Financement de la sécurité sociale pour 2024

L’amendement n° 1097 rectifié est retiré. L’amendement n° 1170, présenté par M. Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel et Lurel, Mme Bélim, MM. Jacquin, Ziane, Ouizille et Michau, Mmes Bonnefoy, Harribey et G. Jourda, MM. Temal, Du...

L'amendement n° 1097 rectifié est retiré. L'amendement n° 1170, présenté par M. Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel et Lurel, Mme Bélim, MM. Jacquin, Ziane, Ouizille et Michau, Mmes Bonnefoy, Harribey et G. Jourda, MM. Temal, Du...

L'amendement n° 1170 est retiré. L'amendement n° 208, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer les mots : pour les versements indus de prestations La parole est à Mme la rapporteure générale.

L’amendement n° 1170 est retiré. L’amendement n° 208, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer les mots : pour les versements indus de prestations La parole est à Mme la rapporteure générale.

L'amendement n° 1170 est retiré. L'amendement n° 208, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer les mots : pour les versements indus de prestations La parole est à Mme la rapporteure générale.

L'amendement n° 870, présenté par Mme Bonfanti-Dossat, est ainsi libellé : Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque des faits pouvant donner lieu aux pénalités financières, aux sanctions et aux condamnations pénales mentionnées au premier alinéa sont portés à la connaissance de l'organisme d'assurance maladie, le directeur...

L’amendement n° 870, présenté par Mme Bonfanti-Dossat, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque des faits pouvant donner lieu aux pénalités financières, aux sanctions et aux condamnations pénales mentionnées au premier alinéa sont portés à la connaissance de l’organisme d’assurance maladie, le directeur...

L'amendement n° 870, présenté par Mme Bonfanti-Dossat, est ainsi libellé : Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque des faits pouvant donner lieu aux pénalités financières, aux sanctions et aux condamnations pénales mentionnées au premier alinéa sont portés à la connaissance de l'organisme d'assurance maladie, le directeur...

L'amendement n° 14 rectifié ter n'est pas soutenu. L'amendement n° 556 rectifié, présenté par MM. Durox, Szczurek et Hochart, est ainsi libellé : Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 133-1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'Union de recouvrement des co...

L’amendement n° 14 rectifié ter n’est pas soutenu. L’amendement n° 556 rectifié, présenté par MM. Durox, Szczurek et Hochart, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 133-1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’Union de recouvrement des co...

L'amendement n° 556 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 805 rectifié est présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel. L'...

L'amendement n° 14 rectifié ter n'est pas soutenu. L'amendement n° 556 rectifié, présenté par MM. Durox, Szczurek et Hochart, est ainsi libellé : Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 133-1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'Union de recouvrement des co...

L’amendement n° 556 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 805 rectifié est présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel. L’...

L'amendement n° 556 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 805 rectifié est présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel. L'...

L'amendement n° 679, présenté par Mme Romagny, est ainsi libellé : Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 162-5 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En cas de fraude avérée, le bénéfice des aides prévues au présent article est suspendu et les sommes versées durant l...

L’amendement n° 679, présenté par Mme Romagny, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 162-5 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En cas de fraude avérée, le bénéfice des aides prévues au présent article est suspendu et les sommes versées durant l...

L'amendement n° 679, présenté par Mme Romagny, est ainsi libellé : Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 162-5 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En cas de fraude avérée, le bénéfice des aides prévues au présent article est suspendu et les sommes versées durant l...

L'amendement n° 947, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : I. – Compléter cet article par les mots : et après le mot : « communaux, » sont insérés les mots : « des établissements publics de santé et des établissements publics d'hébe...

L’amendement n° 947, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : I. – Compléter cet article par les mots : et après le mot : « communaux, » sont insérés les mots : « des établissements publics de santé et des établissements publics d’hébe...

L'amendement n° 947, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : I. – Compléter cet article par les mots : et après le mot : « communaux, » sont insérés les mots : « des établissements publics de santé et des établissements publics d'hébe...