Financement de la sécurité sociale pour 2024

Inférieure ou égale à 1 2° Au troisième alinéa, le montant : « 2, 10 € » est remplacé par le montant : « 2, 31 € ». La parole est à M. Philippe Grosvalet.

Inférieure ou égale à 1 2° Au troisième alinéa, le montant : « 2, 10 € » est remplacé par le montant : « 2, 31 € ». La parole est à M. Philippe Grosvalet.

L’amendement n° 1004 rectifié, présenté par M. Dossus, Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 10 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La sec...

L’amendement n° 1004 rectifié, présenté par M. Dossus, Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 10 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La sec...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 10 decies, et les amendements n° 80 rectifié ter, 516 rectifié et 1004 rectifié n’ont plus d’objet. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente-cinq. La...

En conséquence, les amendements n° 80 rectifié ter, 516 rectifié et 1004 rectifié n’ont plus d’objet. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente-cinq. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. Je rappelle que la discussion générale a été close. Nous passons à la discussion des articles.

L’amendement n° 185, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Les prévisions de dépenses, de recettes et de solde des administrations de sécurité sociale pour les années 2023 et 2024 s’établissent comme suit, au sens de la comptabilité nation...

Recettes Dépenses Solde La parole est à Mme la rapporteure générale.

En conséquence, l’article liminaire est rétabli dans cette rédaction. PREMIÈRE PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L’ÉQUILIBRE GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L’EXERCICE 2023

L’amendement n° 186, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Au titre de l’année 2023, sont rectifiés : 1° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d’équilibre, par branche, de l’ensemble des régimes obligatoires ...

Recettes Dépenses Solde Maladie Accidents du travail et maladies professionnelles Vieillesse Famille Autonomie Toutes branches (hors transferts entre branches) Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse 2° Les prévisions de recettes, les prévisions de dépenses et le tableau d’équilibre de...

Recettes Dépenses Solde Fonds de solidarité vieillesse. 3° Les prévisions des recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, lesquelles sont nulles ; 4° Les prévisions de recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse, lesquelles sont nulles ; 5° L’objectif d’amortissement de la dette sociale par la Caisse d’a...

Je suis saisi de sept amendements et d’un sous-amendement faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1173, présenté par M. Kanner, Mme Linkenheld, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel et Lurel, Mme Bélim, MM. Jacquin, Ziane, O...

Sous-objectif Objectif de dépenses Dépenses de soins de ville Dépenses relatives aux établissements de santé Contribution de l’assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées Contribution de l’assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées Dépenses relatives au Fon...

L’amendement n° 23 rectifié bis, présenté par MM. Milon et Burgoa, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Au titre de l’année 2023, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie de l’ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que ses sous-objectifs sont rectifiés ainsi qu’il suit :

Sous objectif Objectif de dépenses Dépenses de soins de ville Dépenses relatives aux établissements de santé Contribution de l’assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées Contribution de l’assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées Dépenses relatives au Fon...

L’amendement n° 1180, présenté par Mme Lubin, M. Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Poumirol et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel et Lurel, Mme Bélim, MM. Jacquin, Ziane, Ouizille et Michau, Mmes Bonnefoy et Harribey, MM. Temal et Durain, Mme G. Jourda, MM. Féraud et Cardon, Mme B...

Sous-objectif Objectif de dépenses Dépenses de soins de ville Dépenses relatives aux établissements de santé Contribution de l’assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées Contribution de l’assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées Dépenses relatives au Fon...

L’amendement n° 981, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans sa rédaction suivante : Au titre de l’année 2023, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie de l’ensemble des régimes obligatoires de bas...