Financement de la sécurité sociale pour 2024

Je mets aux voix les amendements identiques n° 448 rectifié bis, 1015 rectifié ter et 1101 rectifié bis.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1040 rectifié, présenté par MM. Iacovelli et Patriat, Mme Nadille, MM. Théophile, Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Mohamed Soilihi, Omar Oili et Patient, Mme Phinera-Hort...

L'amendement n° 80 rectifié ter, présenté par MM. Bonhomme et Klinger, Mmes Micouleau, Canayer et Drexler, MM. de Nicolaÿ, Sautarel et Genet et Mmes Belrhiti et Aeschlimann, est ainsi libellé : Après l'article 10 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le tableau constituant le deuxième alinéa du II de l'article 16...

L'amendement n° 516 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Daubet et Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet et Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol et Laouedj, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Après l'article 10 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l'arti...

L'amendement n° 1004 rectifié, présenté par M. Dossus, Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 10 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La sec...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 448 rectifié bis est présenté par Mmes Guillotin et M. Carrère, MM. Daubet et Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet, Guérini, Guiol et Laouedj, Mme Pantel et M. Roux. L’amendement n° 1015 rectifié ter est présenté par MM. Henno et J.M. Arnaud, Mme Billon, M. De...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 448 rectifié bis est présenté par Mmes Guillotin et M. Carrère, MM. Daubet et Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet, Guérini, Guiol et Laouedj, Mme Pantel et M. Roux. L’amendement n° 1015 rectifié ter est présenté par MM. Henno et J.M. Arnaud, Mme Billon, M. De...

En conséquence, les amendements n° 80 rectifié ter, 516 rectifié et 1004 rectifié n'ont plus d'objet. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente-cinq. La séance est suspendue.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 448 rectifié bis, 1015 rectifié ter et 1101 rectifié bis.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 448 rectifié bis, 1015 rectifié ter et 1101 rectifié bis.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1040 rectifié, présenté par MM. Iacovelli et Patriat, Mme Nadille, MM. Théophile, Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Mohamed Soilihi, Omar Oili et Patient, Mme Phinera-Hort...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1040 rectifié, présenté par MM. Iacovelli et Patriat, Mme Nadille, MM. Théophile, Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Mohamed Soilihi, Omar Oili et Patient, Mme Phinera-Hort...

Inférieur 5 Entre 5 et 8 Au-delà de 8 2° Le troisième alinéa est supprimé ; 3° La deuxième phrase du quatrième alinéa est supprimée. La parole est à M. Xavier Iacovelli.

Inférieur 5 Entre 5 et 8 Au-delà de 8 2° Le troisième alinéa est supprimé ; 3° La deuxième phrase du quatrième alinéa est supprimée. La parole est à M. Xavier Iacovelli.

L’amendement n° 80 rectifié ter, présenté par MM. Bonhomme et Klinger, Mmes Micouleau, Canayer et Drexler, MM. de Nicolaÿ, Sautarel et Genet et Mmes Belrhiti et Aeschlimann, est ainsi libellé : Après l’article 10 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le tableau constituant le deuxième alinéa du II de l’article 16...

L’amendement n° 80 rectifié ter, présenté par MM. Bonhomme et Klinger, Mmes Micouleau, Canayer et Drexler, MM. de Nicolaÿ, Sautarel et Genet et Mmes Belrhiti et Aeschlimann, est ainsi libellé : Après l’article 10 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le tableau constituant le deuxième alinéa du II de l’article 16...

Inférieure à 5 Entre 5 et 8 Supérieure à 8 La parole est à M. François Bonhomme.

Inférieure à 5 Entre 5 et 8 Supérieure à 8 La parole est à M. François Bonhomme.

L’amendement n° 516 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Daubet et Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet et Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol et Laouedj, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Après l’article 10 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l’arti...

L’amendement n° 516 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Daubet et Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet et Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol et Laouedj, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Après l’article 10 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l’arti...