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Les amendements de Mathieu Darnaud pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 697 rectifié bis est présenté par Mme Gruny, MM. Milon et Paccaud, Mmes Belrhiti, Petrus, Micouleau et Jacques, MM. Panunzi, Sol, Genet et Belin, Mmes Aeschlimann et Canayer, M. Piednoir, Mme Joseph, MM. Brisson, Cuypers, Klinger, Cadec et Chatillon, Mmes Dumont et Demas, MM....
Je mets aux voix les amendements identiques n° 697 rectifié bis et 1147 rectifié quater.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 6. L’amendement n° 491 rectifié, présenté par M. Jacquin, Mmes Lubin, Blatrix Contat et Conway-Mouret, MM. Ziane et M. Weber, Mme Espagnac, M. Mérillou, Mmes Poumirol, Monier et Narassiguin, M. Ouizille, Mme Bonnefoy, MM. Tissot, Bourgi, Monta...
L'amendement n° 491 rectifié est retiré. L'amendement n° 1215 rectifié, présenté par MM. Jacquin et Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel et Lurel, Mme Bélim, MM. Ziane, Ouizille et Michau, Mmes Bonnefoy et Harribey, MM. Temal et ...
L’amendement n° 491 rectifié est retiré. L’amendement n° 1215 rectifié, présenté par MM. Jacquin et Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel et Lurel, Mme Bélim, MM. Ziane, Ouizille et Michau, Mmes Bonnefoy et Harribey, MM. Temal et ...
L'amendement n° 1215 est retiré. L'amendement n° 1185, présenté par MM. Jacquin et Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel et Lurel, Mme Bélim, MM. Ziane, Ouizille et Michau, Mmes Bonnefoy et Harribey, MM. Temal et Durain, Mme G. Jo...
L’amendement n° 1215 est retiré. L’amendement n° 1185, présenté par MM. Jacquin et Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel et Lurel, Mme Bélim, MM. Ziane, Ouizille et Michau, Mmes Bonnefoy et Harribey, MM. Temal et Durain, Mme G. Jo...
L'amendement n° 12 rectifié bis n'est pas soutenu. Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1114 n'est pas soutenu. L'amendement n° 207, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 3 1° Après le mot : organisme insérer le mot...
L’amendement n° 12 rectifié bis n’est pas soutenu. Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1114 n’est pas soutenu. L’amendement n° 207, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 3 1° Après le mot : organisme insérer le mot...
L'amendement n° 12 rectifié bis n'est pas soutenu. Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1114 n'est pas soutenu. L'amendement n° 207, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 3 1° Après le mot : organisme insérer le mot...
L'amendement n° 1194, présenté par MM. Ouizille et Jomier, Mmes Poumirol, Canalès et Le Houerou, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel et Lurel, Mme Bélim, MM. Jacquin, Ziane et Michau, Mmes Bonnefoy et Harribey, MM. Temal et Durain, Mme G. Jourda, MM. Féraud et Cardon, Mme...
L’amendement n° 1194, présenté par MM. Ouizille et Jomier, Mmes Poumirol, Canalès et Le Houerou, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel et Lurel, Mme Bélim, MM. Jacquin, Ziane et Michau, Mmes Bonnefoy et Harribey, MM. Temal et Durain, Mme G. Jourda, MM. Féraud et Cardon, Mme...
L'amendement n° 692 rectifié, présenté par Mme Gruny, MM. Milon et Paccaud, Mmes Belrhiti, Petrus, Micouleau et Jacques, MM. Panunzi, Sol, Genet et Belin, Mmes Aeschlimann et Canayer, M. Piednoir, Mme Joseph, MM. Brisson, Cuypers, Klinger, Cadec et Chatillon, Mmes Dumont et Demas, MM. Lefèvre et Darnaud, Mme Ventalon, M. Sido, Mme Bonfanti-Doss...
L'amendement n° 1194, présenté par MM. Ouizille et Jomier, Mmes Poumirol, Canalès et Le Houerou, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel et Lurel, Mme Bélim, MM. Jacquin, Ziane et Michau, Mmes Bonnefoy et Harribey, MM. Temal et Durain, Mme G. Jourda, MM. Féraud et Cardon, Mme...
L’amendement n° 692 rectifié, présenté par Mme Gruny, MM. Milon et Paccaud, Mmes Belrhiti, Petrus, Micouleau et Jacques, MM. Panunzi, Sol, Genet et Belin, Mmes Aeschlimann et Canayer, M. Piednoir, Mme Joseph, MM. Brisson, Cuypers, Klinger, Cadec et Chatillon, Mmes Dumont et Demas, MM. Lefèvre et Darnaud, Mme Ventalon, M. Sido, Mme Bonfanti-Doss...
L'amendement n° 1097 rectifié, présenté par Mme Aeschlimann, M. Sautarel, Mme Micouleau, MM. Khalifé et Paccaud, Mmes Belrhiti, Petrus, Gosselin, Jacques et Lassarade, MM. Tabarot et Cadec, Mme Canayer et MM. Genet, H. Leroy, Longeot et Panunzi, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : dans des conditions définies par...
L'amendement n° 692 rectifié, présenté par Mme Gruny, MM. Milon et Paccaud, Mmes Belrhiti, Petrus, Micouleau et Jacques, MM. Panunzi, Sol, Genet et Belin, Mmes Aeschlimann et Canayer, M. Piednoir, Mme Joseph, MM. Brisson, Cuypers, Klinger, Cadec et Chatillon, Mmes Dumont et Demas, MM. Lefèvre et Darnaud, Mme Ventalon, M. Sido, Mme Bonfanti-Doss...
L’amendement n° 1097 rectifié, présenté par Mme Aeschlimann, M. Sautarel, Mme Micouleau, MM. Khalifé et Paccaud, Mmes Belrhiti, Petrus, Gosselin, Jacques et Lassarade, MM. Tabarot et Cadec, Mme Canayer et MM. Genet, H. Leroy, Longeot et Panunzi, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : dans des conditions définies par...
L'amendement n° 1097 rectifié, présenté par Mme Aeschlimann, M. Sautarel, Mme Micouleau, MM. Khalifé et Paccaud, Mmes Belrhiti, Petrus, Gosselin, Jacques et Lassarade, MM. Tabarot et Cadec, Mme Canayer et MM. Genet, H. Leroy, Longeot et Panunzi, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : dans des conditions définies par...
L'amendement n° 1097 rectifié est retiré. L'amendement n° 1170, présenté par M. Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel et Lurel, Mme Bélim, MM. Jacquin, Ziane, Ouizille et Michau, Mmes Bonnefoy, Harribey et G. Jourda, MM. Temal, Du...
