ainsi libellé : Après l'arti...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 10 quinquies. L'amendement n° 1014 rectifié ter, présenté par MM. Tabarot, Mandelli, Perrin, Longeot, Maurey, Rapin, Rietmann, Piednoir, Lefèvre et Levi, Mme Micouleau, M. Bonhomme, Mme Demas, MM. Pellevat, J.B. Blanc et Bouchet,...
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2024 (projet n° 77, rapport n° 84, avis n° 80).
J’informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur ce projet de loi ont été publiées. Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement. Dans la discussion des articles, nous en som...
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 487 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel et Daubet, Mme Girardin, MM. Grosvalet, Guérini et Guiol et Mme Pantel. L’amendement n° 712 rectifié bis est présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. D...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 10 quinquies.
(À suivre)
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 10 quinquies. L'amendement n° 524 rectifié, présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart, est ainsi libellé : Après l'article 10 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de la sécurité sociale est ai...
L'amendement n° 946, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'article L. 241-2 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Art. L. 241 -2. – I. – Les ressources des assurances maladie, mate...
L’amendement n° 1044 rectifié, présenté par Mme Havet, MM. Patriat et Iacovelli, Mme Nadille, MM. Théophile, Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, MM. Fouassin, Haye, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Mohamed Soilihi, Omar Oili et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch et Mme Schillinger, est ainsi libellé : Après l’arti...
L'amendement n° 1220 rectifié, présenté par MM. Ouizille et Jomier, Mmes Poumirol, Canalès et Le Houerou, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel et Lurel, Mme Bélim, MM. Jacquin, Ziane et Michau, Mmes Bonnefoy et Harribey, MM. Temal et Durain, Mme G. Jourda, MM. Féraud et Ca...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 10 quinquies. L’amendement n° 1014 rectifié ter, présenté par MM. Tabarot, Mandelli, Perrin, Longeot, Maurey, Rapin, Rietmann, Piednoir, Lefèvre et Levi, Mme Micouleau, M. Bonhomme, Mme Demas, MM. Pellevat, J.B. Blanc et Bouchet,...
L'amendement n° 1057 rectifié bis, présenté par M. Ouizille et Mme Canalès, est ainsi libellé : Après l'article 10 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 241-2-1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les salaires versés au-delà de 1, 6 fois le salaire mini...
L'amendement n° 727 rectifié, présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 10 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 10 quinquies. L’amendement n° 524 rectifié, présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart, est ainsi libellé : Après l’article 10 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de la sécurité sociale est ai...
L'amendement n° 64 rectifié, présenté par MM. Gold, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Daubet et Fialaire, Mme Girardin, MM. Grosvalet et Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol et Laouedj, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Après l'article 10 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 2° du III de l'article...
L’amendement n° 946, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 241-2 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Art. L. 241 -2. – I. – Les ressources des assurances maladie, mate...
L’amendement n° 1220 rectifié, présenté par MM. Ouizille et Jomier, Mmes Poumirol, Canalès et Le Houerou, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel et Lurel, Mme Bélim, MM. Jacquin, Ziane et Michau, Mmes Bonnefoy et Harribey, MM. Temal et Durain, Mme G. Jourda, MM. Féraud et Ca...
