Interventions de Mathieu Darnaud

Il faut savoir faire preuve de réalisme.

Le fait générateur de cette proposition de loi est la loi sur le non-cumul des mandats et ses conséquences sur le risque de déconnexion des parlementaires avec leur territoire. Cette proposition de loi s'inscrit dans la droite ligne d'un texte précédent de notre ancien collègue Jean-Claude Peyronnet associant les parlementaires à la vie publiqu...

Laissez le temps à cette instruction du 27 avril 2016 de produire ses effets. Le problème étant posé, les réponses de ces trois articles semblent minimalistes. Les mesures ambitieuses de la proposition de loi Peyronnet sont réduites à leur plus simple expression, portant sur deux instances locales. Les tenants du non-cumul auront un sentimen...

Lors des auditions avec M. Masclet, nous avions prédit que ce débat dévierait sur la loi sur le non-cumul des mandats. Il est difficile de dire qu'elle porte sur la loi NOTRe quand l'exposé des motifs évoque la loi sur le non-cumul... J'ai entendu M. Grosdidier : tout le monde s'accorde à dire que la présence de parlementaires à deux vitesses ...

L'amendement COM-1 pourrait être intéressant, mais il ne présente aucun lien avec l'objet de la proposition de loi. Avis défavorable. L'amendement COM-1 n'est pas adopté.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, oui, la révolution numérique est en marche. Le numérique et ses usages transforment notre économie, redéfinissent nos espaces publics et privés, construisent le lien social. Le numérique représente aussi une formidable opportunité de croissance économique. Pour autant, ...

Pour autant, et je saisis l’occasion pour remercier également nos rapporteurs pour avis, il était nécessaire que le Sénat renforce l’adaptation du cadre juridique proposé initialement par le Gouvernement afin de respecter nos engagements européens, tout en veillant à ne pas créer plus de risques, s’agissant des droits de nos concitoyens et des ...

… en particulier son amendement sur les surcoûts liés à l’itinérance ultramarine des clients installés en outre-mer, qui a été adopté. C’est pour ces raisons et grâce à l’apport du Sénat, aiguillé par l’impressionnant travail réalisé par Mme et MM. les rapporteurs, que les membres de mon groupe voteront ce projet de loi, désormais plus proche ...

Vous avez répondu par anticipation à une partie de la question que je souhaitais vous poser. Nous avons observé un point commun sur l'ensemble des territoires de Polynésie, de Nouvelle-Calédonie ou même de Wallis-et-Futuna, qui rejoint ce que vous avez décrit. On y aspire aujourd'hui de plus en plus à une gestion plus individualisée des terrain...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, qu’il me soit à mon tour permis de féliciter et de remercier l’auteur de cette proposition de loi, M. Mézard, ainsi que M. le rapporteur, de la qualité de leurs travaux. Comme vous, monsieur le ministre, je voudrais saluer le rôle du Sénat lorsqu’il s’est agi, lors de l’examen d...

Ce n’est pas ce que dit la loi !

C’est justement pour cela qu’il ne faut pas raconter n’importe quoi !

Mais ce n’est pas ce qu’il se passe en pratique !

Je souhaite revenir sur l’intervention de Pierre-Yves Collombat, ainsi que sur celle de Jacques Mézard. Pourquoi serait-il inconcevable d’imaginer une telle solution pour des raisons essentiellement d’ordre technique ? J’aimerais que nous ayons une réponse du Gouvernement à cette question. Est-il normal, alors même que l’esprit de la loi NOTRe...

À titre personnel, je suis un ardent supporter de la proposition de loi de M. Mézard. La mission à laquelle je participe avec MM. Vandierendonck et Collombat nous éclaire, jour après jour, sur la réalité de nos territoires. L'objectif de la loi NOTRe était de simplifier le paysage intercommunal et d'inciter au regroupement. Les élus considèren...

Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le garde des sceaux, ce matin, à Bruxelles, les terroristes ont encore frappé. À mon tour, je tiens à exprimer toute ma solidarité à l’égard du peuple belge. Nous entendons et nous partageons cette exigence de rassemblement. Forts de cet état d’esprit, nous avons ...

Je ne vous apprendrai rien en soulignant que l’artisanat et le commerce de proximité sont confrontés à de graves difficultés dans les villes petites et moyennes, et plus encore dans le monde rural. Le commerce de proximité est un lieu d’échanges ; il contribue à l’attractivité d’une ville, petite ou moyenne, et crée du lien social. La qualité ...

J’entends la réponse de M. le secrétaire d’État. Va pour une réforme du FISAC qui tienne compte des observations de la Cour des comptes et pour l’évolution de la réglementation relative aux crédits ! Mais l’essentiel demeure : le montant des crédits est passé de quelque 45 millions d’euros à 12 millions d’euros !

Malheureusement, c’est la réalité ! Nos territoires, notamment dans le monde rural, ont besoin non pas de réglementations, mais de moyens pour permettre le développement du commerce et de l’artisanat. J’ai hâte de savoir ce que d’autres ministres auront à nous indiquer sur le compte pénibilité, mais je puis vous affirmer que le monde du commer...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, pour le maire que je suis, l’ensemble des points qui constitue la résolution dont nous débattons aujourd’hui semblent si évidents que je ne peux m’empêcher de penser qu’elle est largement partagée sur toutes les travées de l’assemblée représentant les collectivités local...